| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M6 Decloux, notaire à Paris, le 19 décembre 1894, définitivement constituée le 31 du môme mois, modifiée par décisionsdes Assemblées générales des 24 juin 1895, 9 janvier et 11 mars 1899.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet, en France et à l’étranger, la fabrication et le commerce de tous les produits à polir, papiers, toiles, meules, etc.
1,’exploitation des fabriques et marques de fabriques dont il a été fait apport à la Société, les dites fabriques et marques de fabriques exploitées par :
M. Lemerle, à Ivry-sur-Seine, rue de la Voyette, n°“ 25 et 27 : M. Bernard, à Paris, boulevard Davoust, n° 4 ; La Société anonyme des Emeris de l’Ouest, à Redon; M. Deriaud, à Paris, rue du Pont-aux-Choux, n» 17 ; M. Haumont, à Paris, rue Lacuée, n° 8. Toutes opérations industrielles et commerciales se rattachant à la fabrication, à l’exploitation, à l’acbat et à la vente des divers produits dont il s’agit, des matières premières et du matériel employés à leur fabrication, des marques de fabriques et brevets relatifs à ces différents objets.
La Société pourra aussi entreprendre toute fabrication et tout commerce compatibles avec ses usines et son matériel.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie centrale des Emeris et produits à polir (anciens Établissements Frémy-Navarre, émeris de l’Ouest et Château).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Sérurier, 133 et 135.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 31 décembre 1894 au 31 décembre 1924.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 2.100.000 francs, divisé en 4,200 actions de 500 francs sur lesquelles 3,675 ont été attribuées, entièrement libérées, aux fondateurs en représentation de leurs apports, et 525 ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décisions des Assemblées générales des 4 et 24 juin 1895, le capital a été porté à 2.300.000 francs au moyen de la création de 400 actions de 500 francs dont 350 ont été attribuées à M. Dériaud en représentation de l’apport de son établissement, et 50 ont été souscrites en espèces ;
Et par décisionsdes Assemblées générales des 27 décembre 1898 et 9 janvier 1899, a 2.600.000 francs par la création de 600 actions nouvelles de 500 francs attribuées a M. Haumont en représentation de ses apports.
Au total : 5,200 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles les 4,600 actions n°* 1 à 4600 sont seules négociables à la Bourse.
Les intérêts et dividende se payent en avril (acompte) et novembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration de trois à sept membres nommés pour six ans et devant etre proprietaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en septembre, composée de tous les actionnaires propriétaires de vingt actions au moins et les ayant déposées cinq jours avant l’époque-fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 20 actions, mais nul ne peut avoir plus de 50 voix.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes charges, et notamment de la somme jugée nécessaire pour faire face à l’amortissement du matériel et à toutes augmentations utiles, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé : 1° 5 %, pour constituer la réserve légale ; 2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende, leur tenant lieu d’intérêt de 5 % des sommes versées.
Le surplus, sauf l’allocation qui peut être décidée au profit des Administrateurs, appartient aux actionnaires.
Sur les bénéfices restant disponibles après les prélèvements nécessaires pour la réserve légale et pour le payement aux actionnaires d’un premier dividende de 5 %, l’Assemblée générale peut encore prélever, avant toute autre distribution, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte brique sur fond blanc, n0* l à 4600, portant le libellé de : « Compagnie centrale des émeris et produits à polir. Anciens Établissements Frémy-Navarre. — Emeris de l’Ouest et Château. Société anonyme, capital 2.300.000 francs, divisé en 4,600 actions de 500 francs chacune, constituée par acte passé devant Me Decloux, notaire à Paris, le 19 décembre 1894. Statuts modifiés le 24 juin 1895. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°...» Datés à Paris du 1er juillet 1895. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 18 a été payé le 1er novembre 1907.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 1,600 obligations à 500 fr. 5 °/0, libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par décision de l’Assemblée générale du 23 janvier 1897.
Emises à 480 francs. Remboursables à 500 fr. en 23 ans à partir de 1901, par tirages au sort annuels ayant lieu en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer 15 mars suivant.
La Société s’est réservé la faculté de remboursement par anticipation. Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 15 mars et 15 septembie. Titres. — Teinte gris bleu, n°s 1] à 1600, portant le libellé de : « Compagn centrale des Emeris et produits à polir. Anciens Établissements Frémy-Nava Emeris de 1 Ouest-Chateau. Société anonyme constituée, etc. Emission autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 1897, suivant articles 21 et 45 des statuts, de 1,600 obligations de 500 fr. chacune créées par décision du Conseil d’administration du 6 février 1897. Obligation de 500 fr. 5 % au porteur a».... entièrement libérée. » Datés à Paris du 15 mars 1897. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 53 et l’échéance du 15 mars 1924. (Le coupon n° 21 a été payé à son'échéance du 15 mars 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : cahier des charges et tableau d’amortissement.
317 de ces titres étaient amortis au 15 septembre 1907. Le payement des coupons s’effectue au siège social, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Lemerle, président ; Haumont, administrateur délégué; Bernard, Amaury Simon.
Commissaire des comptes. — M. Hcrubcl.
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