SOCIÉTÉ CONCESSIONNAIRE DE L’APPONTEMENT PUBLIC DE PAUILLAC (en liquidation)
Introduction (constitution)
Société anonyme française, constituée le 23 mars 1896, pour une durée expirant le 20 juillet 1964.
Objet
Objet s Etablissement et exploitation d’un appontement public à Pauillac (sur la rire gauche de la Gironde) pour l’accostage et les opérations de chargement et de déchargement des navires, et d’une gare maritime (raccordée aux chemins de fer du Médoe). La concession est faite pour 70 ans (1894-1964) : l’État s’est réservé le droit de rachat 4 toute époque après une période de 10 ans postérieure 4 l’achèvement des travaux.
Siège
siège social : Paris, rue de la Victoire, 65.
Capital
Capital «oolal : 3.600.000 francs, divisé en 7.200 actions de 500 francs.
Titres (emprunt/coupon)
Emprunt par obligations : 12.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1896, remboursables 4 500 francs avant 1964, coupons 15 avril et 15 octobre.
Administrateurs
Conseil d'Administration : MM. Hély d’Oissel, S. Halfon, Régnauld, L. Piot, de Montmorency-Morrès, V. Carrier.
Année Sociale
Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée
Assemblée générale : en mai ; une voix par 25 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 5 % 4 la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions, prélèvement pour le fonds d’amortissement. Le solde aux actions.
Service Financier
service financier : Société Générale, Banque Transatlantique.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Cote Desfossés n* 62.
