| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant actes reçus par Me Portefin, notaire à Paris, les 8 avril et 8 juin 1899, et définitivement constituée le 19 juin de la même année.
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| Objet |
Objet. La Société a pour objet principal l’achat de valeurs te Sociétés minières et industrielles et l’exploitation de carrières ou mines.
Bile peut pratiquer toutes opérations d’achat, de vente, de report, te pi et, en un mot toutes opérations de finance ou de trésorerie sur actions, libations ou autres titres de valeurs de Sociétés minières et indus-nielles-Elle peut reckerckei' directement l’achat, la vente et l’exploitation de cetnents et de mines généralement quelconques et notamment de fer, î zinc de phosphate et autres quelconques miniers situés plus spéciale-t en Algérie, Tunisie, sans toutefois en exclure tous autres pays français ou étrangère-EUê peut créer ou construire tous chemins de fer pouvant faciliter •exploitation de ses gisements et mines. EEe peut constituer en entier ou en participation toutes Sociétés ou Comptoirs ayant pour but la vente des produits de ses gisements et mines, ou des produits d’autres gisements ou mines ne lui appartenant pas.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale de Mines d’ALgérie-Tunisie (Fer, zinc, phosphate et autres) Omnium.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, cité d’Antin, 5.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 19 juin 1899 au 19 juin 1949.
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| Capital |
Capital social. — 7,500,000 francs divise en 15,000 actions de 500 francs, souscrites en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur. (Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l’Assemblée générale. Par exception, le capital pourra être élevé jusqu’à la somme de 12,500,000 francs, par simple’décision du Conseil d’administration.) Dans toute augmentation de capital en espèces, les souscripteurs d’ori-?ine auront le droit personnel en leur qualité de premiers souscripteurs etendehors de toute possession d’actions, de souscrire par préférence ei pair la moitié de l’augmentation du capital et ce, en proportion du Mmbre des actions par eux souscrites d’origine.) h a été créé, en outre, 5,000 parts de fondateur attribuées à M. Charles Raynaud, fondateur, et donnant droit à 15 % des bénéfices après divers prélèvements énumérés ci-après. t,es intérêts et dividendes se payent les 1er septembre (acompte) et 1er fé-vr>er (solde).
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| Conseil |
°nseil d’administration de trois à douze membres nommés pour ans et devant être propriétaires chacun de 25 actions affectées à la cHantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée de tous les actionnaires possédant au moins vingt actions et les avant déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois vingt actions, mais sans pouvoir, dans aucun cas, soit comme propriétaire, soit comme manda taire, réunir plus de deux cents voix.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite des charges, constituent les bénéfices Sur ces bénéfices nets annuels il est prélevé : Ie 5 »/o au moins pour le fonds de réserve prescrit par la loi; ce prélèvement n’est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur au dixième légal;
2° Somme nécessaire pour fournir aux actions 5 °/0 à titre d’intérêts ou de premier dividende sur le capital réalisé et non amorti.
Sur le surplus il est alloué 5 % au Conseil d’administration. Après ces prélèvements, l’Assemblée, sur la proposition du Conseil . d’administration peut encore, si elle le juge utile, décider le prélèvement de sommes dont elle fixera l’importance et qui seront affectées à la création de fonds spéciaux pour réserves extraordinaires ou à l’amortissement d’immobilisations nouvelles.
Et le surplus est réparti, savoir : 85 °/o aux actions 15 °/o aux parts de fondateur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 15000, portant le libellé de :« Société générale de Mines d’Algérie-Tunisie (Fer, zinc, phosphate et autres). Omnium. Société anonyme etc. Siège social à Paris. Capital social: sept millions cinq cent mille francs divisé en 15,000 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur, n°— » Datés à Paris de juillet 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 6 a été payé le 1er février 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 15,000 obligations de 500 francs 4 1/2 %>, libérées et au porteur, ciéées suivant délibération de F Assemblée générale du 30 juin 1899.
Emises à 477 fr. 50, le 8 novembre 1899, par la Société Générale et la Compagnie Algérienne.
Remboursables au pair, par tirages au sort ayant lieu le 15 février, en 53ans, de 1901 à 1935, sous réserve de remboursement par anticipation.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 15 avril et 15 octobre. Titres. — Teinte jaunâtre, style et vignettes bruns, n°s 1 à 15000, portant le libellé de : « Société générale de Mines d’Algérie-Tunisie (Fer, îinc. phosphate et autres). Omnium. Société anonyme etc. Siège social à Paris. Capital : 7,500,000 francs, etc. Emission de 15,000 obligations de 5(10francs 4 1/2 % créées par décision de l’Assemblée générale du 30 juin 1899. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°...» Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 15 octobre 1915. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 15 octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
376 de ces titres étaient amortis au 15 avril 1902. Le payement des coupons des actions et des (obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, à- la Société Générale, rue de Provence, 54, et à la Compagnie Algérienne, rué des Capucines, 11.
Admission à la cote, au comptant Des actions et des obligations, le 19 décembre 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM, Saint-Germain, président; prince de Lucinge-Faucigny, Géné* briasjde Fredaigues, Henryot, Juge, Maillard, Monod, Rolin, Tancrède.
Commissaires des comptes. — MM. Hibon, Poizat, Leloup,
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