| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe fondée par MM. Philippe Bouhey, Alexandre Prochoroff et Alfred Muranyi, suivant statuts sanctionnés par l'Empereur de Russie le 5 juillet 1895 et modifiés par décision ministérielle du 25 juin 1898.
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| Objet |
Objet. — La construction en Russie de locomotives et de matériel de chemins de fer, toutes sortes de machines et leurs accessoires, objets requis pour la construction de navires, ainsi que dans le but de la production, de la fonderie et du travail des métaux et de leur transforma-
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| Dénomination |
Dénomination. — Société russe de Construction de Locomotives et mécaniques.
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Pétersbourg.
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| Durée |
Durée. — Illimitée.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 3,500,000 roubles or ou 14,000,000 de francs et divisé en 28,000 actions de 125 roubles or ou 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye ordinairement en décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration ou de direction de sept membres nommés pour cinq ans et possédant au moins 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions; sur les sept membres de la direction, au moins quatre doivent être sujets russes.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée de Lus les actionnaires ayant déposé leurs titres quinze Çjours avant la réunion. Chaque 25 actions donnent droit à une voix, mais un action-nairc ne peut avoir plus de voix que n’en donne la possession d’un dixième du capital social, comptant une voix par 25 actions.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé au moins 5 % pour 0nf s de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le tiers du capital social, et une somme ne dépassant pas 5 % de la valeur primitive des constructions en pierre et 10 °/0 de celle des autres biens immobiliers et mobiliers, et ce jusqu’à l’amortissement complet de ces biens.
De la somme restante on déduit 6 % du capital effectivement versé sur les actions pour être distribué à titre de dividende aux actionnaires.
L’excédent est réparti, savoir : 20 °/0 aux administrateurs ou directeurs ; 5 »/,, aux employés; 75 •/» aux actionnaires..
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| Titres |
Titres divisés et numérotés comme suit:
8.000 unités, nos 1 à 8000, teinte jaune brun. 4.000 titres de 5, nos 8001 à 28000, teinte bleue. Portant en langues russe et française le libellé de ; « Société russe de construction de locomotives et mécaniques. Les statuts de la Société ont été sanctionnés par S. M. l’Empereur le 5 juillet 1895. Action de de 125 roubles or =500 francs.» Datés à Saint-Pétersbourg de 1896. Munis coupons dont le dernier porte le n° 10 et l’indication de dividende 1906-1907. (Le coupon n° 5 a été payé le 24 décembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Extrait des statuts au verso.
Service des titres et des coupons à Paris, chez MM. E. Hoskieret C", boulevard Haussmann, 39.
Admission à la cote, au comptant, le 6 juin 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ivanow, président ; Grube, E. Hoskier, Muranyi, Norpe, Scal-kovsky, Wachter.
Commissaires-vérificateurs. — MM. Nipp, baron de Brinken, Solsky.
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