| Introduction (constitution) |
; Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Bourget, notaire à Paris, le 17 juin. 1875, définitivement constituée le 8 juillet suivant, mo-par délibérations des assemblées générales des 7 mars 1876, 25 octobre 1880,14 et 30 octobre 1884 et 29 janvier 1887.
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| Objet |
Objet. — Création et exploitation en France d’usines destinées à la pro-ilJ-lion de la dynamite et explosifs à base de nitroglycérine.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale pour la fabrication de la d™ uv narnite (procédés et brevets A. Nobel) et de produits chimiques.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 12.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à partir du jour de sa constitution définitive • jusqu’au 8 juillet 1974.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à trois millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr., dont 3,000 souscrites en espèces et au pair et 3 000 attribuées entièrement libérées à MM. Nobel et Barbe, en représentation de leur apport comprenant les brevets Nobel et la cession de l'usine de Paulilles.
Par décision de l’assemblée générale du 30 octobre 1884, le capital social a été élevé à 4 millions, par la création de 2,000 actions de 500fr.
Au total 8,000 actions de 500 fr. entièrement libérées. Le capital social a été complètement amorti à la date du 15 mars 1887 et les actions de capital ont été remplacées par des actions de jouissance.
Le dividende se paye les 15 mai (acompte) et 15 novembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à quinze membres, devant être propriétaires de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée des propriétaires de dix actions. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de 50 voix.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les bénéfices sont ainsi répartis : 6 °/‘o au Conseil d’administration; 4 % au personnel. Les 90 % surplus sont employés conformément aux décisions de l’assemblée générale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.— Actions de jouissance.— Teinte rose sur fond blanc,nos 1 à 8000, portant le libellé de :« Société générale pour la fabrication de la dynamite et de produits chimiques (anonyme), au capital de 4 millions, entièrement amorti. Constituée suivant acte par-devant M8 Bourget, notaire à Paris, le 17 juin 1875 et par délibérations des assemblées générales en date des 17 juin et 8 juillet 1875, modifiée par les assemblées général des 7 mars 1876, 25 octobre 1880, 14 et 30 octobre 1884 et 29 janvier 1887. Action de jouissance délivrée conformément à l’article 43 des statuts pn-jjtifs et en vertu de la délibération de l’assemblée générale du 30 oc-lobre 1886, n° ». Datés à Paris du 15 mars 1887. Munis de coupons j0nt le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 17 a été payé le 15 novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS , 595 obligations de 500 fr. 4 % libérées et au porteur dont la création à e:é autorisée par décision de l’assemblée générale du 15 juillet 1896. Destinées à la conversion ou au remboursement de 2,562 obligations de jOOfr. 5 °/° restant en circulation.
Emises à 482 fr. 50 en juillet 1896 par la Société Marseillaise de Crédit industriel et commercial. Remboursables à 500 fr. en 20 ans, de 1897 à 1916, par tirages au sort annuels ayant lieu en juillet pour le remboursement des titres sortis •'effectuer le 1er août suivant. Toutefois, la Société s’est réservé la faculté b remboursement par anticipation à partir du 1er août 1906. Intérêt annuel: 20 fr., payables par moitié les 1er février et 1er août. Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 2595, portant le libellé de : « Société générale pour la fabrication de la dynamite et de produits chimiques (anonyme) au capital de 4 millions de francs entièrement amorti, constituée suivant acte par devant M° Bourget, notaire à Paris, le 17 juin 1895, etc... siège social à Paris. Création do 2,595 .obligations de 5Ü0 fr. 4 °/° en vertu le la décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 15 juillet 1S96. Obligation de 500 fr. au porteur n°..,., etc.... » Datés àParis du 1er août 1896. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance dub'août 1916.(Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 1 « février 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau (•amortissement au verso. à'8 de ces titres étaient amortis au 1er août 1902. Lescoupons des actions sont payables au siège social, place Vendôme. Les coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au ,iraoe s’effectuent à Paris, à la Société Marseillaise de Crédit industriel ^commercial, rue Auber, 4.
Admission à la cote, (2e partie) Des actions (mai 1892) et des obligations le 10 décembre 1896.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Le Play, président; Mevcal, vice-président ; Du Buit, Chaubet adn nistrateurs-délégués; Arnaud, Leroy-Beaulieu, Many, Mialane, Rambauj' Commissaire des comptes. — M. de Prez-Crassier.
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