| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés déposé aux minutes de Me Émile Godet, notaire à Paris, le 3 mai 1898, définitivement constituée le 20 du même mois, et modifiée par décisions des i Assemblées générales des 7 janvier 1899, 12 septembre et 12 octobre 1900.
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| Objet |
Objet. — Le commerce en gros et en détail, au comptant ou avec taci-lités de payement, des tissus et nouveautés pour dames, hommes et I enfants, des objets de luxo et de fantaisie, des articles de Paris et de voyage, d’ameublements et même d’alimentation, la fabrication, la commission, l’exportation et l’importation de tous articles, objets et den-i rées, l’exploitation de tous magasins de gros ou de détail et, en général, I toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant à l’objet de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Paris-France.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Voltaire, 137.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 20 mai 1898 au 20 mai 1948.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 10 millions de francs et divisé en 20.000 actions de 500 francs sur lesquelles 16,400 ont été attribuées aux apporteurs (Société Gompel et Gis) et 3,600 ont été souscrites en espèces et au pair ;
Le capital a été porté : t° A 13,400,000 francs par décisions des Assemblées générales des 20 décembre 1898 et 7 janvier 1899, au moyen de la création de 6,800 actions de 500 francs, dont 5,100 ont été émises au pair et 1.700 ont été attribuées à MM. Gompel et C‘e et à MM. Kauffman et Auscber en représentation de divers apports;
2° Et à 17,000,000 de francs par décisions des Assemblées générales des 25juillet et 12 septembre 1900, au moyen de la création de 7,200 actions nouvelles de 500 francs émise s à 675 francs.
Au total : 34.000 actions de 500 francs, libérées et au porteur, seules admises à la cote. (L'assemblée générale du 5 juin 1902 a décidé de porter le capital social de 17 à 21 millions au moyen de la création de 8000 actions nouvelles de 500 francs émises à 675 francs par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires).
Le dividende se paye ordinairement en mars ou avril (acompte) et octobre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à huit membres nommés pour cinq ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénablese affectées à la garantie des actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée des actionnaires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées dans le délai fixé. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er septembre au 31 août.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de tous les frais et charges de la dépréciation nécessaire des marchandises et l’amortissement régulier des mobiliers, constituent les bénéfices et sont répartis comme suit :
5 % à la réserve légale ; 15 % au Conseil d’administration ; lit le surplus, soit 80 %, aux’actions à titre de dividende.
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| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 à 20000 « Paris-France. Société anonyme au capital de dix millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 francs, entièrement libérées. Siège social, à Paris, 137, boulevard Voltaire. Statuts déposés chez Me Godet, notaire à Paris, le 3 mai 1898. Action de 500 francs au porteur, n° » Datés à Paris du 25 mai 1898.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 13,400,000 francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 1898; » 2e « Capital porté à 17,000,000 de francs par décisions des Assemblées générales des 25 juillet et 12 septembre 1900.» Actions nos 20001 à 26800. « Paris-France. Société anonyme au capital de 13,400,000 francs divisé en 26.800 actions de 500 francs. Siège social à Paris, 137, boulevard Voltaire. Statuts déposés chez Me Godet, notaire à Paris, le 3 mai 1898. Action de 500 francs au porteur, n° « Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 17,000,000 de francs par décisions des Assemblées générales des 25 juillet et 12 septembre 1900. » Actions nos 26801 à 34000: « Paris-France. Société anonyme au capital ije 17,000,000 de francs divisé en 34,000 actions de 500 francs. Siège social ;i Paris, 137, boulevard. Voltaire. Statuts déposés chezMe Godet, notaire à Paris, le 3 mai 1898. Action de 500 francs au porteur, n°... » Datés à Paris du 20 septembre 1900.
Tous ces titres, teinte jaune, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 8 a été payé le 25 octobre 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 11,300 obligations de 500 francs 5 0/0, libérées et au porteur, ayant lait l’objet de deux émissions autorisées, la première par les statuts originaires, et la deuxième lors de Taugmentation du capital social.
Remises au pair aux apporteurs en représentation de la partie de leurs apports consistant en créances.
Remboursables à 500 francs en 50 ans, de 1899 à 1948, par tirages au sort annuels en septembre, à raison de 226 titres par an, sous réserve de remboursement par anticipation.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié fin février et le 31 août. Titres. — lre Émission, nos 1 à 8500 « Paris-France. Société anonyme au capital de dix millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 francs entièrement libérées, etc. Obligation de 500 francs 5 0/0 au porteur, n0,.... faisant partie des 8,500 obligations, etc. » Datés à Paris du 25 mai 1898.
2e Émission, n°s 8501 à 11300 : « Paris-France. Société anonyme au capital de 13.400.000 francs divisé en 26,800 actions de 500 francs, etc. Obligation de 500 francs 5 0/0 au porteur, n° faisant partie des 2,800 obligations, etc. » Datés à Paris du 4 février 1899.
Tous ces titres, teinte verte, sont munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 31 août 1916. (Le coupon n*9 a ! été payé à son échéance du 28 février 1903.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
1,067 de ces titres étaient amortis au 16 septembre 1902. Service des titres et des coupons au siège social, boulevard Vol-137, et an Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19. Admission à la cote, au comptant De 25,100 actions, le 29 juin 1900. De 7,200 — le 30 novembre 1900. De 1,700 — le 8 mars 1901 Et de 11,300 obligations, le 29 juin 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Gustave Gompel, président; Adolphe Gompel, Raoul Bloch Gadoux, Gougenheim, Berry.
Commissaires des comptes. — MM. Albert Haubert, Willard.
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