| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passe devant Me Bertrand, notaire à Paris, le 30 décembre 1897, et définitivement constituée le 19 janvier suivant.
Objet. — L’exploitation de l’usine métallurgique de Pompey et de celle d’Apremont dont l’apport a été fait par M. Fould, fondateur.
L’acquisition, la prise en location, avec ou sans promesse de vente, de toutes usines métallurgiques qui auront pour but le traitement du minerai de fer, la fabrication de la fonte, du fer, de l’acier, de leurs dérivés, et de tout ce qui s’y rattache.
L’exploitation des usines à coke de Seraing (Belgique), et de toutes usines similaires, l’exploitation des mines dont les concessions ont été apportées par le fondateur.
L’acquisition, l’obtention et l’exploitation de toutes mines de fer, coke et charbons.
Et généralement tout ce qui peut se rattacher àl’exploitation des mines et usines de la Société.
Dénomination. — Société anonyme des Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries de Pompey (Meurthe-et-Moselle.) Siège social. —A Pompey (Meurthe-et-Moselle.) Siège administratif. — A Paris, rue Saint-Lazare, 85.
Durée. — 99 ans à compter du 19 janvier 1898, soit jusqu’au 19 jan-vier.1997.] Capital social. — Onze millions de francs, représenté par 22.000 actions de 500 francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 20.000 ont été attribuée? à M. Fould, en représentation départie de ses apports, et 2.0C0 ont souscrites en espèces et au pair.
Il a été créé en outre, 1.000 parts de fondateur donnant droit a a des bénéfices après divers prélèvements énumérés ci-après.
Le dividende se paye ordinairement le 1" décembre. Conseil d’administration de trois à sept membres nommés P0U Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Portehn, notaire à Paris, le 21 octobre 1897, et définitivement constituée le 30 novembre suivant. Par arrêté du Comité des Ministres en date du 20 mai 1898, la Société a été autorisée à fonctionner en Russie.
Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 25 avril et 10 juillet 1899, et 18 janvier 1900.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation de l’usine métallurgique de Pompey et de celle d’Apremont dont l’apport a été fait par M. Fould, fondateur.
L’acquisition, la prise en location, avec ou sans promesse de vente, de toutes usines métallurgiques qui auront pour but le traitement du minerai de fer, la fabrication de la fonte, du fer, de l’acier, de leurs dérivés, et de tout ce qui s’y rattache.
L’exploitation des usines à coke de Seraing (Belgique), et de toutes usines similaires, l’exploitation des mines dont les concessions ont été apportées par le fondateur.
L’acquisition, l’obtention et l’exploitation de toutes mines de fer, coke et charbons.
Et généralement tout ce qui peut se rattacher àl’exploitation des mines et usines de la Société.
Dénomination. — Société anonyme des Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries de Pompey (Meurthe-et-Moselle.) Siège social. —A Pompey (Meurthe-et-Moselle.) Siège administratif. — A Paris, rue Saint-Lazare, 85.
Durée. — 99 ans à compter du 19 janvier 1898, soit jusqu’au 19 jan-vier.1997.] Capital social. — Onze millions de francs, représenté par 22.000 actions de 500 francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 20.000 ont été attribuée? à M. Fould, en représentation départie de ses apports, et 2.0C0 ont souscrites en espèces et au pair.
Il a été créé en outre, 1.000 parts de fondateur donnant droit a a des bénéfices après divers prélèvements énumérés ci-après.
Le dividende se paye ordinairement le 1" décembre. Conseil d’administration de trois à sept membres nommés P0U Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Portehn, notaire à Paris, le 21 octobre 1897, et définitivement constituée le 30 novembre suivant. Par arrêté du Comité des Ministres en date du 20 mai 1898, la Société a été autorisée à fonctionner en Russie.
Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 25 avril et 10 juillet 1899, et 18 janvier 1900.
La Société peut s’intéresser dans toutes entreprises ou sociétés dont le commerce ou l’industrie serait similaire ou de nature à favoriser et à développer son propre commerce et sa propre industrie, fusionner avec elles> entreprendre toutes industries qui seraient de nature à lui fournir des débouchés ou y prendre intérêt, et faire, en un mot, toutes opérations lui pourraient, en tout ou en partie, se rattacher à la réalisation de son objet.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries de Pompey (Meurthe-et-Moselle.) Siège social. —A Pompey (Meurthe-et-Moselle.) Siège administratif. — A Paris, rue Saint-Lazare, 85.
