| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été déposés chez Me Châtelain, notaire à Paris, le 8 février 1890, définitivement constituée le 11 mars suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 15 novembre et 29 décembre 1890 et 10 novembre 1896.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : L’édification de chalets de nécessité et de toilette; L’exploitation de tous chalets de nécessité et de toilette, à Paris, en province et à l’étranger ;
L’exploitation de la publicité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur desdits chalets, sur les kiosques lumineux, colonnes Rambuteau, urinoirs, etc.;
L’exploitation do concessions de vidange et de balayage, dans les villes où la Société exploitera des chalets ;
Toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet principal de l'indu Urie de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous la dénomination de : « Compagnie nouvelle des chalets de nécessité pour la France et l’Étranger ». La Société a pris, en vertu de la délibération de l’Assemblée générale du 15 novembre 1890, la dénomination de : « Compagnie nouvelle des chalets de commodité pour la France et l’Étranger ».
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| Siège |
Siège social. — A Pans, place de Valois, 3.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, au 11 mars 1890 au 11 mars 1940.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origino à 2,500,000 fr,, divisé on 5,000 actions de500 fr., sur lesquelles 2,000 ont été attribuées entièrement libérées, à la Société civile des chalets de nécessité, constituée en 1889 et 3,000 ont été souscrites en espèces, le capital social a été, par décision de l’Assemblée générale du 29 décembre 1890, porté à 6 millions, par la création de 7,000 actions nouvelles souscrites en espèces.
Au total, 12,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur. Par décision de l’Assemblée générale du 10 novembre 1896, le capital social a été réduit à 1.200 000 francs, divisé en 12.000 actions de 100 fr.
Lesdites actions n’étant pas encore admises à la cote officielle, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Les dividendes sont payables les 15 avril et 15 octobre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 5 membres, devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le trimestre qui suit la clôture de chaque exercice, composée de tous les actionnaires propriétaires ou détenteurs d’au moins 5 actions, qui les ont déposées 5 jours au moins avant la date do la réunion ; cinq actions donnant droit à 1 voix, dix actions à 2 voix et ainsi de suite, sans qu’un actionnaire puisse réunir plus de 10 voix par lui-même ou par procuration.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Surles bénéfices nets il est prélevé : 5% au minimum pour le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
Une somme suffisante pour servir aux actions un premier dividende de 5 fe surplus appartient : 80 % aux actionnaires à titre de second dividende; °/'o au conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc nos 1 à 12,000, portant le libeLe de ; « Compagnie nouvelle des chalets de commodité pour la France et * Etranger. Société anonyme. Statuts déposés chez Mc Châtelain, notaire à ^ris, Je 8 février 1890, modifiés par l’assemblée générale extraordinaire 15 novembre 1890. Capital 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée n° ». Datés à Paris du 30 décembre 1890. Munis de coupons miné-rotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°34. (Le coupon n» 6 a été payé le 15 avril 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables au siège social, place de Valois, 3. NOTA. — La Société a créé en 1893, 1,200 obligations de 300 fr. 5»/0i remboursables au pair en 30 ans à partir de 1895,productives d’un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 15 avril et 15 octobre.
Et en 1895, 1.325 obligations de 100 fr. 4 % (sur lesquelles 500 environ ont été émises), remboursables au plus tard en 25 ans, à partir de 1897.
Ces obligations n’étant pas admises aux négociations, il n’en -est parlé ici que pour mémoire.
Négociations des actions à la 2e partie du bulletin de la cote. (10 mai 1892).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Porte, président ; Th. Goussault, Lachévre, Dubois.
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