| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par acte déposé à Me Blanchet, notaire à Paris, le 2 mai 1904, et définitivement constituée le 16 du même mois. Statuts modifiés par décisions des assemblées générales des 3 août et 9 septembre 1905.
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| Objet |
Objet — L’achat, la vente, l’importation, le rafhnage des huiles minérales de pétrole et de ses dérivés, soit en France et dans les colonies françaises, soit à l’étranger ;
Et généralement toutes autres opérations commerciales, industrielles, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à ce genre d’industrie et commerce ou pouvant en favoriser le développement sous quelque forme que ce soit.
Par suite, la Société peut s’intéresser par voie d’apport, d’achat ou de souscription d’actions ou d’obligations ou par tout autre moyen dans toutes entreprises ayant trait a l’exploitation de terrains pétrolifères, au commerce, à l’industrie ou au transport des pétroles en tout pays.
La Société possède deux usines de distillation et raffinage à Rouen et Fronti-gnan-Gette, et trois établissements d’entrepôt et de distribution à Aubervilliers, Sens et Lapalisse.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie Industrielle des Pétroles.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Blanche, 12.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 16 mai 1904 au 16 mai 1934.
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| Capital |
Capital social. — Fixe a 1 origine a » minions ue irancs uivises en io,uw de 500 francs sur lesquelles 11,500 ont été souscrites en espèces et au pair et 4,500 ont été attribuées à la Société Industrielle française des Pétroles (en liquidation, en représentation de partie de ses apports comprenant notamment l’usine de Rouen.
Le capital a été porté à 10.500.000 fr. par décision des assemblées générales des 3 août et 9 septembre 1905, au moyen de la création et de l’émission au pair de -5,000 actions nouvelles de 500 francs.
Au total 21,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Il a été créé, en outre, 9,900 parts bénéficiaires attribuées tant aux fondateurs qu’aux apporteurs et souscripteurs.
En cas d’augmentation du capital par voie de création d’actions nouvelles, les propriétaires des actions déjà existantes et des parts bénéficiaires auront droit de préférence à la souscription de la moitié au moins des actions nouvelles dans la proportion des deux tiers pour les actionnaires et un tiers pour les porteurs de parts bénéficiaires.
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| Conseil |
Conseil d administration de huit à quinze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Asssemniee generale ordinaire annuelle en octobre, composée de tous les actionnaires possédant au moins 10 actions et les ayant déposées quinze jours au moins -avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois 10 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, avec maximum limité à cent voix.
Année sociale du l'r mai au 30 avril.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1° 5 % pour la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital ;
2° La somme nécessaire pour servir un intérêt ou premier dividende de 5 % aux actionnaires.
Sur le surplus il est attribué : 12 1/2 °/0 au Conseil d’administration et 10 % pour la Direction. Le suporbénéfice est partagé comme suit : 50 °/0 aux actionnaires ; 50 °/« aux parts bénéficiaires. Toutefois, l’assemblée générale peut décider, sur la proposition du conseil, avant le partage du superbénéfice, de porter une somme en réserve extraordinaire pour constituer un fonds de prévoyance.
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| Titres |
Titres. — Actions de 1 à 16000 portant le libellé de « Compagnie Industrielle des Pétroles. Société anonyme au capital de huit millions divisés en 16.000 actions de 500 francs. Statuts déposés chez Me Blanehet, notaire à Paris, le 2 mai 1904. Siège social à Paris, 12, rue Blanche. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, N" ». Datés à Paris du 1er juillet 1904.
Ces titres doivent porter l’estampille suivante : « Par résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 1905, le capital social a été porté à 10.500.000 francs divisé en 21.000 actions de 500 francs ».
Actions de 16001 à 21000, « Compagnie Industrielle des Pétroles. Société anonyme au capital de dix millions cinq cent mille francs divisé en 21,000 actions de 500 francs. Statuts déposés chez Me Blanehet, notaire à Paris. Siège social à Paris, 12, rue Blanche. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, N".. « ». Datés à Paris du 1er janvier 1906.
Tous ces titres, teinte verte, vignettes bleues, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 20 (Le coupon n° 1 a été payé le 1er octobre 1905). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 10,000 obligations de 500 francs 5 °/0, libérées et au porteur, créées en conformité de l’art. 24 des statuts par une délibération du Conseil d’administration en date du 16 décembre 1905.
Emises à 490 francs par le Comptoir national d’Escompte. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en décembre, de 1908 à 1932 au plus tard, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1911.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet. Titres, — Légère teinte chamois, style et vignettes brun, n° 1 à 10000, portant le libellé de « Compagnie Industrielle des Pétroles. Société anonyme au capital de dix millions cinq cent mille francs divisé en 21.000 actions de 500 francs. Statuts déposés chez Me Blancliet, notaire à Paris. Siège social à Paris, 12, rue Blanche. Obligation de 500 francs 5 °/« au porteur, etc., N° ». Datés à Paris du 1er janvier 1906. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 1er janvier 1932. (Le coupon n" 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
210 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Service des titres et des coupons au Comptoir national d’Escompte, nie Bergère, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Th. Mante, président; Borelli, Haller, J. Halphen, Louis Mante, Orosdi, de Schrœder, Terquem, Zarifl, Zafîropulo.
Commissaires des comptes. — MM. Pirel, Willemet.
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