Issuer ? TRÉFILERIES ET LAMINOIRS DU HAVRE (Anolens Établissements Lazare Welller, Société coopérative de Ruglea)

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Introduction (constitution) Société en commandite par actions formée suivant acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 8 juin 1883, définitivement constituée le 30 juillet suivant, modifiée par décisions des assemblées générales des 19 avril 1890,28 décembre 1891, 20 juin 1892,11 avril et 15 juin 1896,31 mai et 1er juillet 1897. Transformée en Société anonyme par décision des Assemblées générales des 16 août et l,r septembre 1897; régie par statuts déposés à M‘ Dufour, notaire à Paris, le 6 septembre 1897.
Objet Obiet. — La Société a pour objet: La fabrication des alliages connus sous le nom de Bronze phosphoreux, Bronze silicieux et tous autres métaux ou alliages ; celle des cuivres purs de toute nature. La transformation de ces matières en lingots, pièces mécaniques moulées, barres, plaques, fils, etc., et, d’une façon générale, le travail des métaux. La vente, en France et à l'étranger, des produits fabriqués. L’exploitation de tous les brevets et licences se rattachant au même objet; la vente ou cession des brevets étrangers et toutes concessions de licences en France ou à l’étranger.
Dénomination Dénomination. — La dénomination qui était : « Fonderie, laminoirs et tréfilerie de bronzes et cuivres, Lazare Weiller et Cie » est devenue lors delà transformation en société anonyme: « Compagnie des établissements Lazare Weiller ». | J
Siège Siège social. — A Paris, rue de Monceau, 40.
Durée Durée. — 50 ans, du 7 juillet 1883 au 7 juillet 1933. -«A on Capital social. — mxe a i origine a i.vou.uou iranuo, — 2.500 actions de 500 francs, sur lesquelles 1.500 ont été attribuées, ont* rement libérées, à M. Lazare Weiller, fondateur, en représentation* ses apports ; les 1. 000 actions de surplus ont été souscrites en espece au pair. ■ 1 « Le capital social a été successivement porté: 1» A 2 millions de francs, par décision des assemblées générales des 10 novembre et 28 décembre 1891, au moyen de la création de 1.500 actions de 500 francs, émises à 550 fr ; 2» A 3 millions, par décision des Assemblées générales des 28 octobre 1895 et il avril 189G, au moyen de la création de 2.000 actions de 500 fr. émises à 750 francs ; 3° A 6 millions, par décision des Assemblées générales des 31 mai et 1" juillet 1897, au moyen de la création de 6.000 actions de 500 francs, émises à 675 francs; 4° A 7.500.000 francs, par décision des Assemblées générales des 16 août et 1er septembre 1897, au moyen de la création de 3.000 actions de 500 francs qui ont été attribuées à M. Lazare Weiller, gérant, lors de la transformation en société anonyme qui avait pour conséquence la suppression de la gérance et des avantages y attachés. Au total : 15.000 actions de 500 francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 12.000 sont admises à la cote officielle; les 3.000 actions d’apport n°s 12.001 à 15.000 devant rester à la souche pendant un délai de deux ans conformément à la loi. Le payement des dividendes se fait aux époques fixées par le Conseil d’administration.
Capital Capital social. — mxe a i origine a i.vou.uou iranuo, — 2.500 actions de 500 francs, sur lesquelles 1.500 ont été attribuées, ont* rement libérées, à M. Lazare Weiller, fondateur, en représentation* ses apports ; les 1. 000 actions de surplus ont été souscrites en espece au pair. ■ 1 « Le capital social a été successivement porté:
Conseil Conseil d’administration de sept à douze membres nommés pour six ans,et devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leur mandat.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle dans le semestre qui suit la clôture de l’exercice, composée des actionnaires possédant dix actions et les ayant déposées quinze jours au moins avant la réunion. Les actionnaires ont une voix par chaque dix actions qu’ils possèdent ou représentent, sans limitation. Année sociale du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
Bénéfices Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : à “/«pour former le fonds de réserve légal; Somme fixée par le Conseil d’administration et destinée à amortir te compte spécial d’apports deM. Lazare Weiller. te Somme suffisante pour servir aux actions un premier dividende c°rrespondant à l’intérêt de 5 % des sommes dont elles sont libérées. L excédent est réparti de la manière suivante : 10 % au Conseil d administration; 90 % aux actions, par parts égales.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte grise sur fond blanc nos 1 ;à 12000, portant le libellé de : » Compagnie des établissements Lazare Weiller. Société anonyme. Capital social : sept millions cinq cent mille francs divisé en 15.000 actions de 500 francs chacune. Statuts établis, etc. Siège social à Paris. Action au porteur de cinq cents francs entièrement libérée n°...» Datés à Paris. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 °/0. 7.143 obligations de 500 francs 4 °/„, émises à 420 francs, entièrement libérées et au porteur; remboursables à 500 francs de 1896 à 1935, par tirages au sort annuels ayant lieu en décembre, pour Je remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Intérêt annuel ; 20 fr. payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Comportant deux émissions ': La lro émission, de 2,381 obligations, autorisée par décision de l’Assemblée générale du 30 décembre 1894. Titres. — Teinte verte sur fond blanc n°* 1 à 2381, portant le libellé de : « Fonderie, laminoirs et tréfilerie de bronzes et cuivres, Lazare Weiller et Ci0. Société en commandite par actions. Statuts contenus en un acte reçu par M“ Dufour, notaire à Paris, le 8 juin 1883. Augmentation du capital par assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1891-Capital social : Deux millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Angoulême. Obligation de 500 francs 4 %au porteur entièrement libérée, n° etc. » Datés à Angoulême du 5 mars 1895. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1" j^' let, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er janvier 1935. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre se sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement collé au verso. La 2e émission, de 4,762 obligations, créées en vertu d’une décision l’Assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 1895. Titres. — Teinte rose sur fond blanc, n»* 2382 à 7143, portant le libellé de : « Fonderie, laminoirs et tréfilerie de bronzes et cuivres. Lazare Weiller et G1'. Société en commandite par actions. Statuts contenus en un acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 8 juin 1883. Augmentation du capital par Assemblées générales extraordinaires des 28 décembre 1891 et 11 avril 1896. Capital social : Trois millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Angoulôme. Obligation de cinq cents francs 4 «/, au porteur entièrement libérée n° etc. ». Datés à Angoulême du 20 avril 1896. Munis de coupons aux échéances des ("janvier et 1er juillet dont le dernier porte Je n» 76 et l’échéance du 1er janvier 1934. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche h gauche. Tableau d'amortissement au verso. 192 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au siège social, rue de Monceau, 40, et au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote, de 4,000 actions (6 mai 1895), et de 2,381 obligations (1er juillet 1895). Admission à la lre partie de la cote, au comptant : De 6,000 actions, le 8 octobre 1896. De 6.000 actions, le 21 décembre 1897. Et de 7.143 obligations, le 8 octobre 1896.
Administrateurs Administrateurs MM. Bernheim, Ch. Cambefort, üurandeau, Einhorn, Génébrias de Fiedaig-ues, Halphen, Leante, Marcilhacy, Molinos, Vivarez, Lazare ^ ciller, administrateur-délégué.

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