| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes sous seings privés en date des 21 février et 7 mars 1895 déposés les mêmes jours à MeSegond, notaire à Paris, définitivement constituée le 27 avril suivant.
|
| Objet |
Objet. — La fabrication en Russie de tous produits chimiques et explosifs, principalement avec des matières premières de provenance russe.
L’extraction et l’exploitation en Russie de tous gisements se rapportant à l’industrie de la Société ;
La vente et le commerce en tous pays des produits fabriqués ; Et généralement toutes les opérations commerciales, industrielles et financières se rattachant à l’objet de la Société.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société franco-russe de Produits chimiques et d’explosifs (Etablissements de Kowanko-Barbier).
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 19.
|
| Durée |
Durée. — 60 ans, du 27 avril 1895 au 27 avril 1955.
|
| Capital |
Capital social. — 3.500 000 francs divisé en 35,000 actions de 100 francs, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 33,000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 2,000 ont été attribuées à MM. Kowanko et Barbier, fondateurs, en représentation do leurs apports détaillés aux statuts.
Il a été créé en outre 10,000 parts bénéficiaires attribuées aux fondateurs et donnant droit à 30 % des bénéfices dans les conditions indiquées ci-après.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de sept à douze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leur mandat.
Assemblée générale ordinaire annuelle en décembre, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 25 actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 25 actions, soit comme propriétaire soit comme mandataire, sans pouvoir dans aucun cas réunir plus de cent voix.
Année sociale du 1er juillet au30 juin.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé: 1° 5 %pour le fonds de réserve légale; 2° Somme nécessaire pour fournir aux actions 5 % du capital réalisé et non amorti ;
3° Somme à fixer par le Conseil d’administration, affectée à un fonds de réseï"-spécial, sans que ce prélèvement puisse excéder 10 °/0 des bénéfices annuels:
4° 5 % des bénéfices pour le Conseil d’administration. Le surplus est réparti : 70 % aux actions ; 30 % aux parts bénéficiaires. Toutefois, les 70 % attribués aux actions doivent être distribués d’abord à titre d'amortissement et ensuite à titre de dividende lorsque le capital actions aura été entièrement amorti.
Lorsque toutes les actions auront été ainsi amorties par fractions égales, elles seront échangées contre des actions de jouissance qui, sauf le prélèvement de l'intérêt à 5 */, du capital réalisé et non amorti, auront les mêmes droits que les actions de capital.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.— Teinte verte sur fond blanc, n°» 1 à 35000, portant le libellé de : « Société Franco-Russe de produits chimiques et d’explosifs (Etablissements de Kowanko-Barbier). Société anonyme au capital de 3.500.000 fr. divisé en 35,000 actions de 100 francs chacune. Statuts déposés chez Me Segond, notaire à Paris, les 21 février et7 mars 1895. Assemblées générales constitutives : la première en date du 6 avril 1895 et la deuxième en date du 27 avril 1895. Siège social à Paris. Action de 100 francs au porteur entièrement libérée, n° » Munis de 20 coupons d’intérêt et de 20 coupons d’amortissement. (Le coupon d’intérêt n" 2 a été payé le 1er juillet 1897 ; le coupon n° 1 d’amortissement doit être attaché au titre.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM.E.-J. Barbier, président; Lucien Barbier,administrateur délégué; H. Boyer, M. Duchanoy, A. de Kowanko, Lugagne, Roy de Loulay, Ch. Mascart.
Commissames des comptes. — MM. P. Chalon, Michoud.
|
