| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe fondée par MM. Philippe Bouhey, Alexandre Pro-choroff et Alfred Muranyi, suivant statuts sanctionnés par l’Empereur de Russie le 5 juillet 1895 et modifiés par décision ministérielle du 25 juin 1898.
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| Objet |
Objet. — La construction en Russie de locomotives et de matériel de chemins de fer, toutes sortes de machines et leurs accessoires, objets requis pour la construction de navires, ainsi que dans le but de la production, delà fondent du travail des métaux et de leur transformation. . . ïTWif.â-
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| Dénomination |
Dénomination. — Société russe de Construction de Locomotives niques.
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Pétersbourg. Représentants à Parus, MM. E. Hoskier et Cie, boulevard Haussmann, 39.
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| Durée |
Durée. — Illimitée. , ..
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 3.500.000 roubles or ou 14.00Ü.UUU ae en 28.000 actions de 125 roubles or ou 500 francs, entièrement libérées et au porteur. re dividende se paye annuellement, en novembre ou décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration ou de direction de sept membres nommés pour cinq ans et possédant au moins 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions; sur les sept membres de la direction, au moins quatre doivent être sujets russes.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée de tous les actionnaires ayant déposé leurs titres quinze jours avant la réunion. Chaque 25 actions donnent droit à une voix, mais un actionnaire ne peut avoir plus de voix que n'en donne la possession d’un dixième du capital social, comptant une voix par 25 actions.
Année sociale du l9r juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé au moins 5 % pour le fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le tiers du capilal social, et une somme ne dépassant pas 5 % de la valeur primitive des constructions en pierre et 10 % de celle des autres biens immobiliers et mobiliers, et ce jusqu’à ramollissement complet de ces biens.
De la somme restante on déduit 6 % du capilal effectivement versé sur les actions pour être distribué à titre de dividende aux actionnaires.
L’excédent est réparti, savoir : 20 •/0 aux administrateurs ou directeurs; 5°/, aux employés; 75 °/0 aux actionnaires.
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| Titres |
Titres divisés et numérotés comme suit :
8.000 titres unitaires, n°a 1 à 8000, teinte jaune brun. 4.000 titres de 5, nos 8001 à 28000, teinte bleue. Portant en langues russe et française le libellé de: « Société russe de construction de locomotives et mécaniques. Les statuts de la Société ont été sanctionnés par S. M. l’Empereur le 5 juillet 1895. Action de 125 roubles or = 500 francs, '•■te. Au porteur ». Datés à Saint-Pétersbourg de 1907. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 20 et l’indication de dividende 1916-17. (Le coupon n° 10 a été Payé le 26 novembre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Extrait des statuts au verso.
Service des titres et des coupons à Paris, chez MM. E. Hoskier et C1*, bou-lCTard Haussmann, 39.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS Ivanow,préHderU;Bunge,Grube, K. Hoskier, Muranyi, Wachter, M. Norpé. Comrnissaires-vérificateurs. — MM. Strukoff, Solsky, Nipp, Wirz.
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