Issuer ? SOCIÉTÉ MÉTALLURGIQUE DE L'OURAL-VOLGA

Juridical Status From To Source Details
Société Anonyme (Libre) 1896-05-13 1901-01-02 annuaire_cac_1908 Société anonyme formée par acte sous seings privés en date du 15 avril 1896. déposé le 28 à Me Dufour, notaire à Paris, et définitivement constituée E 13 mai suivant. La Société a été autorisée à fonctionner en Russie le 2/14 octobre 1896. Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 23 f vrie » 31 mars 1899, 11 novembre 1905 et 27 juin 1906.
Mise en liquidation 1901-01-03 1902-06-17 annuaire_cac_1908 La Société métallurgique de l’Oural-Y olga, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, en date du 3 janvier 1901, a passé avec ses créanciers un concordat qui a été définitivement homologue par arrêt de la Cour d'appel du 18 juin 1902.
Concordat 1902-06-18 1902-07-14 annuaire_cac_1908 La Société métallurgique de l’Oural-Y olga, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, en date du 3 janvier 1901, a passé avec ses créanciers un concordat qui a été définitivement homologue par arrêt de la Cour d'appel du 18 juin 1902. Aux termes dudit concordat, les porteurs d’obligations antérieurement émises par la Société ainsi que les autres créanciers ont eu la faculté de convertir leurs titres ou leurs créances en obligations nouvelles de 500 francs à intérêt variable. Les créanciers qui n’ont pas accepté la conversion ont fait remise à la Société de 70 «/« sur le montant de leurs créances; les 30 °/„ non remis ne portent pas intérêts, ils sont payables en 50 ans, par cinquantième, à partir du 15 juillet 1902, La Société qui a repris en France le cours de son existence légale a été mise en Russie sous administration ou curatelle.
Société Anonyme (Libre) 1902-07-15 1956-03-10 annuaire_df_1912 Société anonyme française, constituée le 13 mai 1896, pour, une durée de 60 ans
Société Anonyme (Libre) 1956-03-11 1971-12-31 annuaire_df_1917 Société anonyme française, constituée le 13 mai 1896, pour une durée expirant le 31 décembre 1971.