| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M° Labriet, notaire à Longwy, le 5 août 1881, définitivement constituée le 31 du môme mois ; modifiée par décisions des assemblées générales des 9 septembre 1882 et 21 décembre 1893.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet lextraction du minerai de fer, la fabrication de la fonte, du fer, de l’acier et de tous les produits bruts ou manufacturés à extraire du minerai de fer ; en général, les opérations de toute nature, l’achat et la vente de toutes matières, la construction et l’établissement de toutes usines nécessaires à la métallurgie du fer, de l’acier et de leurs dérivés.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des hauts fourneaux de la Chiers.
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| Siège |
Siégé social. — A Longwy (Meurthe-et-Moselle).
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 1er septembre 1881 au 1er septembre 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr., dont 1,335 ont été attribuées entièrement libérées aux fondateurs en représentation de leurs apports ; et 2,665 souscrites en espèces et au pair.
Porté par décision des assemblées générales des 9 septembre 1882 et 21 décembre 1893, à 3 millions, par la création de 2,000 actions de 500 fr., souscrites en espèces et au pair.
Au total 6,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Intérêts et dividendes payables le 1er janvier.
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| Conseil |
onseil d’administration de cing membres nommés pour cing ans devant être propriétaires chacun de 100 actions au moins.
Assemblée générale ordinaire annuelle en décembre, composée des'propriétaires d’au moins 20 actions, les ayant déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Vingt actions donnent droit à une voix, sans qu’un actionnaire puisse réunir plus de 20 voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du lor septembre au 31 août.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels il est prélevé : 1° 5% pour la constitution du fonds de réserve, jusqu’à ce qu'il atteigne le quart du capital social ;
2e 5 */o pour constituer un fonds d’amortissement, jusqu’à ce que ce fonds atteigne la moitié du capital social ;
3° Une somme représentant 5 °/„ du capital social pour être distribuée aux actionnaires à titres d’intérêts.
L’excédent est réparti, savoir : 10 °/o aux administrateurs ; Et 90 °/o aux actionnaires à titre de dividende. MBH
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| Titres |
Titres. — Actions n°a 1 à 4000, portant le libellé de : « Société anonyme des hauts fourneaux de la Ghiers, constituée par acte passé devant Me Labriet, notaire à Longwy, les 5 et 31 août 1881. Siège à Longwy (Meurthe-et-Moselle). Capital social : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr., au porteur, n° » Datés à Longwy du 1er mai 1882.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l'estampille suivante : « Capital élevé à 3 millions, divisé en 6,000 actions numérotées de 1 à 6000 ».
Actions nos 4001 à 6000, portant le libellé de : « Société anonyme des hauts fourneaux de la Ghiers, constituée par acte passé devant Me La-nriet, notaire à Longwy, les 5 et 31 août 1881. Siège à Longwy (Meurthe-et-Moselle). Capital social : 3 millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n° » Datés à Longwy.
Tous ces 6,000 titres, teinte brique claire sur fond blanc, sont munis de coupons à l’échéance du 1er janvier, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er janvier 1932. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre bleu sur le titre seulement. Souche à gauche Les coupons sont payables au siège social, à Longwy ; et à Paris, au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. S. Mineur, président; F. Tresson, directeur-administrateur-délégué: G. Ferry, Ad. Benoit, Focquet.
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