| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Bourget, notaire à Paris, le 17 juin 1875, définitivement constituée le 8 juillet suivant, modifiée par délibérations des assemblées générales des 7 mars 1876, 25 octobre 1880, 14 et 30 octobre 1884 et 29 janvier 1887.
|
| Objet |
Objet. — Création et exploitation en France d’usines destinées à la production de la dynamite et explosifs à base de nitroglycérine.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société générale pour la fabrication de la dynamite procédés et brevets A. Nobel) et de produits chimiques.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 12.
|
| Durée |
Durée. — 99 ans, à partir du jour de sa constitution définitive, soit jusqu’au 8 juillet 1974.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine a trois millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr., dont 3^000 souscrites en espèces et au pair et 3,000 attribuées entièrement libérées à MM. Nobel et Barbe, en représentation de leur apport comprenant les brevets Nobel et la cession de l’usine de Paulilles.
Par décision de l’assemblée générale du 30 octobre 1884, le capital social a été élevé à 4 millions, par la création de 2,000 actions de 500fr.
Au total 8,000 actions de 500 fr. entièrement libérées. Le capital social a été complètement amorti à la date du 15 mars 1887, et les actions de capital ont été remplacées par des actions de jouissance.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à quinze membres, devant etre propriétaires de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée des propriétaires de dix actions. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de 50 voix.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
|
| Bénéfices |
Les bénéfices sont ainsi répartis : g.% au Conseil d’administration; 4 «j au personnel. jLes 90 % de surplus sont employés conformément aux décisions de l’assemblée générale.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.— Actions de jouissance — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 8000, portant le libellé de : « Société générale pour la fabrication de la dynamite et de produits chimiques (anonyme), au capital de 4 millions, entièrement amorti. Constituée suivant acte par-devant Me Bourget, notaire à Paris, le 17 juin 1875 et par délibérations des assemblées générales en date des 17 juin et 8 juillet 1875, modifiée par les assemblées générales des 7 mars 1876, 25 octobre 1880, 14 et 30 octobre 1884 et 29 janvier 1887. Action de jouissance délivrée conformément à l’article 43 des statuts primitifs et en vertu de la délibération de l’assemblée générale du 30 octobre 1886, n° » Datés à Paris du 15 mars 1887. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 7 a été payé le 15 novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 4 »/«• 2,595 obligations de 500 fr. 4 % libérées et au porteur dont la création a été autorisée par décision de l’assemblée générale du 15 juillet 1896.
Destinées à la conversion ou au remboursement de 2562 obligations de 500 fr. 5 % restant en circulation.
Emises à 482 fr 50 en juillet 1896 par la Société Marseillaise de Crédit industriel et commercial.
Remboursables à 500 fr. en 20 ans, de 1897 à 1916, par tirages au sort annuels ayant lieu en juillet pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er août suivant. Toutefois, la Société s’est réservé la faculté de remboursement par anticipation à partir du 1er août 1906.
Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié les 1er février et 1er août de chaque année.
Titres. — Teinte bleue, noS 1 à 2595, portant le libellé de : « Société générale pour la fabrication de là dynamite et de produits chimiques (anonyme) au capital de 4 millions de francs entièrement amorti, constituée suivant acte par devant Mc Bourget, notaire à Paris, le 17 juin 1895, etc... Siège social à Paris. Création de 2,595 obligations de 500 fr. 4 % en vertu de la décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 15 juillet 1896 Obligation de 500 fr. au porteur n°...., etc.... >> Datés à Paris du pr août 1896 Munis de coupons aux échéances des 1er février et 1er août dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er août 1916. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er février 1898). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le hâut. Tableau d’amortissement au verso.
87 de ces titres étaient amortis au lor août 1897. Les coupons des actions sont payables au siège social, place Vendôme, 12.
Les coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, à la Société Marseillaise de Crédit industriel et commercial, rue Auber, 4.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote : des actions (mai 1892) et des obligations (10 décembre 1896).
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Le Play, président ; Mercet, vice-président ; Du Huit, Ghaubel, admù nist7-ateurs-délégués ; Arnaud, Leroy-Beaulieu, Mani, Mialane, Rambaud.
|
