| Dénomination |
SOCIÉTÉ CONCESSIONNAIRE DE L’APPONTEMENT PUBLIC DE PAUILLAC
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 23 mars 1896, pour une durée expirant le 20 juillet 1964.
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| Objet |
Objet : Etablissement et exploitation d’un appontement public à Pauillac (sur la rive gauche de la Gironde) pour l’accostage et les opérations de chargement et de déchargement des navires, et d’une gare maritime (raccordée aux chemins de fer du Médoc). La concession est faite pour 70 ans (1894-1964) ; l’État s’est réservé le droit de rachat à toute époque après une période de 10 ans postérieure à l'achèvement des travaux.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue des Matburins, 5.
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| Capital |
Capital social : 3.600.000 francs, divisé en 7.200 actions de 500 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 12.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1896, sur lesquelles, au 30 juin 1917 10.501 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1964 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 10 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 25 actions. MM. Hély d’Oissel, S. Halfon, Régnauld, L. Piot, de Montmorency-Morrès, V. Carrier.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai ; une voix par 25 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérét aux actions, prélèvement pour le fonds d’amortissement. Le solde aux actions. Dernier coupon payé : le 15 octobre 1924 par 7 fr. 50 brut et 5 fr. 734 net.
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| Service Financier |
Service financier : Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations.
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