| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont ôte déposés chez M* Châtelain, notaire à Paris, le 8 février 1890, définitivement constituée le 11 mars suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 15 novembre et 29 décembre 1890, 10 novembre 1896 et 13 novembre 1903.
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| Objet |
Objet. — L’édification et l’exploitation de tous chalets de nécessité et de toilette, à Paris, en province et à l'étranger ;
L’exploitation de la publicité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des dits chalets, sur les kiosques lumineux, colonnes Rambuteau, urinoirs, etc. ;
L’exploitation do concessions de vidange et de balayage, dans les villes où la Société exploitera des chalets ;
Toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet principal de l'industrie de la Société.
L’exploitation à Paris, en province et à l’étranger, d’une agence de publicité sous toutes ses formes, connue sous le nom d'Agence nationale d'Afâchage.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie nouvelle des Chalets de Commodité pour la France et l’Étranger.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place de Valois, 3.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 11 mars 1890 au 11 mars 1910.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 2.500.000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 2,000 ont été attribuées entièrement libérées, à la Société civile des Chalets de Nécessité, constituée en 1889 et 3.000 ont été souscrites en espèces, le capital social a été, par décision de l’Assemblée générale du 29 décembre 1890, porté à 6 millions, par la création do 7,000 actions nouvelles souscrites en espèces.
Par décision de l’Assemblée générale du 10 novembre 1896, le capital social a été réduit à 1.200.000 francs, au moyen de la réduction du capital nominal de chacune des actions de 500 francs à 100 francs.
En sorte que ledit capital de 1.200.000 francs est représenté par 12,000 actions de 100 francs, libérées et au porteur.
Le dividende se paye les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres nommés pour trois ans et devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée de tous es actionnaires propriétaires ou détenteurs d’au moins 5 actions, qui les ont déposées 5 jours au moins avant la date de la réunion; cinq actions donnant droit à 1 voix, dix actions à 2 voix et ainsi de suite, sans qu’un actionnaire puisse réunir plus de 10 voix par lui-même ou par procuration. . Année sociale du 1" juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : 5 »/0 au minimum pour le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
Une somme suffisante pour servir aux actions un intérêt de 5 % Le surplus appartient : 80 % aux actionnaires à titre de second dividende; 20 % au Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc n0< 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie nouvelle des Chalets de Commodité pour la France et l’Étranger. Société anonyme. Statuts déposés chez Me Châtelain, notaire à Paris, le 8 février 1890, modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 1890. Capital 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée n° » Datés à Paris du 30 décembre 1890. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 34. (Le coupon n° 17 a été payé lel" janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gaucho.
Ces titres sont munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital réduit à 1,200.000 francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 10novembre 1896. » Et 2° « Titre ramené à 100 francs. » Les coupons sont payables au siège social, place de Valois, 3. Négociations à la 2» partie du bulletin do la cote. (10 mai 1892).
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Léon Porte, président ; Mouilbau, Ernest Beauvalet, Henri Dufresne, de Boisguilbert.
Commissaires des comptes. — MM. A. Serey, Martin.
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