Issuer ? TRÉFILERIES ET LAMINOIRS DU HAVRE (Anolens Établissements Lazare Welller, Société coopérative de Ruglea)

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Introduction (constitution) Société en commandite par actions formée suivant acte reçu par M" Dufour, notaire à Paris, le 8 juin 1883, définitivement constituée le 30 juillet suivant, modifiée par décisions des assemblées générales des 19avril 1890,28 décembre 1891, 20 juin 1892,11 avril et 15 juin 1890,31 mai et 1" juillet 1897. Transformée en Société anonyme par décision des Assemblées générales des 16 août et lw septembre 1897; régie par statuts déposés à M'Dufour, notaire à Paris, le 6 septembre 1897; modifiée par décisions les Assemblées générales des 4 mai 1899, 20 avril et 18 juin 1901.
Objet Objet. - La fabrication des alliages connus sous le nom de Bronze Phosphoreux, Bronze silicieux et tous autres métaux ou alliages; celle tes cuivres purs de toute nature. La transformation de cos matières en lingots, pièces mécaniques mou-^s, barres, plaques,.fils, etc., et, d’une façon générale, le travail des ®étaux. La vente, en France et à l'étranger, des produits fabriqués. Lexploitation de tous les brevets et licences se rattachant au même objet; la vente ou cession des brevets étrangers et toutes concessions de licences en'France ou à l’étranger.
Dénomination Dénomination.—La dénomination qui était : « Fonderie, Laminoirs et Tréfllerie de bronzes et cuivres, Lazare Weiller et Gi8 » est devenue lors delà transformation en société anonyme: « Compagnie des établissements Lazare Weiller », et en 1901 : « Compagnie des Tréfileries du Havre, avec le sous titre « Anciens Etablissements Lazare Weiller».
Siège Siège social. — A Paris, rue de Londres, 29.
Durée Durée. — 50 ans, du 7 juillet 1883 au 7 juillet 1933.
Capital Capital social. — Fixé à l’origine à 1.-50.000 francs, divisé en 2.500 actions de 500 francs, sur lesquelles 1.500 ont été attribuées à M. Lazare Weiller, fondateur, en représentation de ses apports ; les 1.000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Le capital social a été successivement porté : 1° A 2 millions par décision des Assemblées générales des 10 novembre et 28 décembre 1891, au moyen de la création de 1.500 actions de 500 francs, émises à 550 fr. ; 2° A 3 millions, par décision des Assemblées générales des 28 octobre 1895 et 11 avril 1896, au moyen de la création de 2.000 actions de 500 fr. émises à 750 francs ; 3° A 6 millions, par décision des Assemblées générales des 31 mai et 1" juillet 1897, au moyen de la création de 6.000 actions de 500 francs, émises à 675 francs ; 4° A 7.500.000 francs, par décision des Assemblées générales des 16 août et 1er septembre 1897, au moyen de la création de 3.000 actions de 500 francs attribuées à M. Lazare Weiller, gérant, lors de la transformation en Société anonyme qui avait pour conséquence la suppression de la gérance et des avantages y attachés ; 5° Et à 15 millions de francs, par décision des Assemblées générales des 16 mars et 4 mai 1899, au moyen de la création de 15,000 actions nouvelles de 500 francs émises à 530 francs. Le capital se trouvait donc représenté par 30.000 actions de 500 francs. Par décision des Assemblées générales des 20 avril et 18 juin 1901. le le capital social a été' d’abord réduit à 2.700 000 francs, puis porteil 5 millions. La réduction a été effectuée au moyen : 1° De l’annulation je.i 3.000 actions de 500 fr. attribuées eu 1897 à M. Lazare Weiller; 2° Et je l'échange des 27.000 autres actions de 500 fr. contre pareil nombre .f actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 francs. Le capital ainsi réduit à 2.700.000 francs a été porté à 5 millions par la création de 23.000 actions nouvelles de 100 francs émises à 102 francs. Au total : 50.000 actions de 100 francs entièrement libérées etau porteur.
Conseil Conseil d’administration de quatre à dix membres nommés pour six ans,et devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leur mandat.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre, composée des actionnaires possédant dix actions et les ayant déposées quinze jours au moins avant la réunion. Les actionnaires ont une voix par chaque dix actions qu’ils possèdent ou représentent, sans limitation. Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
Bénéfices Sur les bénéfices nets des charges, il -est prélevé : i° 5 •/„ pour former le fonds de réserve légal ; 2" Somme suffisante pour servir aux actions un premier dividende correspondant à l’intérêt de 5 % des sommes dont elles sont libérées. L’excédent est réparti de la manière suivante : 10% au Conseil d’administration; 00 °/0 aux actions, par parts égales.
