| Introduction (constitution) |
Société anonyme française formée suivant acte reçu par M'Dufour, notaire à arMe 15 septembre 1881, définitivement constituée le 12 octobre suivant.
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| Objet |
ouv ,6t ~ ^a^racataon tout matériel fixe, roulant ou flottant et de tous °es en métaux ou en bois nécessaires pour la construction des chemins de ’ tramways, des routes et des canaux et pour leur exploitation, ainsi que t0us transports par terre et par eau. La construction de toutes espèces de machines à vapeur, à air, à gaz ou autres de machines-outils,de mécanique en général; de pièces diverses de chaudronnerie, de forges, de fonderie, de charpente et de menuiserie.
Toutes opérations industrielles et commerciales se rattachant à ces fabrication et exploitation, de plus l’acquisition des matières premières ouvrées ou non ouvrées, jusqu’à la vente des produits plus ou moins terminés.
La vente, la location ou l’entretien de tous objets de la nature sus indiquée, en tous pays.
La Société peut adjoindre à ses usines des fonderies, aciéries et laminoirs qui seraient reconnus nécessaires pour la fabrication des produits en fonte, fer, acier et cuivre dont la Société fait usage.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme franco-belge pour la construction de machines et de matériels de chemins de fer.
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| Siège |
Siège social.— A Paris, avenue de l’Opéra, 18. Direction générale. — A Raismes, près Valenciennes (Nord).
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 12 octobre 1881 au 12 octobre 1911.
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| Capital |
Capital social. — Huit millions de francs divisé en 16,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 6,400 ont été souscrites en espèces et au pair et 9,600 actions ont été attribuées aux liquidateurs de la Société belge dite : Compagnie belge pour la construction de Machines et de Matériels de chemins de fer, en représentation de l’apport de tout l’actif mobilier et immobilier de la dite Société en liquidation.
Il a été créé, en outre, 4,000 parts de fondateur attribuées à la Banque Franco-Egyptienne en représentation de son concours à la constitution de la Société, et donnant droit à 10 % des bénéfices après les prélèvements énumérés ci-après.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement, le imT novembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à douze membres renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant d’octobre, composée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, les ayant déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix quil possède de fois 20 actions.
Année sociale du 1« juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénétices nets des charges, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° Une somme suffisante pour constituer chaque année un fonds d'amortissement des immeubles, du matériel et de l’outillage et devant représenter au moins 2 % des sommes à amortir ;
3° Une somme suffisante pour servir aux actionnaires 5 °/0 des sommes versées sur les actions.
Le surplus est réparti comme suit : 1° 10 ®/0 aux parts de fondateur ; 2° 4 °/0 au conseil d’administration.
3» Une quotité de 5 °/« au maximum destinée à être distribuée au personnel de la Société.
L’Assemblée peut ensuite affecter une quotité des bénéfices dont elle déterminera chaque année l’importance à la création d’un fonds de prévoyance dont elle règle l’emploi.
Le surplus est réparti également entre toutes les actions.
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| Titres |
Titres. — Titres a0s 1 à 9600. Teinte gris bleu sur fond blanc, portant le libellé de : « Société anonyme franco-belge pour la construction de Machines et de Matériels de chemins de fer, constituée suivant actes déposés chez Me Dufour, notaire à Paris, le 15 septembre 1881. Siège social à Paris. Capital social : 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°.. Datés à Paris du 1er décembre 1881, Actions n°* 0601 à 16000. Teinte vert clair sur fond blanc, portant le libellé de : * Société anonyme franco-belge pour la construction de Machines et de Matériels de chemins de fer, constituée suivant actes déposés chez Me Dufour, notaire à Paris, le 15 septembre 1881. Siège social à Paris. Capital social. 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, libérée de 250 francs, n°..Datés à Paris, du 15 janvier 1882. Au-dessous, cases pour les versements complémentaires.
Tous ces titres, n0> 1 à 16000 sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 24 a été payé le 1er novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables â Paris, à la Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, rue Boudreau, 9.
Admission à la cote (2e partie) des actions, le 10 juillet 1893.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. de Marcère, président ; baron de Macar, vice-président ; Moyse Dreyfus, Alf. Evrard, F. Rainbeaux, Ernest May, Ferdinand Poswick.
Directeur général. — M. de Schryver. Commissaires des comptes. — MM. G. Dodémont, Pol Boël.
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