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Objet : Exploitation des mines de cuivre de Saint-Georges, situées sur les territoires de Bor, Krivelj et Ochtrelj (Serbie) et concédées par le gouvernement serbe.
Capital social : 120 millions de fi-'ancs, en 600.000 actions de 200 francs, dont 48 500 actions de priorité amorties de 100 francs. 541500 actions ordinaires et 10 000 actions ordinaires B à vote .plural. A l’origine. 5.500.000 francs, représenté par 11.000 actions de 500 francs, sur lesquelles 4 300 actions ordinaires d’apport et 6.700 actions de priorité souscrites en espèces. Porté en 1908 à 7 millions. En 1912, chanue. action de 500 francs a été divisée en cinq titres de 100 francs et les actions de .priorité, qui étaient remboursées de 500 francs ont été entièrement amorties. Porté en 1919 à 14 millions; en 1927 à 15 millions .par la création de 10.000 actions B à vote: plural, réparties gratuitement; en 1936 à 60. millions; en 1940, à 120 millions par l’incorporation de réserves et l’élévation de 100 à 200 francs du nominal des actions.
Obligations. — 40.000 de 1.000 francs 4 1/2 demi-net émises en 1931 à 960 francs. Am. 1932 à 1951, T. ou R., sauf R, A. 1934. 'Coupons les 1er mai-1 r novembre. Mises en remboursement, par anticipation, le - 1er mai 1941.
Cotations Actions et obligations se traitaient au Parquet. Depuis la mi-février environ jusou’à fin décembre 1941, les actions ont pu être vendues, par ministèx-e d’agent de change au cofirs uniforme de 3.500 francs- dans les conditions indiquées plus loin. Toute cotation a cessé depuis lors. Les obligations ont été rayées de Ja cote du fait de leur remboursement anticipé à partir du 1er mai 1941.
COURS EXTRÊMES ACTIONS ORDINAIRES ACT. DE PRIORITÉ OBLIG. 4 1/2 % N 1930 5.340 » 3.605 » 5.340 » 3.550 » » » 1931 3.560 » 1.306 » 3.550 » 1:8.80 » 900 » 773 » 1932- 2.420 » 1.171 » 2.480 » 1.220 » 801 » cours moyen 1933 2.840 » 1.315 » 2.885 » 1.450 » 784 » 695 » 1934 2.895 » 1.970 » 2.950 » 2.040 » 894 » 732 » 1935 3.500 » 2.370 » 3.588 » 2.500 » 915 » 778 » 1936 5 844 ^ 1.655 » 5.850 » 1.655 » 925 » 730 » 1937 2.685 » 1.785 » 3:250 » 2.050 » 915 » 831 » 1938 2 852 » 1.980 » 2.848 » 1.940 » 921 » 764 » 1939 2.398 » 830 » 2.400 » 990 » 955 » 800 » 1940 1.665 » 780 » 1.608 » 870 » 940 » 860 » EXTRACT. MINERAI PROD. CUIVRE PROD. BRUTS c:
DÏVID.: PRIOR.
PAR ACT.
FRAIS ET HGES PRÉVOl BÉN. r. NETS BÉNÉF. D I STR.
O RDI N. En tonnes En 1.000 francs En francs 1928 327.748 15.086 36.842 6.136 30.705 31.206 190 » 187 » 1929 329.200 20.675 55.661 6.018 49.643 49.600 300 » 297 » 1930 493.350 24.463 22.945 3.435 19.510 20.337 125 » 122 » 1931 456.780 24.351 14.928 6.190 8.738 8.009 50 » 47 » 1932 303.140 30.159 13.559 4.191 9.868 9.572 60 » 57 » 1933 589.633 40.318 25.920 4.418 21.502 21.286 130 » 127 » 1934 662 015 44.370 26.495 5.462 21.033 21.239 130 » 127 » 1935 , 648.550 39.000 33.079 6.791 26.288 26.265 160 » 157 » 1936 609.490 39.400 80.233 ,29.192 51.041 51.397 275 » 272 » 1937 , 650.399 39.410 177.325 69.635 107.690 103.582 135 » 132 » 1938 759 511 41.993 170.710 85 312 85 398 85 026 108 80 106 34 1939 983.903 41.658 236-431 180 238 56.133 55.136 86 » 83' » 1940 » 43.645 430.973 » 12.931 »' » » a’- — Société déclare ses bénéfices après déduction des amortissements et cotation aux réserves et provisions.
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1936 1937 1938 1939 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 15.000 60.000 60.000 60.000 Primes d’émission 4.250 4.250 4.250 4.250 Réserves. . .
