| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Bertrand, notaire à Paris, le 30 décembre 1897, et définitivement constituée le 19 janvier suivant.
Statuts modifiés par décision de l’assemblée générale du 25 novembre 1905.
|
| Objet |
Objet. — L’exploitation de l’usine métallurgique de Pompey et de celle d’Apvemont dont l’apport a été fait par M. Fould, fondateur.
L’acquisition, la prise en location, avec ou sans promesse de vente, de toutes usines métallurgiques qui auront pour but le traitement du minerai de fer, la fabrication de la fonte, du fer, de l’acier, de leurs dérivés, et de tout ce qui s'y rattache.
L’exploitation des usines à coke de Seraing (Belgique), et de toutes usines similaires, l’exploitation des mines dont les concessions ont été apportées par le fondateur.
L’acquisition, l’obtention et l’exploitation de toutes mines de fer, coke et charbons.
Et généralement tout ce qui peut se rattacher à l’exploitation des mines et usines de la Société.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries de Pompey (Meurthe-et-Moselle).
|
| Siège |
Siège social, — A Pompey (Meurthe-et-Moselle). Bureaux à Paris, rue Saint-Lazare, 85.
|
| Durée |
Durée. — 99 ans, du 19 janvier 1898 au 19 janvier 1997.
|
| Capital |
Capital social. — Onze millions de francs, représenté par 22,000 actions de 500 francs, libéréeset auporteur,sur lesquelles 20,000 ont été attribuées àM. Fould. en représentation de partie de ses apports, et 2,000 ont été souscrites en et au pair.
Il a été créé, en outre, 1,000 parts de fondateur donnant droit à 25 /° te5 bénéfices après divers prélèvements énumérés ci-après.
Le dividende se paye annuellement, le 1" décembre.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de trois à neuf membres nommés pour six a ^ devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la ur leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée de tous les actionnaires possédant cinquante actions au moins et les ayant déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 50 actions, sans pouvoir réunir plus de cent voix Année sociale du l"r juillet au 30 juin.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il estfprélevé : * 1* 5 % pour constituer le fonds de la réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital ;
2° Somme nécessaire pour payer aux actions un intérêt de 5 «/„ sur le montant de leur libération ;
Le surplus des bénéfices est attribué, savoir : 10 °/o au Conseil d’administration; 25% à un fonds de prévoyance et d’amortissement jusquà concurrence de cinq millions de francs ;
25"/0 aux parts de fondateur; 40 % aux actionnaires.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rosée, style et vignettes violets, n°‘ 1 à 22000, portant le libellé de : « Société anonyme des Hauts Fourneaux, forges et aciéries de Pompey (Meurthe-et-Moselle), etc. Capital : onze millions de francs divisé en 22 00ü actions de 500 francs chacune. Siège social à Pompey (Meurthe-et-Moselle). Action de cinq cents francs au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Pompey du I" février 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 2 a été payé le 1" décembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 12,000 obligations de 500 fr. 4 %, libérées et au porteur, créées en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du 19 janvier 1898.
Emises en février 1898, au prix de 485 francs, par la Banque Transatlantique et h Crédit Algérien.
Remboursables au pair, en 35 ans, de 1899 à 1933, par tirages au sort annuels eyant lieu en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer semestriellement les lor février et 1er août.
Ea Société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation tout ou partie hes obligations à partir de 1904.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er février et 1er août. îtres. — l’einte rosée, style et vignettes verts, nos 1 à 12000, portant le libellé e • * Société anonyme des Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries de Pompey ^urtho-et-Moselle), dont les statuts ont été établis suivant acte passé devant I Rertrand, notaire à Paris, le 30 décembre 1897. Capital : onze millions de francs. ( °e soc‘a* à Pompey. Emission de 12.000 obligations de 500 francs 4 °/0 créées I n, 'ertU l’article 28 des statuts. Obligation de cinq cents francs au porteur, elc'"- Datés à Pompey du 1er février 1898. Munis de coupons semestriels, dont ern>er porte le n° 32 et l’échéance du 1er février 1914. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 1er février 1908) - Timbre sec sur le titre et sur les cou pons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,827 de ces titres étaient amortis au 1er février 1908. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 10, et à la Banque Transatlantique, rue Auber, 6.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Alphonse Fould, président; Fénéon, Charles Fould, René Fould, S. Halfon Helbronner, Peytel, A. Prègre.
Commissaires des comptes. — MM. Jules Charton, Vilgrain.
|
