| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Panliard, notaire à Paris, le 26 juin 1898, définitivement constituée le 11 juillet suivant, et modifiée par décision de l’assemblée générale du 30 septembre 1898.
Ladite société est la réunion de la société Henry Say et Cie (Raffinerie Say) et de la société anonyme des Sucreries Henri Say.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation de la Raffinerie Say et de la fabrique de sucre d’Ardres.
L’acquisition,Hajprise en location ou l’exploitation de toutes autres raf-fineries et fabrique de sucre, et généralement toutes les opérations qui se rapportent à cette industrie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Raffinerie et Sucrerie say.
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| Siège |
Siège social.— A Paris, boulevard de la Gare, 123.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 11 juillet 1898 au 30 septembre 1948.
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| Capital |
Capital social.— Fixé primitivement à 23.500.000 francs divisé en 47.000 actions de 500 francs, sur lesquelles 3,800 ont été souscrites eu espèces et au pair, et 43.200 ont été attribuées, savoir : 34.950 à la société Henri Say et Cie et 8.250 à la société des sucreries Henri Say (en liquidation) en représentation de partie de leurs apports.
Par décision des Assemblées générales des 13 et 30 septembre 1898, le capital a été porté de 23.500.000 francs à 32 millions au moyen de la création et de l’émission au pair de 17.000actions nouvelles de 500 francs.
Au total : 64.000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur. Le dividende se pave les 1er juin (acompte) et 1er décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leur fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée des actionnaires possédant vingt actions au moins et les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il possède ou représente de fois vingt actions sans pouvoir réunir plus de cent voix tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er octobre au 30 septembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges y compris les divers amortissements statutaires et les annuités destinées au service des obligations, il est prélevé :
1° 5°/0 pour constituer le fonds de la réserve légale ; 2° Somme nécessaire pour payer un intérêt de 5 %>ux actions; Sur le surplus des bénéfices, 20°/0 sont mis à la disposition du Conseil d’administration pour les tantièmes aux administrateurs délégués et aux agents et au personnel.
Enfin l’excédent est réparti : 6 °/0 au Conseil d’administration; . 94 % aux actions. \vant la répartition de ces 94 %, l’Assemblée pourra décider de prélever tout ou partie de la somme provenant de ce chef pour être affecté soit à la création d’un fonds de prévoyance, soit à des amortissements exception-nels, soit enfin à l’amortissement des actions par voie de'tirages au sort successifs ou par tout autre mode.
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| Titres |
Titres. — Actions n°* 1 à 47000, portant le libellé de : « Société des raffinerie et sucrerie Say, société anonyme au capital de 23.500.000 francs, constituée suivant statuts déposés chezMe Panhard,notaire à Paris, les 26 juin et 11 juillet 1898 Action de 500franes au porteur n0..., entièrement libérée». Datés à Paris du 15 juillet 1898.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à trente-deux millions de francs par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 1898. » Actions n°s 47001 à 64000, portant le libellé de ; « Société des raffinerie et sucrerie Say, société anonyme au capital de 32.000.000 de francs. Constituée suivant statuts déposés chez M. Panhard, notaire à Paris, les 26 juin et 11 juillet 1898 et modifiés par augmentation de capital le 30 septembre 1898. Action de 500 francs au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris, du 1eroctobre 1898. Tous ces titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 8 a été payé le 1er décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 60.000 obligations de 500 francs, libérées et au porteur, créées suivant délibération du Conseil d’administration du 12 juillet 1898 prise en confor-mitéde l’article 28 des statuts.
Emises à 485 fr. par le Crédit Algérien. Rembousaibfes au pair en 40 ans, de 1899 à 1939, par tirages au sort annuels en avril pour les doux échéances de janvier et juillet, et sous réserve de remboursement par anticipation à partir du 1er juillet 1909: Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1erjuillet. Titres. — Teinle chamois, nos 1 à 60000, portant le libellé do : « Société fcraffinerie etsucrerie Saÿ. Société anonyme au capital de23.500.000francs Constituée suivant statuts déposés chez Me Panhard notaire à Paris, les ■f)juin et 11 juillet 1898. Emission de 60,000 obligations 4°/0. Obligation de 500 francs au porteur, n\.., etc. » Datés à Paris du 15 juillet 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juillet 1918. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d amortissement au verso.
2,657 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Service des titres et des coupons,auSiego social, boulevard delaGare,123, au Crédit Algérien, à la Société Générale, à la Société Marseillaise, chez MM. Cattaui fils et Gle, et chez MM. Douglas Read et C'e, rue Notre-Dame-des-Victoires, 42.
Admission à la cote Au comptant — De 20,800 actions, le 13 février 1899 ) A terme — De 43,200 — le 11 juillet 1900 ) le 20 sept. 1900 — Et des obligations, le 13 février 1899,
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| Administrateurs |
Administrât eurs MM. Cronier, président ; Pelissier, de Temmerman, administrateurs-dèlêgués; Peytel, Dorizon, Cattaui, Rihouet, Tinardon, Commissaires des comptes. — MM. Favereaux. du Vivier de Streel.
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