| Objet |
Objet. — L’établissement en Russie, de hauts fourneaux, forges et aciéries pour la fabrication et le traitement de la fonte, du fer, de l’acier et autres métaux, fers profilés, ainsi que de toutes leurs applications industrielles et notamment la fabrication de machines et de matériel pour chemins de fer, tramways, fleuves et canaux, celles de conduites pour la distribution de l’eau et du gaz; en un mot tout ce qui se rattache à l’industrie métallurgique.
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| Dénomination |
Objet. — L’établissement en Russie, de hauts fourneaux, forges et aciéries pour la fabrication et le traitement de la fonte, du fer, de l’acier et autres métaux, fers profilés, ainsi que de toutes leurs applications industrielles et notamment la fabrication de machines et de matériel pour chemins de fer, tramways, fleuves et canaux, celles de conduites pour la distribution de l’eau et du gaz; en un mot tout ce qui se rattache à l’industrie métallurgique.
La Société peut s’intéresser dans toutes entreprises ou sociétés dont le commerce ou l’industrie serait similaire ou de nature à favoriser et à développer son propre commerce et sa propre industrie, fusionner avec elles> entreprendre toutes industries qui seraient de nature à lui fournir des débouchés ou y prendre intérêt, et faire, en un mot, toutes opérations lui pourraient, en tout ou en partie, se rattacher à la réalisation de son objet. enomination. — Société générale de Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries en Russie.
HAUTS FOURNEAUX, FORGES ET ACIERIES EN RUSSIE (Société générale de)
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Provence, 56. Usine à Makeevka.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 30 novembre 1897 au 30 novembre 1947.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 8 millions de francs et divisé en 16.000 actions de 500 francs, émises au pair, le capital social a été successivement porté à 10, 12 et 16 millions par décisions des Assem. blées générales des 25 avril et 10 juillet 1899, 11 novembre 1899 et 18 janvier 1900, au moyen de la création d’ensemble 16,000 actions nouvelles de 500 fr. émises les unes au pair et les autres à 550 fr. et 600 francs.
Au total 32.000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Il a été créé en outre 3.000 parts de fondateur, attribuées à M. Legru, en représentation de ses apports consistant notamment en traités et conventions passés avec les membres du Conseil des Forges de Denain et d’Anzin et avec la Société russe d’industrie houillère et métallurgique dans le Donetz (Makeevka.) Ces 3.000 parts donnent droit à 15 °/° des bénéfices après 5 % aux actions et peuvent être rachetées, à toute époque, moyennant un prix fixé à forfait à 300 francs par titre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq a douze membres nommés pour sii ans et devant être propriétaires chacun de 25 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée de tous les actionnaires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées quinze jours avant la date do la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qn’il possède de fois 20 actions mais sans pouvoir dans aucun cas, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, réunir plus de deux cents voix.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1° 5 °/o au moins pour le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fond: ait atteint le dixième du capital ;
2° Somme nécessaire pour servir aux actions 5 °/0 à titre d'intérêt ou de premier dividende sur le capital réalisé et non amorti.
Ensuite, il est alloué 5 % des bénéfices restants au Conseil d’adminI;' tration.
Après ces prélèvements, l’Assemblée, sur la proposition du Conseil d'administration, pourra décider le prélèvement des sommes dont elle fixera l’importance et qui seront affectées à la création de fonds spéciaux pour réserves extraordinaires, ou à l’amortissement d’immobilisations ‘nouvelles.
Et le surplus sera réparti : 85 » o aux actions ; 15 o/„ aux parts de fondateur.
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| Titres |
Titres. —Actions nos 1 à 16000, portant le libelle de : « Société générale de Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries en Russie. Société ano-nvmeconstituée suivant acte reçu par Me Portefîn, notaire à Paris, le 21 octobre 1897. Capital social : 8 millions de francs, divisé en 16.000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs, n0.., au porteur. « Datés à Paris de novembre 1898.
Actions n03 16001 à 20000 : « Société générale de Hauts Fourneaux, forges et Aciéries en Russie. Société anonyme, etc. Capital social: 8 millions de francs, porté à 10 millions de francs par décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 1899 et divisé en 20,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs n°... au porteur. >> Datés à Paris de mai 1899.
Actions n°s 20001 à 24000 : « Société générale de Hauts Fourneaux Forges et Aciéries en Russie. Société anonyme, etc. Capital social : iS millions de francs, porté à 12 millions de francs par décisions de Assemblées générales des actionnaires des 25 avril et 10 juillet 1899 etdivisé en 24,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs n°... au porteur. » Datés à Paris de juillet 1899.
Actions nos 24001 à 32000. « Société générale de Hauts-fourneaux, forges et aciéries en Russie. Société anonyme etc. Capital social : 8,000,000 de francs, porté à 16,000,000 de francs par décisions des Assemblées générales des actionnaires des 25 avril, 10 juillet 1899 et 18 janvier 1900, et dhisé en 32,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs n0.... au porteur. » Datés à Paris, de mai 1900.
1^» actions n051 à 16,000 doivent être munies des trois estampilles sui-'antes. « Capital porté de 8 à 10 millions de francs (Assemblée générale 'u -5 avril 1899) » ; 2° « Capital porté de 10 à 12 millions de Irancs (Assem-üo-e générale du 10 juillet 1899) » ; et 3° « Capital porté de 12 à 16 mil-0QS de francs (Assemblée générale du 18 janvier 1900) » ; Les actions nos 16001 à 20000 doivent porter les estampilles n»s 2 et 3-Et les actions 20001 à 24000, la troisième et dernière estampille. Tous ces titres, teinte verte, style et vignettes rouge brun, sont muni? de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être ait?, ché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans v haut OBLIGATIONS 25,672 obligations de 500 francs 4 1/2 %, libérées et au porteur, faisan! partie d’une série de 30,000 obligations créées suivant décision du Conseil d’administration du 3 avril 1900.
Émises à 475 francs par la Société Générale. Remboursables au pair, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et 1er octobre, en 35 ans, de 1900 à 1935, sous réserve de remboursement ou de conversion par anticipation mais seulement à partir du 1er mai 1905.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte chamois, style et vignettes verts, nos 1 à 25672, portant le libellé de : « Société générale de Hauts-fourneaux, forges et aciéries en Russie. Société anonyme etc. Capital social : seize millions Je trancs divisé en 32,000 actions entièrement libérées. Siège social à Paris. Obligation au porteur de cinq cents francs 4 1/2 %, n0..., etc. » Datés à Paris de juin 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n* 70et l’échéance du 1er mai 1935. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche a gauche. Tableau d’amortissement au verso.
942 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1902. Service des titres et des coupons à la Société Générale, rue de Prc' vence, 54, Admission à la cote, au comptant : De 16,000 actions, le 24 décembre 1898. De 8,000 — le 13 novembre 1899. De 8,000 - le 10 juillet 1900. De 25,000 obligations le 27 juillet 1900. Et-de 672 — le 7 janvier 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM baron Hély-d’Oissel, président; L. Laporte, vice-président; Avda-kof André Bernard, Dorizon, Kolb Bernard, Paul Laurans, H. Legru, Maes, baron de Nervo, de Paltoif, Salomé.
Commissaires des comptes. — MM. Barbier, Defontaine, Ch. Kolb.
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