| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été déposés chez Me Châtelain, notaire à Paris, le 8 février 1890, définitivement constituée le 11 mars suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 15 novembre et 29 décembre 1890 et 10 novembre 1896.
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| Objet |
Objet. — L édification et l’exploitation de tous chalets de nécessité et de toilette, à Paris, en province et à l’étranger ;
L’exploitation de la publicité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur desdits chalets, sur les kiosques lumineux, colonnes Rambuteau, urinoirs, etc.;
L’exploitation do concessions de vidange et de balayage, dans les villes où la Société exploitera des chalets ;
Toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à i’objet principal de l'industrie de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie nouvelle des Chalets de Commodité pour la France et l’Étranger.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, place de Valois, 3.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 11 mars 1890 au 11 mars 1940.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 2.500,000 fr.. divisé en 5,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 2,000 ont été attribuées entièrement libérées, à la Société civile des Chalets de Nécessité, constituée en 1889 et 3.000 ont été souscrites en espèces, le capital social a été, par décision de l’Assemblée générale du 29 décembre 1890, porté à 6 millions, par la création de 7,000 actions nouvelles souscrites en espèces.
Par décision de l’Assemblée générale du 10 novembre 1890, le capid social a été réduit à 1,200,000 francs, au moyen delà réduction du capital nominal de chacune des actions de 500 francs à 100 francs-En sorte que ledit capital de 1,200,000 francs est représenté par 12,000 «-lions de 100 francs libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 5 membres,-devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée de tous [fs actionnaires propriétaires ou détenteurs d’au moins 5 actions, qui les ont déposées 5 jours au moins avant la date de la réunion; cinq actions donnant droit à 1 voix, dix actions à 2 voix et ainsi de suite, sans qu’un actionnaire puisse réunir plus de 10 voix par lui-même ou par procuration.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : 5% au minimum pour le fonds de réserve légale jusqu’ ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
Une somme suffisante pour servir aux actions un intérêt de 5 °/0. Le surplus appartient : 80% aux actionnaires à titre de second dividende; 20 % au Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc n°s 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie nouvelle des Chalets de Commodité pour la France et i'Étranger. Société anonyme. Statuts déposés chez Me Châtelain, notaire à Paris, le 8 février 1890, modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 1890. Capital 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, a". >> Datés à Paris du 30 décembre 1890. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 34. (Le coupon n° 8Ja ôté payé le lor janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Ces titres sont munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital réduit à 1,200,000 francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du Mnovembre 1896. » Et 2° « Titre ramené à 100 francs. » Ces coupons sont payables au siège social, place de Valois, 3. Négociation des actions, à la 28 partie du bulletin de la cote. (10 mai 1892).
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| Administrateurs |
Administrateurs blM. Mouilbau, Ernest Beauvalet, Henri Dufresne, Léon Porte. Commissaires des comptes. — MM. A. Serey, Martin.
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