| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant actes reçus par M° Portefin, notaire à Paris, les 8 avril et 8 juin 1899, et définitivement constituée le 19 juin de la même année.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet principal l’achat de valeurs de Sociétés minières et industrielles et l’exploitation de carrières ou mines.
Elle peut pratiquer toutes opérations d’achat, de vente, de report, de prêt, en un mot toutes opérations de finance ou de trésorerie sur actions, obligations ou autres titres de valeurs de Sociétés minières et industrielles.
Elle peut rechercher directement l’achat, la vente et l’exploitation de gisements et de mines généralement quelconques et notamment de fer, de zinc, de phosphate et autres quelconques miniers situés plus spécialement en Algérie, Tunisie, sans toutefois en exclure tous autres pays français ou étrangers.
Elle peut créer ou construire tous chemins de fer pouvant faciliter l’exploitation de ses gisements et mines.
Elle peut constituer en entier ou en participation toutes Sociétés ou Comptoirs ayant pour but la vente des produits de ses gisements et mines, ou des produits l'autres gisements ou mines ne lui appartenant pas.
Au 30 juin 1907, la Société était intéressée notamment dans les affaires ci-après : Société des Mines du Bou-Thaleb, Phosphates de Tebessa, Union des phosphates des Rhiras et de Tocqueville, Compagnie minière do Djendli.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société générale de Mines d’Algérie-Tunisie (Fer, zinc, phosphate et autres) Omnium.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Lazare, 86.
|
| Durée |
Durée. — 50 ans, du 19 juin 1899 au 19 juin 1949.
|
| Capital |
Capital social. — 7.500.000 francs divisé en 15,000 actions de 500 francs, sous-cr>tes en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
Dans toute augmentation de capital en espèces, les souscripteurs d’origine *uronl le droit personnel en leur qualité de premiers souscripteurs et en dehors e toute possession d’actions, de souscrire par préférence au pair la moitié de Augmentation du capital et ce, en proportion du nombre des actions par eux écrites d’origine.
U a été créé, en outre, 5,000 parts de fondateur attribuées à M. Charles Raynaud, fondateur, et donnant droit à 15 % des bénéfices après divers prélèvements én mérés ci-après.
Les intérêts et dividendes se payent en octobre (acompte) et février (sold
|
| Conseil |
Conseil d’administration de trois à douze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires cbacun de 25 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en décembre, composée de tous les actionnaires possédant au moins vingt actions et les ayant déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois vingt actions, mais sans pouvoir, dans aucun cas, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, réunir plus de deux cents voix.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
|
| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite des charges, constituent les bénéfices. Sur ces bénéfices nets annuels il est prélevé : 1» 5 °/o au moins pour le fonds de réserve prescrit par la loi ; ce prélèvement n’est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur au dixième légal:
2» Somme nécessaire pour fournir aux actions 5 °/o à titre d’intérêts ou de premier dividende sur le capital réalisé et non amorti.
Sur le surplus, il est alloué 5 % au Conseil d’administration. Après ces prélèvements, l’Assemblée, sur la proposition du Conseil d’administration peut encore, si elle le juge utile, décider le prélèvement de sommes dont elle fixera l’importance et qui seront affectées à la création de fonds spéciaux pour réserves extraordinaires ou à l’amortissement d’immobilisations nouvelles.
Et le surplus est réparti, savoir : 85 % aux actions ; 15 % aux parts de fondateur.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. Teinte bleue, nos 1 à 15000, portant le libellé de : « Société générale de Mines d’Algérie-Tunisie (Fer, zinc, phosphate et autres). Omnium. Société anonyme, etc. Siège social à Paris. Capital social : sept millions cinq cent mille francs divisé en 15,000 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur, n°.... » Datés à Paris de juillet 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 14 a été payé le 1er février 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 15,000 obligations de 500 francs 4 1/2 °/0, libérées et au porteur, créées suivant délibération de l’Assemblée générale du 30 juin 1899.
Emises à 477 fr. 50, le 8 novembre 1899, par la Société Générale et la Compagnie Algérienne.
Remboursables au pair, par tirages au sort ayant lieu le 15 février, eu 35 ans, de 1901 à 1935, sous réserve de remboursement par anticipation.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 15 avril et 15 octobre. Titres. — Teinte jaunâlre, style et vignettes bruns, u°* 1 à 15000, portant h libellé de : « Société générale de Mines d’Algérie-Tünisie (Fer, zinc, phosphate ei autres). Omnium, Société anonyme, etc. Siège social à Paris. Capital : 7.500 000 francs, etc. Emission de 15,000 obligations de 500 francs 4 1/2 % créées par décision de l’Assemblée générale du 30 juin 1899. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°...» Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 15 octobre 1915. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 15 octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,475 de ces titres étaiont amortis au 15 avril 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54, et à la Compagnie Algérienne, rue Louis-le-Grand, 22.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Saint-Germain, président; Th. Ansbacher,Génébrias de Fredaigues, Juge, Lartigue, Maillard, Monod, de Montureux, Tancrède.
Commissaires de comptes. — MM. Hibon, Leloup, Poizat,
|
