| Introduction (constitution) |
Société anonyme française formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 15 septembre 1881, définitivement constituée lf 12 octobre suivant.
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| Objet |
Objet. — La fabrication de tout matériel fixe, roulant ou flottant et de tous ouvrages en métaux ou en bois nécessaires pour la construction des chemins de fer, des tramways, des routes et des canaux et poix leur exploitation, ainsi que pour tous transports par terre et par eau.
La construction de toutes espèces de machines à vapeur, à air, à gazou autres, de machines-outils, de mécanique en général; de pièces diverse! de chaudronnerie, de forges, de fonderie, de charpente et de menuiserie.
Toutes opérations industrielles et commerciales se rattachant à es fabrication et exploitation, de plus l’acquisition des matières preffli^-ouvrées ou non ouvrées, jusqu’à la vente des produits plus ou moins » minés. La vente, la location ou l’entretien de tous objets de la nature sus-indiquée, en tous pays.
La Société peut adjoindre à ses usines des fonderies, aciéries et laminoirs qui seraient reconnus nécessaires pour la fabrication des produits en fonte, fer, acier et cuivre dont la Société fait usage.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme franco-belge pour la construction de machines et de matériels de chemins de fer.
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| Siège |
Siège social.— A Pans, avenue de l’Opéra, 18. Direction générale. — A Raismes, près Valenciennes (Nord).
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| Durée |
Durée. — 30 ans à compter de la constitution définitive, soit du 12 octobre 1881 au 12 octobre 1911.
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| Capital |
Capital social. — Huit millions de francs divisé en 16,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 6,400 ont été souscrites en espèces et au p air et 9,6C0 actions ont été attribuées aux liquidateurs de la Société belge dite : Compagnie belge pour la construction de Machines et de Matériels de chemins de fer, en représentation de l’apport de tout l’actif mobilier et immobilier de ladite Société en liquidation.
11 a été créé en outre, 4,000 parts de fondateur attribuées à la Banque Franco-Egyptienne en représentation de son concours à la constitution de la Société, et donnant droit à 10 % clés bénéfices après les prélèvements énumérés ci-après.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement le 1er novembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à douze membres renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annnelle dans le courant d’octobre, "«nposée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, les ayant déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a aulant de voix qu’il possède de fois 20 actions.
Année sociale du 1« juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
^nr les bénéfices net^des charges, il est prélevé :
0 7° pour constituer le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds peigne le dixième du capital social. . somme suffisante pour constituer chaque année un fonds d’amor-^-ement des immeubles, du matériel et de l’outillage et devant repré-'-r au moins 2 % des sommes à amortir. 3° Urne somme suffisante pour servir aux actionnaires 5 «/„ des sommet versées sur les actions.
Le surplus est réparti comme suit : 1° 10 % aux parts dé fondateur. 2° 4 % au conseil d’administration. 3° Une quotité de 5 % au maximum destinée à être distribuée au per. sonnel de la Société.
L’Assemblée peut ensuite affecter une quotité des bénéfices dont elle déterminera chaque année l’importance à la création d’un fonds de prévoyance dont elle règle l’emploi.
Le surplus est réparti également entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, n°s 1 à 16000, portant le libellé de : « Société anonyme franco-belge pour la construction de Machines et de Matériels de chemins de fer, constituée suivant actes déposés chez M° Dufour, notaire à Paris, le 15 septembre 1881. Siège social a Paris. Capital social: 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée n° ». Datés à Paris du 1er décembre 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° Î9 a été payé le 1er novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur le; coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Paris, à la Banque Française pour le Coin-merce et l’Industrie, rue Boudreau, 9.
NOTA. — La Société a émis, en 1893, 3,000 obligations de 500 fr. 4 •. w lesquelles 1.182 étaient amorties au 1er juillet 1902. Ces titres ne sont p» admis à la cote.
Admission à la cote (2e partie) des actions, le 10 juillet 1893
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. de Marcère, président; de Macar, vice-président; Moyse Drejfc Alf. Evrard, Ernest May, F. Rainbeaux, P. Poswich.
Directeur général. — M. de Schryver. Commissaires des comptes. —MM. Ferdinand Poswiek, G- Dodémon
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