Durée. — 99 ans à compter du 19 janvier 1898, soit jusqu’au 19 jan-vier.1997.] Capital social. — Onze millions de francs, représenté par 22.000 actions de 500 francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 20.000 ont été attribuée? à M. Fould, en représentation départie de ses apports, et 2.0C0 ont souscrites en espèces et au pair.
Il a été créé en outre, 1.000 parts de fondateur donnant droit a a des bénéfices après divers prélèvements énumérés ci-après.
Le dividende se paye ordinairement le 1" décembre. Conseil d’administration de trois à sept membres nommés P0U Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Portehn, notaire à Paris, le 21 octobre 1897, et définitivement constituée le 30 novembre suivant. Par arrêté du Comité des Ministres en date du 20 mai 1898, la Société a été autorisée à fonctionner en Russie.
Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 25 avril et 10 juillet 1899, et 18 janvier 1900.
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| Siège |
Siège social. —A Pompey (Meurthe-et-Moselle.) Siège administratif. — A Paris, rue Saint-Lazare, 85.
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| Durée |
Durée. — 99 ans à compter du 19 janvier 1898, soit jusqu’au 19 jan-vier.1997.]
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| Capital |
Capital social. — Onze millions de francs, représenté par 22.000 actions de 500 francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 20.000 ont été attribuée? à M. Fould, en représentation départie de ses apports, et 2.0C0 ont souscrites en espèces et au pair.
Il a été créé en outre, 1.000 parts de fondateur donnant droit a a des bénéfices après divers prélèvements énumérés ci-après.
Le dividende se paye ordinairement le 1" décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres nommés P0U ans et devant être proprietaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin du mois de novembre, composée de tous les actionnaires possédant cinquante actions au moins et les ayant déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 50actions, sans pouvoir réunir plus de cent voix.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 1» 5 °/o pour constituer le fonds de la réserve légale, jusqu’à ce que ce • fonds ait atteint le dixième du capital ;
2° Somme nécessaire pour payer aux actions un intérêt de 5 % sur le montant de leur libération ;
Le surplus des bénéfices est attribué, savoir : 10 % au Conseil d’administration ; 25 % à un fonds de prévoyance et d’amortissement jusqu’à concurrence de cinq millions de francs ;
25 »/• aux parts de fondateur; 40 °/0 aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Temte rosée, style et vignettes violets, nos 1 à 22000, portant le libellé de : « Société anonyme des Hauts-Fourneaux, forges et aciéries de Pompey (Meurthe-et-Moselle), etc. Capital : onze millions de francs divisé en 22,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Pompey (Meurthe-et-Moselle). Action|de cinq cents francs au porteur, n0., entièrement libérée. » Datés à Pompey du 1er février 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er décembre 1900.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS h-000 obligations de 500 fr. 4 °/0, libérées et au porteur, créées en 'e> tu d’une délibération du Conseil d’administration en date du 19 jan-'’ier 1898.
Emises en février 1898, au prix de 485francs, par la Banque Transatlan-Uque et le Crédit Algérien.
Remboursables au pair, en 35 ans, dé 1899 à 1933, par tirages au sort annuels ayant lieu en novembre pour le remboursement des .titres sortis s’effectuer semestriellement les 1er février et lor août.
La Société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation toutou partie des obligations à partir de 1904. - Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er février et 1eraoût.
Titres. — Teinte rosée, style et vignettes verts, n°s 1 à 12000, portant le libellé de : « Société anonyme des Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries de Pompey (Meurthe-et-Moselle), dont les statuts ont été établis suivant • acte passé devant Me Bertrand, notaire à Paris, le 30 décembre 1897.
Capital : onze millions de francs. Siège social à Pompey. Emission de 12.000 obligations de 500 francs 4 % créées en vertu de l’article 28 des statuts. Obligation de cinq cents francs au porteur, n0.., etc.». Datés à Pompey du 1er février 1898. Munis découpons semestriels, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er février 1914. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du Ier février 1903) . Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
780 de ces titres étaient amortis au lor février 1903. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 10, et à la Banque Transatlantique, rue Auber, 0.
Admission à la cote (2e partie). De 2,000 actions et des obligations, le 21 juin 1898, Et de 20,000 actions.(n°s 1 à 20000), le 7 janvier 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Alphonse Fould, président, Fénéon, Charles Fould, René Foui, S. Halfon, Helbronner, Peytel.
Commissaires des comptes. — MM. Bresson, Mees.
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