| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Portefïn, notaire à Paris, le 21 octobre 1897, et définitivement constituée le 30 novembre suivant. Par arrêté du Comité des Ministres en date du 20 mai 1898, la Société a été autorisée à fonctionner en Russie.
Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 25 avril et 10 juillet 1899, et 18 janvier 1900.
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| Objet |
pour la fabrication et i ^ °n RuSSie de hauts fourneaux, forges et aciéries fers profilés ainsi & raitement de la fonte, du fer, de l’acier et autres métaui, la fabrication cl*. ° toutes Ieuns applications industrielles el notamment et canaux celles ^ matériel P°ur chemins de fer, tramways, fleu«* tout ce qui se rattache'P°Ur Ia distribuHon de l’eau et du gaz; en un mot . . a 1 industrie métallurgique, merce ou ,,.^PeUt S lntélesser dans toutes entreprises ou sociétés dont le coin-serait similaire ou de nature à favoriser et à développe-' son propre commerce et sa propre industrie fusionne toutes industries qui seraient de nature à lui fournir des déb, Z*’ entreprendre intérêt, et faire, en un mot, toutes opérations qui pourraient e^t °U Y Pr6ndre se rattacher à la réalisation de son objet. ~ ’ 6 t0Ut °U en Partie>
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| Dénomination |
Dénomination. - Société générale de Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries en Russie.
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| Siège |
Siège social. A Paris, rue de Provence, 56. Usines à Makievka.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 30 novembre 1897 au 30 novembre 1947.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 8 militions de francs et divisé en 16,000 actions de 500 francs, émises au pair, le capital social a été successivement porté à 10,12 et 16 millions par décisions des Assemblées générales des 25 avril et 10 juillet 1899, 11 novembre 1899 et 18 janvier 1900, au moyen de la création d’ensemble 16,000 actions nouvelles de 500 fr. émises les unes au pair, les autres à 550 fr. et 600 francs.
Au total 32,000 actions de 500 francs libérées et au porteur. Il a été créé, en outre, 3,000 parts' de fondateur, attribuées à M. Legru, en représentation de ses apports consistant notamment en traités et conventions passés avec les membres du Conseil des Forges de Denain et d’Anzin et avec la Société russe d’industrie houillère et métallurgique dans le Donetz iMakeevka ) Ces 3,000 parts donnent droit à 15 °/0 des bénéfices après 5 °/« aux actions et peuvent être rachetées, à toute époque, moyennant un prix fixé à forfait à 300 francs par titre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à douze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 25 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en décembre, composée de tous les actionnaires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions mais sans pouvoir dans aucun cas, soit comme propriétaire soi! comme mandataire, réunir plus de deux cents voix.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : '* 5 % au moins pour le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait éteint lu dixième du capital ;
2° Somme nécessaire pour servir aux actions 5 °/0 à titre d’intérêt ou de premier dividende sur le capital réalisé et non amorti.
Ensuite, il est alloué 5 °/„ des bénéfices restants au Conseil d’administration. Apres ces prélèvements, l’Assemblée, sur la proposition du Conseil d admiration, peut décider le prélèvement des sommes dont elle fixe l’importance 1ui sont affectées à la création de fonds spéciaux pour réserves extraordi-re», ou à l’amortissement d’immobilisations nouvelles.
SUlPlus est réparti, savoir : ^ * » aux actions ; “ o aux parts de fondateur.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 16000, portant le libellé de : « Société générale de Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries en Russie. Société anonyme constituée suivant acte reçu par Me Portefm, notaire à Paris, le 21 octobre 1897. Capital social : 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs, n0.., au porteur. » Datés à Paris de novembre 1898.
Actions n°* 16001 à 20000 : « Société générale de Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries en Russie. Société anonyme, etc. Capital social : 8 millions de francs porté à 10 millions de francs par décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 1899 et divisé en 20,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs n"... au porteur. » Datés à Paris de mai 1899.
Actions n°* 20001 à 24000 : « Société générale de Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries en Russie. Société anonyme, etc. Capital social : 8 millions de francs, porté à 12 millions de francs par décisions des Assemblées générales des actionnaires des 25 avril et 10 juillet 1899, et divisé en 24,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs, n0.. au porteur. » Datés à Paris de juillet 1899.
Actions noa 24001 à 32000. « Société générale de Hauts fourneaux, Forges et Aciéries en Russie. Société anonyme etc. Capital social : 8.000.000 de francs, porté à 16.000.000 de francs par décisions des Assemblées générales des actionnaires des 25 avril, 10 juillet 1899 et 18 janvier 1900, et divisé en 32,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs, n°... au porteur. » Daté à Paris de mai 1900.
Les actions n°* 1 à 16000 doivent être munies des trois estampilles suivantes: « Capital porté de 8 à 10 millions de francs (Assemblée générale du 25 avril 1899) > ; 2° « Capital porté de 10 à 12 millions de francs (Assemblée générale du 10 juillet 1899) » ; et 3° « Capital porté de 12 à 16 millions de francs (Assemblée générale du 18 janvier 1900) » ;
Les actions n°s 16001 à 20000 doivent porter les estampilles n08 2 et 3 ; Et les actions 20001 à 24000, la troisième et dernière estampille. Tous ces titres, teinte verte, style et vignettes rouge brun, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n" 1 doit être attaché au titie.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 25,672 obligations de 500 francs 4 1/2 %, libérées et au porteur, faisant parue d’une série de 30,000 obligations créées suivant décision du Conseil d adniu tration du 3 avril'1900.
Émises à 475 francs par la Société Générale. «avril Remboursables au pair, par tirages au sort semestriels ayant lieu les ^ et 1er octobre, en 35 ans, de 1900 à 1935, sous réserve de remboursement conversion par anticipation mais seulement à partir du 1er mai 1905.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables les 1er mai et 1" novembre-Titres. — Teinte chamois, style et vignettes verts, n°s 1 à 25672, portant le libelle de : «Société générale de Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries en Russie. Société anonyme etc. Capital social : seize millions de francs divisé en 32,000 actions entièrement libérées. Siège social à Paris. Obligation au porteur de cinq cents francs 4 1/2 %, n°..., etc. » Datés à Paris de juin 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n" 70 et l’échéance du let mai 1935. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
3,172 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1907. Service des titres et des coupons à la Société Générale, rue de Provence. 54.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. baron Hély-d’Oissel, président; Avdakof, André Bernard, Bouillat, Paul Bouvard. Kolb-Bernard, Laguesse, Paul Laurans, H. Legru, baron de Nervo, de Paltoif, Salomé, .1. Adenot.
Commissaires des comptes. — MM. Defontaine, Ch. Kolb, Ferraud.
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