| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés déposé aux minutes de Me Émile Godet, notaire à Paris, le 3 mai 1898, définitivement constituée le 20 du même mois, et modifiée par décisions des Assemblées générales des 7 janvier 1899, 12 septembre et 12 octobre 1900, 5 et 24 juin 1902®
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| Objet |
Objet. — Le commerce en gros et en détail, au comptant ou avec facilités de payement, des tissus et nouveautés pour dames, hommes et enfants, des objets de luxe et de fantaisie, des articles de Paris et de voyage, d’ameublements et même d’alimentation, la fabrication, la commission, l’exportation et l’importation de tous articles, objets et denrées, l’exploitation de tous magasins de gros ou de détail et, en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant à l’objet de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Paris-France.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Voltaire, 137.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 20 mai 1898 au 20 mai 1948.
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| Capital |
20 00naciin piimitivement à 10 millions de francs et divisé en (Société r S 6 francs sur lesquel les 16,400 ont été attribuées aux apporteurs (société Gompel et G-, et 3,600 ont été souscrites en espèces et au pair ;
Le capital a été successivement porté : 1XQ8 ^-000 francs par décisions des Assemblées générales des 20 décembre dont uJa"V1Cr 18"’ aU moyen de la création de 6,800 actions de 500 francs, à °nt éte CmiSeS aU pair et 1-700 ont été attribuées à MM. Gompel et C- et ^ "A aUffman 6t Ausciier en représentation de divers apports ; . 000.000 de francs par décisions des Assemblées générales des 2ôjuillet snn r Septern,3re au moyen de la création de 7,200 actions nouvelles de 500 francs émises à 675 francs.
3» Et à 21 raillions au moyen de la création de .8,000 actions nouvelles de 500 francs émises à 675 francs par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires; décision des assemblées générales des 5 et 24 juin 1902.
Au total : 42,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. (L’assemblée générale du 5 février 1907 a autorisé une augmentation de capital de 9.000.000 francs, au moyen de la création de 18.000 actions de 500 francs, émises à750 francs, en souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires).
Le dividende se paye en mai (acompte) et décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à huit membres nommés pour cinq ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables et affectées à la garantie des actions de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée des actionnaires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées dans le délai fixé. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er septembre au 31 août.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de tous les frais et charges de la dépréciation nécessaire des marchandises et l’amortissement régulier des mobiliers, constituent les bénéfices et sont répartis comme suit :
5 % à la réserve légale ; 15 % au Conseil d’administration ; Et le surplus, soit 80 %, aux actions à titre de dividende.
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| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 à 20000 « Paris-France. Société anonyme au capital de dix millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 francs, entièrement libérées. Siège social, à Paris, 137, boulevard Voltaire. Statuts déposés chez Me Godet, notaire à Paris, le 3 mai 1898. Action de 500 francs au porteur, n° » Datés à Paris du 25 mai 1898.
Ces titres doivent être munis des trois estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 13.400.000 francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 1898; » 2° « Capital porté à 17.000.000 de francs par décisions des Assemblées générales des 25 juillet et 12 septembre 1900. » Et 3° : « Capital porté à 21.000.000 de francs par décision des assemblées générales des 5 et 24 juin 1902 ».
Actions nos 20001 à 26800. « Paris-France. Société anonyme au capital de i3.400.000 francs divisé en 26,800 actions de 500 francs. Siège social à Paris, 137, boulevard Voltaire. Statuts déposés chezM" Godet, notaire à Paris, le 3 mai 1898. Action de 500 francs au porteur, n° » Ces titres doivent être munis des deux estampilles numéros 2 et 3 ci-dessus. Actions n°* 26801 à 34000 : « Paris-France. Société anonyme au capital de 17.000.000 de francs divisé en 34,000 actions de 500 francs. Siège social à Paris, *37, boulevard Voltaire. Statuts déposés chez M" Godet, notaire à Paris, le 3 mai '808. Action de 500 francs au porteur, n°... » Datés à Paris du 20 septembre 1900.
Ecs titres doivent être munis de l’estampille n0 3 ci-dessus. Actions n3AOÜ1 à ASOOO. « Paris-France. Société anonyme au capital de vingt et un millions de francs divisé en 42.000 actions de 500 francs entièrement libérées. Siège social à Paris, 137, boulevard Voltaire. Statuts déposés chez Me Godet, -notaire à Paris, le3 mai 1898. Action de 500 francs au porteur, n°...» Datés à Paris de 1902.
Tous ces titres, teinte jaune, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 18 a été payé le 15 décembre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 23,500 obligations de 500 francs 5 0/0, libérées et au porteur, ayant fait l’objet de quatre émissions autorisées, la première par les statuts originaires, la deuxième lors de l’augmentation du capital social (1899), la troisième par les assemblées générales des 5 juin et 18 octobre 1902 et la quatrième, par l’assemblée générale du 28 avril 1906.
11.300 de ces obligations ont été remises au pair aux apporteurs, en représentation de la partie de leurs apports consistant en créances, et 12200 ont été émises au pair en novembre 1903 et mai 1906.
Remboursables à 500 francs en 50 ans, de 1899 à 1948, par tirages au sort annuels en juillet, sous réserve de remboursement par anticipation.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié fin février et le 31 août. . Titres. — lre Émission, n0* 1 à 8500.- « Paris-France. Société anonyme au capital de dix millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 francs, entièrement libérées, etc. Obligation de 500 francs 5 0/0 au porteur, n° faisant partie des 8,500 obligations, etc. » Datés à Paris du 25 mai 1898.
2» Émission, «»■ 8501 à 11300 : « Paris-France. Société anonyme au capital de 13.400.000 francs divisé en 26,800 actions de 500 francs, etc. Obligation de 500 francs 5 0/0 au porteur, n° faisant partie des 2,800 obligations, etc. » Datés à Paris du 4 février 1899.
3' Émission n°* 11301 à 16300. « Paris-France. Société anonyme au capital de vingt et un millions de francs divisé en 42000 actions de 500 francs Siège social à Paris, 137, boulevard Voltaire, etc. Obligation de 500 francs 5 «/• au porteur, n°... faisant partie des 5000 obligations, etc. ». Datés à Paris du 15 novembre 1903.
4<= Émission n» 16301 à 23500. « Paris-France. Société anonyme au capital de vingt et un millions de francs divisé en 42,000 actions de 500 francs. Siège social à Paris, 137, boulevard Voltaire, etc. Obligation de 500 irancs 5 0,0 au porteur, n° faisant partie des 16,000 obligations, etc.». Datés à Paris, du 1er juin 1906.
Tous ces titres, teinte verte, sont munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 31 août 1916 (obligations n°* 1 à 11300), le n° 4< et l’échéance de fin février 1922 (obligations ncs 11301 à 16300) et le n° 52 et léché ance du 31 août 1924 (obligations n0! 16301 à 23500). (Le coupon n* 19 a été paye son échéance du 29 février 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons-Souche à gauche.
3,617 de ces titres étaient amortis au 31 août 1907. Service des titres et des coupons au siège social, boulevard Voltaire, 137, au Crédit Lyonnais, à la Société Générale et au Comptoir National d’Escompte.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Gustave Gompel, président ; Raoul Bloch, administrateur délégué ; Adolphe Gompel, J. Cadoux, Gougenheim, Rabischung, Jacob, Bastouil.
Commissaires des comptes. — MM. Albert Haubert, Willard.
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