| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes sous seings privés en datedes2lfé vrier et 7 mars 1895 déposés les mêmes jours à M'Segond, notaire à Paris définitivement constituée le 27 avril suivant.
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| Objet |
Objet. — lia fabrication en Russie de tous produits chimiques et explosifs, principalement avec des matières premières de provenance russe1 L’extraction et l’exploitation en Russie de tous gisements se rapportai à l’industrie de la Société ;
La vente et le commerce en tous pays des produits fabriqués; Et généralement toutes les opérations commerciales, industrielles et financières se rattachant à l’objet de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société franco-russe de produits chimiques et d’explosifs (Etablissements de Kowanko Barbier).
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Louis-le-G-rand, 19.
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| Durée |
Durée. — 60 ans, du 27 avril 1895 au 27 avril 1955.
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| Capital |
Capital social.— 3,500,000 francs divisé en 35,000 actions de 100 francs, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 33,000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 2,000 ont été attribuées à MM. Kowanko et Barbier, fondateurs, en représentation de leurs apports détaillés aux statuts.
ILaétécréé en outre 10,000 parts bénéficiaires attribuées aux fondateurs et donnant droit à 30 % des bénéfices dans les conditions indiquées ci-après.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à douze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leur mandat.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en décembre composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 25 actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 25 actions, soit comme propriétaire soit comme mandataire, sans pouvoir dans aucun cas réunir plu? de cent voix.
Année sociale du 1er juillet au30 juin.
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| Bénéfices |
rles bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé; ',5 % pour le fonds de réserve légale; somme nécessaire pour fournir aux actions 5 % du capital réalisé et 3 amorti;
Une somme à fixer par le Conseil d’administration et destinée à la iiiion d’un fonds de réserve spécial ; j,5% des bénéfices pour le Conseil d’administration. Le surplus est réparti : % aux actions ; ), aux parts bénéficiaires. Toutefois, les 70 % attribués aux actions doivent être distribués d'abord ;;tre d’amortissement et ensuite à titre de dividende lorsque le capital .:ions aura été entièrement amorti Lorsque toutes les actions auront été ainsi amorties par fractions égailles seront échangées contre des factions de jouissance qui, sauf le :éièvement de l’intérêt à 5 % du capital réalisé et non amorti, auront unièmes droits que les actions de capital.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.—Teinte verte sur fond blanc, n°“ 1 à 35000, portant le libellé de : Société Franco-Russe de produits chimiques et d’explosifs (Etablisse-üiils de Kowanko-Barbier). Société anonyme au capital de 3,500,000 fr. ' ::visé en 35,000 actions de 100 francs chacune. Statuts déposés chez ï'Segoud, notaire à Paris, les 21 février et 7 mars 1895. Assemblées générés constitutives : la première en date du 6 avril 1895 et la deuxième en aie du 27 avril 1895. Siège social à Paris. Action de 100 francs au porteur fièrement libérée, n° » Munis de 20 coupons d’intérêt et de 20 coulas d’amortissement. (Le coupon d’intérêt n* 2 a été payé le 1er juillet ^ ; le coupon n° 1 d’amortissement doit être attaché au titre.) Tim-•re r°uge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Les coupons sont payables au siège social, et à la Société Générale, rue Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, A la 2' partie, le 3 janvier 1898 ; à la lre partie, le 20 juillet 1899.
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| Administrateurs |
Admini strateur s J- Barbier, président ; Lucien Barbier, administrateur-délégué ; er> A- de Kowanko, Crolas, Lugagne, Roy de Loulay, M. Duchanoy. émissaires des comptes. — MM. P. Chaloiî, Michoud.
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