33.652 89.509 41.709 69.773 Provisions 76.759 105.423 122.410 230.760 B. — Dette consolidée 29.097 27.347 25.522 23.622 C. — Dette flottante 33.927 69.037 66.111 72.661 D. — Dividendes et tantièmes. . ..
51.397 103.582 85.026 55.136 244.082 409.148 405.028 516.202 ACTIF F. — Immobilisé 148.593 189.528 262.539 289.499 Amortissements 119.880 138.652 171.106 167.986 28.713 50.876 91.433 121.513 Frais d’émission 1.164 1.094 1.021 945 G. — Stocks 33.864 65.560 93.639 123.370 Débiteurs 98.105 106.637 126.833 136.229 Portefeuille 45.127 62.208 41.521 69.509 H. -— Caisses et banques .
37.109 122.773 50.581 64.636 244.082 405.148 405.028 516.202 En février 1941, les actionnaires des Mines de Bor ont été informés qu’à la suite d’un accord conclu par le Conseil d’administration avec un groupe allemand, qui devait prendre le contrôle de la compagnie, ils avaient la faculté de vendre leurs titres à ce dernier au prix uniforme de 3.500 francs, sans distinction de catégorie. Le délai pour exercer cette option a pris fin le 31 décembre 1941. Toutefois, les porteurs empêchés, pour des raisons découlant de la guerre, d’user en temps utile., de cette faculté de vente,. devaient disposer, pour répondre à l’offre faite, d’un délai expirant six mois après la signature du traité de paix entre la France et l’Allemagne.
Un nouveau 'Conseil d’administration, représentant le groupe allemand acheteur, a été nommé en mars 1941 et il a été confirmé par l’assemblée ordinaire du 18 décembre 1941, qui a approuvé les comptes de l’exercice 1940. Une assemblée extraordinaire, tenue le même jour, a pris acte des accords conclus- avec la Société Mirabaud et Cie et selon lesquels cette dernière cédait, pour 45 millions de francs, à compter du 1er janvier 1941, son droit à une commission de 1 % sur le produit des ventes de crüvre et autres produits de l’extraction. Une autre,' assemblée extraordinaire, tenue le 16 janvier 1942, a autorisé le transfert à 'Strasbourg du siège social qui se trouvait à Paris,-6, rue de La Rochefoucauld et une assemblée fut convoquée pour le 28 mars 1944, en vue d’adapter à la législation allemande les statuts de la société, qui avait pris le nom de Bor iKupferminen und Huetten A.G.
Les Allemands ont réussi, par leur pression à s’assurer environ 500.000 actions sur. les 600.000 composant le capital. Il s’est constitué, dans les conditions- prévues par la loi du 1er juillet 1901 une « Association des porteurs actions - de la 'Compagnie Française des Mines dé Bor » qui s’est proposé de grouper- les personnes physiques ou morales demeurées en possession de leurs titres et de s’employer à la sauvegarde de leurs intérêts. Le comité de cette association dont lé siège est à Paris, 20 bis, rue Boissière, se compose de MM. le colonel Repelin, Lecour de Grandmaison, Engel, Peix, ancien directeur des Mines de Bor, à Belgrade, secrétaire général. Son intention est de réclamer le retour de la société à la nationalité française en invoquant l’ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi, promulgùée en vertu de la Déclaration des Nations Unies du 5 .janvier 1943; puis de faire lever le séquestre, de procéder à la nomination d’un administrateur provisoire aux actions récupérées et de prendre toutes mesures destinées à la recons-tttutioh du patrimoine social.
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| Capital |
Capital social : 120 millions de fi-'ancs, en 600.000 actions de 200 francs, dont 48 500 actions de priorité amorties de 100 francs. 541500 actions ordinaires et 10 000 actions ordinaires B à vote .plural. A l’origine. 5.500.000 francs, représenté par 11.000 actions de 500 francs, sur lesquelles 4 300 actions ordinaires d’apport et 6.700 actions de priorité souscrites en espèces. Porté en 1908 à 7 millions. En 1912, chanue. action de 500 francs a été divisée en cinq titres de 100 francs et les actions de .priorité, qui étaient remboursées de 500 francs ont été entièrement amorties. Porté en 1919 à 14 millions; en 1927 à 15 millions .par la création de 10.000 actions B à vote: plural, réparties gratuitement; en 1936 à 60. millions; en 1940, à 120 millions par l’incorporation de réserves et l’élévation de 100 à 200 francs du nominal des actions.
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