Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Ms Bourget, notaire à Pans, le 17 juin 1875, définitivement constituée le 8 juillet suivant, modifiée par déli bérations des assemblées générales des 7 mars 1876, 25 octobre 1880, 14 et 30 oc tobre 1884 et 29 janvier 1887.
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Objet |
Objet. — Création et exploitation en France d’usines destinées a la produc de la dynamite et explosifs à base de nitroglycérine.
Usines à Paulilles, Ablon et La Rachée.
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Dénomination |
Dénomination. — Société générale pour la fabrication de la Dynamite (procédés et brevets A. Nobel) et de produits chimiques.
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Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 12.
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Durée |
Durée. — 99 ans, du 8 juillet 1875 au 8 juillet 1974.
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Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à trois millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr., dont 3,000 souscrites en espèces et au pair et 3,000 attribuées, entièrement, libérées à MM. Nobel et Barbe, en représentation de leur apport comprenant les brevets Nobel et la cession de l’usine de Paulilles.
Par décision de l’assemblée générale du 30 octobre 1884, le capital social a été élevé à 4 millions, par la création de 2,000 actions de 500 fr.
Au total 8,000 actions de 500 fr. entièrement libérées. Le capital social a été complètement amorti à la date du 15 mars 1887, et les actions de capital ont été remplacées par des actions de jouissance.
Le dividende se paye les 20 mai (acompte) et 20 novembre (solde).
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Conseil |
Conseil d’administration de cinq à quinze membres, devant être propriétaires de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée des propriétaires de dix actions. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de 50 voix.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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Bénéfices |
Les bénéfices sont ainsi répartis : 6 % au Conseil d’administration ; 4 % au personnel. Les 90 % de surplus sont employés conformément aux décisions de l’assemblée générale.
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Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de jouissance. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 8000, portant le libellé de : « Société générale pour la fabrication de la dynamite et de produits chimiques (anonyme), au capital de 4 millions, entièrement amorti. Constituée suivant acte par-devant Me Bourget, notaire à Paris, le 17 juin 1875 et par délibérations des assemblées générales en date des 17 juin et 8 juillet 1875, modifiée par les assemblées générales des 7 mars 1876, 25 octobre 1880, 14 et 30 octobre 1884 et 29 janvier 1887. Action de jouissance délivrée conformément à l’article 43 des statuts primitifs et en vertu de la délibération de l’assemblée générale du M octobre 1886, n° — ». Datés à Paris du 15 mars 1887. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 27 a été payé le 20 novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, 2' partie, (mai 1892).
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Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Albert Le Play, président honoraire ; Chaubet, président ; L. Arnaud, K. Sainte-Glaire-Deville, vice-présidents ; Pierre Le Play, J. Level, administra-hurs délégués ; P. Clemenceau, C. Gouriot, A. Falcouz, P. Leroy-Beaulieu, 1 ■ Manv, A. Mialane, F. Rambaud, L. Weil. Commissaires des comptes.— MM. Malesset, J. Many.
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