Titres (emprunt/coupon) Titres.—Teinte rosée, style et vignettes carmin,noa là50000, portant le libellé de : « Compagnie des Tréfileries du Havre. Anciens établissements L'izare Weiller. Capital social : cinq millions de francs divisé en 50000 actions de 100 francs chacun». Précédemment Société en commandite, etc. siégé social à Paris. Action de cent francs au porteur entièrement libé-rêe,n°---- » Datés à Paris du 26 juillet 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre). Timbre 1,leu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS A — Obligations Fonderie Lazare Weiller et Clc. ^■143 obligations de 500 francs 4 °/0, émises à 420 francs, entièrement ereesetau porteur; remboursables à 500 francs de 1896 à 1935, par tirages au sort annuels ayant lieu en novembre, pour Je remboursement des titres sortis s’effectuer le Ie1 janvier suivant. Intérêt annuel : 20 fr. payable par moitié les l*r janvier et i« juillet. Comportant deux émissions : La lre émission, de 2,381 obligations, autorisée par décision de l’Assemblée générale du 30 décembre 1894. Titres. — Teinte verte sur fond blanc nos 1 à 2381, portant le libellé de : « Fonderie, Laminoirs et Tréfilerie de bronzes et cuivres, Lazare Weil-1er et Ci0. Société en commandite par actions. Statuts contenus en un acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 8 juin 1883. Augmentation du capital par assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1891. Capital social : Deux millions de francs, divisé en 4.000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Angoulême. Obligation de 500 francs 4 »/, au porteur entièrement libérée, n° etc...» Datés à Angoulême du 5 mars 1895. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er janvier 1935. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement collé au verso. La 2e émission, de 4,762 obligations, créées en vertu d’une décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 1895. Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 2382 à 7143, portant le libellé de : « Fonderie, Laminoirs et Tréfilerie de bronzes et cuivres. Lazare Weiiler et O. Société en commandite par actions. Statuts contenus en un acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 8 juin 1883. Augmentation du capital par Assemblées générales extraordinaires des 28 décembre 1®! et 11 avril 1896. Capital social : Trois millions de francs, divisé en 6,®1 actions de 500 francs chacune. Siège social à Angoulême. Obligationif-cinq cents francs 4 % au porteur entièrement libérée, n°..., etc... » Da|Cï à Angoulême du 20 avril 1896. Munis de coupons, dont le dernier port* le n° 76 et l’échéance du 1er janvier 1934. (Le coupon n° 14 a été payé son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre seulement. Seuclie à gauche. Tableau d’amortissement au verso. 070 de cos titres étaient amortis au 1er janvier 1903. II. — Obligations Etablissements Lazare Weiller. 10.465 obligations de 500 fr. 4 %, libérées et an porteur, créées par décision du Conseil d’administration en date du 13 novembre 1897 prise en conformité de l’article 29 des statuts. Emises à 430 francs. Remboursables au pair, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre, de 1898 à 1933, sous réserve de remboursement par anticipation à partir du 1er janvier 1903. Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les leravril et leroctobre. Titres. — Teinte bleu pâle, style et vignettes lilas, nos 7144 à 17608, portant le libellé de : « Compagnie des Etablissements Lazare Weiller, Société anonyme précédemment société en commandite par actions sous la raison sociale Lazare Weiller et Cie, etc. Capital social : sept millions cinq cent mille francs divisé en 15.000 actions de 500 francs chacune, entièrement libérées. Siège social à Paris. Obligation de 500 francs 4%au porteur, n°..., faisant partie de 10.465 obligations, etc... » Datés à Paris du 1er janvier 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance dû 1er avril 1933. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. 680 de ces titres étaient amortis au l® octobre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14; à la Société Générale, rue de Provence, 54. Admission à la 2e partie du bulletin de la cote, De 4,000 actions (6 mai 1895), et de 2,381 obligations (1er juillet 1895). Admission à la lre partie de la cote, au comptant, Des actions de 500 fr du 8 octobre 1896 au 6 septembre 1899. Et des 50,000 actions de 100 fr le 11 octobre 1901. De 7.143 obligations le 8 octobre 1896. Et de 10.465 — le 21 mars 1898.
Administrateurs Administrateurs MM.Emile Cahen, Einhorn, J. Faure, Lantrac, Robard. Commissaires des comptes. — MM. P. Mallier,- Lutscher.

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