| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Decloux, notaire à Paris, le 19 décembre 1894, définitivement constituée le 31 du même mois, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 24 juin 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet, en France et à l’etranger, la fabrication et le commerce de tous les produits à polir, papiers, toiles, meules, etc.
L’exploitation des fabriques et marques de fabriques dont il a été fait apport à la Société, les dites fabriques et marques de fabriques exploitées par:
M. Lemerle, à Ivry-sur-Seine, rue de la Voyette, nos 25 et 27 ; M. Bernard, à Paris, boulevard Davoust,. n° 4 ; La Société anonyme des Emeris de l’Ouest, à Redon; M. Deriaud, à Paris, rue du Pont-aux-Choux, n* 17 ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rattachant à la fabrication, à l’exploitation, à l’achat et à la vente des divers produits dont il s’agit, des matières premières et du matériel employés à leur fabrication, des marques de fabriques et brevets relatifs à ces différents objets.
La Société pourra aussi entreprendre toute fabrication et tout commerce compatibles avec ses usines et son matériel.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie centrale des émeris et produits à polir (anciens établissements Frémy-Navarre, émeris de l'Ouest et Château).
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Beautreillis, 23.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 31 décembre 1894 au 31 décembre 1924.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 2,100,000 francs, divise en 4,200- actions de 500 francs sur lesquelles 3,675 ont été attribuées, entièrement libérées, aux fondateurs en représentation de leurs apports, et 525 ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décision des assemblées générales des 4 et 24 juin 1895, le capital a été porté à 2,300.000 francs au moyen de la création de 400 actions de 500 francs dont 350 ont été attribuées à M. Dériaud en représentation de l’appert de son établissement, et 50 ont été souscrites en espèces.
Au total : 4.600 actions de 500 francs entières libérées et au porteur. Les dividendes sont payables ordinairement en avril (acompte) et septembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration de trois à sept membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre composée de tous les actionnaires propriétaires de vingt actions au moins et les ayant déposées cinq jours avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 20 actions, mais nul ne peut avoir plus de 50 voix.
Année sociale du 1er juillet au 30juin ; Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes charges, et notamment de la somme jugée nécessaire par le Conseil (sauf approbation par l’Assemblée générale), pour faire face à l’amortissement du matériel et à toutes augmentations utiles, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé : 1° Cinq pour cent, ponr constituer la réserve légale ; 2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende, leur tenant lieu d’intérêt de cinq pour cent des sommes dont se trouveront libérées.leurs actions.
Le surplus, sauf ce qui sera dit ci-après pour le fonds de prévoyance, appartiendra aux actionnaires, sauf l’allocation qui pourra être décidée au profit des Administrateurs.
Sur les bénéfices restant disponibles après les prélèvements nécessaires pour la réserve légale et pour le paiement aux actionnaires d’un premier dividende de cinq pour cent, leur tenant lieu d’intérêts, l’Assemblée générale pourra encore prélever, avant toute autre distribution, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant et les applications.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte brique sur fond blanc, n°s 1 à 4,600, portant le libellé de: « Compagnie centrale des émeris et produits à polir. Anciens éta-blissements Frémy-Navarre. — Emeris de louest et Château. Société anonyme, capital 2,300,000 francs, divisé en 4,600 actions de 500 francs chacune, constituée par acte passé devant Me Deeloux, notaire à Paris,le 19 décembre 1894. Statuts modifiés le 24 juin 1895. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée n°... » Datés à Paris du 1er juillet 1895. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 5 a été payé le 15 janvier 1898). Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 5 °/„ 1,600 obligations à 500 fr. 5 °/0, libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par décision de l’Assemblée générale du 23 janvier 1897.
Emises à 480 francs. Remboursables à 500 fr. en 23 ans à partir de 1901 par tirages au sort annuels devant avoir lieu en décembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 mars suivant.
La Société s’est réservé la faculté de remboursement par anticipation mais seulement à partir du 15 mars 1902.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 15 mars et 15 septembre de chaque année.
Titres. — Teinte gris bleu, nos 1 à 1,600, portant le libellé de : « Compagnie centrale des Emeris et produits à polir. Anciens établissements Frémy-Navarre. Emeris de l’Ouest-Château. Société anonyme constituée, etc. Emission autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 1897, suivant articles 21 et 45 des statuts, de 1,600 obligations de 500 fr. chacune créées par décision du Conseil d’administration du 6 février 1897. Obligation de 500 fr. 5 % au porteur n° entièrement libérée. » Datés à Paris du 15mars 1897. Munis découpons aux échéances des 15 mars et 15 septembre dont le dernier porte le n° 5^ et l’échéance du 15 mars 1924. (Le coupon n° 1 à l’échéance du 15 mars 1898 doit être attaché au titre). Timbre rouge sur- le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : cahier des charges et tableau d’amortissement.
Le payement des coupons s’effectue au siège social, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote des actions et obligations (20 juillet 1897).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Lemerle, président; Bernard, A. Simon, Eyckens, Deriaud.
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