| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M° Bertrand, notaire à Paris, le 9 mars 1896, définitivement constituée le 23 du même mois et modifiée par assemblée générale du 28 mai suivant.
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| Objet |
Objet. — L’établissement et l’exploitation : 1° d’un appontement public à Pauillac, sur la rive gauche de la Gironde, pour l’accostage et les opérations de chargement et de déchargement des navires ; 2° d’une gare maritime avec raccordement aux voies du chemin de fer du Médoc ; 3" de hangars et de magasins dans la gare maritime ainsi que de l’ou tillage et de toutes les installations annexes nécessaires au service de l’appontement.
Tel que le tout a été concédé à M. Eugène Pereire par convention du 4 mars 1893 approuvée par la loi du 20 juillet 1894.
Aux termes des statuts, M. E. Pereire a apporté ladite concession à la Société qui a été substituée dans tous ses droits et obligations par décret du 4 juin 1896.
La concession est faite pour une durée de 70 ans (1894-1964) sans monopole ni privilège d’aucune sorte, sans subvention ni garantie d’intérêt. A l’expiration de la concession, l’Etat sera subrogé à tous les droits du concessionnaire ; il s’est réservé en outre le droit de rachat à toute époque après l’expiration des dix premières années comptées à partir de la date d’achèvement des travaux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société concessionnaire de l’appontement public de Pauillac.
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| Siège |
Siège social. — À Paris, rue des Mathurins, 5.
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| Durée |
Durée. — Du 23 mars 1896 au 20 juillet 1964.
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| Capital |
Capital social. — 3,600,000 francs divisé en 7,200 aetions de 500 francs, souscrites en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
Le payement des dividendes se fait aux époques fixées par le Conseil d administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 10 membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun d’au moins 25 actions-nominatives;et ^aliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en uin, composée des action naires possédant au moins 25 actions les ayant déposées au siège social dix jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque action naire a autant de voix qu’il possède de fois ou représente comme mandataire 25 actions, sans que toutefois l’un d’eux puisse avoir seul plus de dix voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1° 5 '/, pour constituer le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2» La somme nécessaire pour servir 5 % d’intérêts aux actions; 3° La somme suffisante pour créer un fonds d’amortissement dont le montant devra être, à la fin de la Société, égal au capital social.
Le surplus appartient aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes chocolat, n°* 1 à 7200, portant le libellé de : « Société concessionnaire de l’apponte-ment public de Pauillac (Gironde). Société anonyme constituée en vertu des loi et décret des 20 juillet 1894 et 4 juin 1896. Durée de la concession : 70 ans. Droit de rachat par l’Etat. (Voir au dos les articles 37 et 39 du cahier des charges.) Capital : trois millions six cent mille francs divisé en 7,200 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, 5, rue des Mathurins. Action de cinq cents francs au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 20 janvier 1897. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n" 60. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extraits des statuts, de la loi de concession et du cahier des charges.
OBLIGATIONS 12,000 obligations de 500 francs 3 °/0, libérées et au porteur, créées en vertu d’une autorisation ministérielle du 9 juillet 1896 et d’une délibération du Conseil d’administration du 13 du même mois.
Émises à 300 francs. Remboursables à 500 francs en 68 ans, de 1897 à 1964,par tirages au sort annuels ayant lieu en juillet pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 octobre suivant. |;a Société s’est réservé, après un délai do 5 années, le droit de rem-yjai’ser par anticipation tout ou partie de l’Emprunt. Intérêt annuel : 15 francs payables les 15 avril et 15 octobre. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°* 1 à 12000, portant le libellé le :« Société concessionnaire de l’appontement public de Pauillac (Gironde). Société anonyme constituée en vertu des loi et décret des 20 juillet 1894 et 4 juin 1896. Durée de la concession : 70 ans. Droit de rachat par l’Etat. (Voir au dos les articles 37 et 39 du cahier des charges.) Capital : trois millions six cent mille francs. Siège social à Paris, 5, rue des Mathurins. Emission de 12,000 obligations de 500 francs autorisée par décision ministérielle en date du 9 juillet 1896 et' par application de i'article 25 des statuts de la Société. Obligation de 500 francs au porteur, n*..., etc. ». Datés à Paris du 3 novembre 1896. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte len°60 et l’échéance du 15 octobre 1926. [Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 15 octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons, Souche dans le haut. Au verso : tableau d’amortissement et extraits de la loi de concession et du cahier des charges.
361 de ces titres étaient amortis au 15 octobre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, des actions et,des obligations, le 18 février 1897.
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| Administrateurs |
Admini strateu rs MM. Eugène Pereire, président; baron Hély d’Oissel, vice-président; Halfon, Guérin de Litteau, Th. Cloquemin, Régnauld, Robaglia, L-Piot, Oeorges André, de Montmorency-Morrès.
Commissaire des comptes. - MM. A. Lepape, Astruc.
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