| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Decloux, notaire à Paris, le 19 décembre 1894, définitivement constituée le 31 du même mois, moditiée par décisions des Assemblées générales des 24 juin 1895,9 janvier et 11 mars 1899.
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| Objet |
Objet. — La Société, a pour objet, en France et à l’étranger, la fabrication et le commerce de tous les produits à polir, papiers, toiles, meules, etc.
L’exploitation des fabriques et marques de fabriques dont il a été fait apport à la Société, les dites fabriques et marques de fabriques exploitées par M. Lemerle, a Ivry-sur-Seine, rue de la Voyette, nos 25 et 27 : M. Bernard, à Paris, boulevard Davoust, n» 4 ; La Société anonyme des Emeris de l'Ouest, à Redon; M. Deriaud, à Paris, rue du Ponl-aux-Choux, n° 17 ; M. Haumont, à Paris, rue Lacuée, n° 8. Toutes opérations industrielles et commerciales se rattachant à la fabrication, à l’exploitation, à l’achat et à la vente des divers produits dont il s’agit, des matières premières et du matériel employés à leur fabrication, des marques de fabriques et brevets relatifs à ces différents objets.
La Société pourra aussi entreprendre toute fabrication et tout commerce compatibles avec ses usines et son matériel.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie centrale des émeris et produits à polir anciens Établissements Frémy-Navarre, émeris de l’Ouest et Château).
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| Siège |
Siège social. — A Pans, boulevard Seruner, 133 et 135.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 31 décembre 1894 au 31 décemnre 1924.
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| Capital |
Capital social. — Fixe originairement à 2,100,000 francs, divisé en 4,200 actions de 500 francs sur lesquelles 3,675 ont été attribuées, entièrement libérées, aux fondateurs en représentation de leurs apports, et 525 ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décisions des Assemblées générales des 4 et 24 juin 1895, le capital a été porté à 2,300,000 francs au moyen de la création de 400 actions de 500 francs dont 350 ont été attribuées à M. Dériaud en représentation de l’apport de son établissement, et 50 ont été souscrites en espèces ;
Et par décisions des Assemblées générales des 27 décembre 1898 et 9jan-vier 1899, à 2,600,000 francs par la création de 600 actions nouvelles de 500 francs attribuées à M. Haumont en représentation de ses apports.
Au total : 5,200 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles les 4,600 actions nos 1 à 4600 sont seules négociables à la Bourse.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée de tous les actionnaires propriétaires de vingt actions au moins et les ayant déposées cinq jours avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque action-jairc a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 20 actions, ma nul ne peut avoir plus de 50 voix.
Année sociale du 1er juillet au 30juin.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes charges, et notamment de lasomme jugée nécessaire pour faire face à l’amortissement du matériel et à toutes augmentations utiles, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé : t» 5 %, pour constituer la réserve légale ; 2» La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende, leur tenant lieu d’intérêt de 5 °/0 des sommes versées.
Le surplus, sauf l’allocation qui peut être décidée au profit des Administrateurs, appartient aux actionnaires.
Sur les bénéfices restant disponibles après les prélèvements nécessaires pour la réserve légale et pour le payement aux actionnaires d’un premier dividende de 5 %, l’Assemblée générale peut encore prélever, avant ioute antre distribution, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte brique sur fond blanc, nos I à 4600, portant le libellé de: « Compagnie centrale des émeris et produits à polir. Anciens Etablissements Frémy-Navarre. —Emeris de l’Ouest et Château. Société anonyme, capital 2,300,000 francs, divisé on 4,600 actions de 500 francs chacune, constituée par acte passé devant Me Decloux, notaire à Paris, le 19décembre 1894. Statuts modifiés le 24 juin 1895. Siège social à Paris. Action do 500 francs au porteur entièrement libérée, n°...» Datés à Paris du ltr juillet 1895. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dontledernier porte le n° 60. (Le coupon n° 8 a été payé le 20 octobre 1899.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 1,600 obligations à 500 fr. 5 °/°> libérées et au porteur, dont la création 1 été autorisée par décision de l’Assemblée générale du 23 janvier 1897.
Emises à 480 francs. Remboursables à 500 fr. en 23 ans à partir de 1901, par tirages au sort tonuels ayant lieu en novembre ou décembre, pour le remboursement des !itres sortis s’effectuer le 15 mars suivant.
La Société s’est réservé la faculté de remboursement par anticipation mais seulement à partir du 15 mars 1902.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 15 mars et 15 septembre. Titres. — Teinte gris bleu, nos 1 à 1600, portant le libellé de : « Compagnie centrale des Emeris et produits à polir. Anciens Établissements Frémy-Navarre. Emeris de l’Ouest-Châtoau. Société anonyme constituée, etc. Emission autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 1897, suivant articles 21 et 45 des statuts, de 1,600 obligations de 500 fr. chacune créées par décision du Conseil d’administration du 6 février 1897. Obligation de 500 fr. 5'/. au porteur n\... entièrement libérée. » Datés à Paris du 15 mars 1897. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 53 et l’échéance du 15 mars 1924. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 15 mars 1903.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : cahier des charges et tableau d’amortissement.
79 de ces titres étaient amortis au 15 mars 1903. Le payement des coupons s’effectue au siège social, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote (2e partie) Des actions et obligations le 20 juillet 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Lemerle, président; Bernard, A. Simon, Haumont. Commissaire des comptes. — M. Herubel.
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