| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M* (Bertrand, notaire à Paris Le 19 mai 1897, définitivement constituée le 28 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 février et 28 octobre 1898, 28 avril 1899 22 février 1900, 29 avril 1901 et 10 juillet 1906.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : 1° A fabriquer, acheter et vendre, en gros ou au détail, soit pour compte de la Société, soit pour compte de tiers, avec ou sans commission, toutes espèces de marchandises généralement quelconques sans exception;
2° A se charger de tous payements et recouvrements, pour compte]d’autriii, soit au moyen de chèques, soit de toute autre manière;
3° A fournir ou à recevoir des fonds ou des avances, soit en comptes courants, soit sur effets, actions, warrants ou autres valeurs; à faire, tant activement que passivement, toutes opérations de banque; à prêter ou à emprunter, en conférant et en acceptant, s’il y a lieu, toutes garanties hypothécaires ou mobilières;
4° A acheter, vendre, échanger, louer, aveffou sans promesse de vente, démolir, construire, modifier, aménager tous immeubles au mieux des intérêts de la Société, et à s’intéresser directement ou indirectement à toutes opérations se rattachant à des immeubles;
5° A favoriser la fusion de diverses Sociétés ou Compagnies et entreprises particulières, soit par voie d’annexion à la présente Société, soit par voie d’alliance, soit par tout autre moyen;
6° A liquider s’il y a lieu, la portion de l’actif nécessaire à l’acquit du passif de la Société des Grands Bazars Réunis et des Sociétés qui fusionneront avec la présente;
7° A établir des agences, comptoirs, factoreries et succursales tant à Pans que dans les autres villes de France, des Colonies françaises et de l’Etranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société française des Nouvelles Galeries réunies. (Anciennement Société française des Grands Bazars et Nouvelles Galeries réunis).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Archives, 66.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 28 mai 1897 au 28 mai 1947.
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| Capital |
Capital social. — Fixé a L’origine a /.50U.UUU trancs et ai vise eu de 500 francs sur lesquelles 9,000 ont ôté attribuées, entièrement libéices, à la Société des Grands Bazars réunis en représentation de l’apport de son ac î mobilier et immobilier, et 6,000 ont été souscrites au pair.
Le capital a été porté à 20.094.000 francs par décisions des Assemblées généia des 25 novembre 1897, 11 et 28 février 1898, au moyen :
1° De l’émission de 12,000 actions d’espèces souscrites au pair: 2» Et de l’attribution de 13,188 actions entièrement libérées aux Sociétés ci-après en représentation de leux-s apports, savoir :
2,000 à la Société Maubé aîné, exploitant sous le nom de Maison Universelle, divers fonds de commerce sis à Avignon, Garpentras et Valence.
2,500 à la Société des Nouvelles Galeries de Rouen. 1,120 à la Société Lehman, Ganlorbe et Demogé, (grand Bazar à Limoges). 7,508 à la Société des Nouvelles Galeries de Bordeaux. Par décision des Assemblées générales des 28 octobre et 20 décembre 1898, le capital a été porté à 22.889.000 francs au moyen de la création de 5,590 actions de 500 francs dont 790 à souscrire en espèces et 4,800 à attribuer, savoir : 2,000 à la Société des Nouvelles Galeries d’Amiens, et 2,800 à la Société des Grands Magasins des Nouvelles Galeries de Montpellier, en représentation de leurs apports respectifs.
L’Assemblée générale du 22 février 1900 a décidé de porter le capital social à 30.889.000 francs par la création de 16,000 actions nouvelles de 500 francs, attribuées à la Société des Nouvelles Galeries de France, en représentation de ses apports.
Par décisions de l’Assemblée générale du 29 avril 1901, ledit capital a été porté à 35 millions, au moyen de la création de 8,222 actions de 500 francs, émises à 525francs.
Enfin, par décisions des assemblées générales des 23 mai, 16 juin et 10 juillet 1906, le capital a été porté à 39 millions de francs par la création de 8,000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été attribuées aux Sociétés : Les Galeries Modernes, l.es Galeries de Jaudc, les Nouvelles Galeries de l’avenue de Glichy et les Immeubles industriels et commerciaux, en représentation de leurs apports.
Le capital est donc actuellement représenté par 78.000 actions de 500 francs sur lcsquèlles 76.174, n0s 1 à 76174, sont seules admises à la cote.
Le dividende se paye les 1er août (acompte) et 1er février (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit à douze membres devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en décembre, composée des actionnaires possédant au moins 40 actions et les ayant déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a droit à une voix par 40 actions, dans aucun cas il ne peut avoir droit à plus de 25 voix comme actionnaire et 25 voix comme mandataire.
Année sociale du 1" août au 31 juillet.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets annuels, il est prélevé : 5 % pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
Et 10 °/0 pour être attribués au Conseil d’administration. Le surplus, soit 85 %, revient aux actionnaires, à moins que l’Assemblée générale n’en affecte une fraction (10 °/0 au maximum) à la constitution d’un fends de réserve spécial.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, n«« 1 à 76174, portant le libellé de : « Société français? dos Nouvelles Galeries réunies (Société française des Grands Bazars et Nouvelles Galeries réunis). Société anonyme. Siège social, 66, rue des Archives, Paris, statuts déposés chez M* Bertrand, notaire à Paris. Capital social : 30.889.000 francs on39.000.000 de francs), divisé en 61,778 (ou 78.000) actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur, n'..., entièrement libérée. » Munis de coupons dont le dernier porte le n°40. (Le coupon n®16 a été payé le 1er février 19081 Timbre rouge sur le titre. Souche dans le haut.
Les actions nos l à 70000 doivent être munis des deux estampilles suivantes : « Société anonyme au capital de 35.000.000 de francs », et « Société anonyme au capital de 39.000.000francs ».
OBLIGATIONS 24.000 obligations de 500 francs 4 ®/„, autorisées par l’Assemblée générale du 25 juin 1898 et destinées notamment à l’acquisition, la reconstruction et l’aménagement du Palais Bonne-Nouvelle (la Ménagère).
20.000 de ces obligations ont été émises à 480 francs, en 1898, par le Comptoir national d’Escompte.
Remboursables à 500 francs par tirages au sort annuels en juillet de 1908 à 1928, sous réserve de remboursement par anticipation à partir du 1" août 1908.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1" février et l,r août. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 24000, portant le libellé de : « Société française des Grands Bazars et Nouvelles Galeries réunis. Société anonyme au Capital de 20.094.000 francs. Siège social : 66, rue des Archives, à Paris. Statuts déposés en l’étude de Me Bertrand, notaire à Paris. Obligation 4 ®/0 de cinq cents francs au porteur, n°.., etc. » Datés à Paris. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er août 1928. (Le coupon n® 19 a été payé à son échéance du 1« février 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ges titres sont munis de l’estampille suivante : « Société française des Nouvelles Galeries réunies (Société française des Grands Bazars et Nouvelles Galeries réunis.) Société anonyme au capital de 22.889.000 francs Siège social : 66, rue des Archives, 66. » Le payement des coupons des actions s’effectue au Siège social et au Crédit Lyonnais; les coupons des obligations sont payables au Comptoir national dhs-compte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Canlorbe, président; Léon Démogé, Paul Démogé, Lehmann, Maubé aîné, Bougron, Guillemot, Lamaizière, Ed. Mermilliod.Foussier, Bessereau.
Commissaires des comptes.— MM. Edmond Lefèvre, H. Chevrot, Gaudet, Rester-
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