| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Panhard, notaire à Paris, le 2G juin 1898, définitivement constituée le 11 juillet suivant, et modifiée par décisions des assemblées générales des 30 septembre 1898, 17 décembre 1903, 27 décembre 1904, 10 octobre et 11 novembre 1905.
La dite société qui résulte de la fusion de la société Henry Say et Cie (Raffinerie Say) et de la société anonyme des Sucreries Henri Say, a absorbé en 1904 la Société des Anciennes Sucreries de la Cu de Fives-Lille.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation de la Raffinerie Say et des fabriques de sucre de Pont-d’Ardres, de Saint-Just et d’Estrée-Blanche.
L’acquisition, la prise en location ou l’exploitation de toutes autres raffineries et fabriques de sucre, et généralement toutes les opérations qui se rapportent à cette industrie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Raffinerie et Sucrerie Say.
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| Siège |
Siégé social.— A Paris, boulevard de la Gare, 123.
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| Durée |
Duree. — oO ans, du 11 juillet 1898 au 30 septembre 1948.
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| Capital |
Capital social.— Fixé primitivement à 23.500.000 francs divisé en 47,000 actions de 500 francs, sur lesquelles 3,800 ont été souscrites en espèces et au pair, et 43,200 ont été attribuées, savoir : 34,950 à la société Henri Say et Cte et 8,250 à la société des sucreries Henri Say (en liquidation) en représentation de partie de leurs apports.
Par décisions des Assemblées générales des 13 et 30 septembre 1898, le capital a été porté à 32 millions au moyen de la création et de l’émission au pair de 17.000 actions nouvelles de 500 francs.
Les Assemblées générales des 28 novembre et 27 décembre 1904 ont décidé l’absorption de la Société des Anciennes Sucreries de la G1' de Fives-Lille et approuvé l’attribution à la dite Société de 12,500 actions de 500 fr. créées à cet effet et comptées à 941 fr. 50 chaque.
Le capital était ainsi porté à 38.250.000 francs et divisé en 76,500 actions de 500 francs, libérées et au porteur.
Par décisions des Assemblées générales des 10 octobre et 11 novembre 1905, ledit capital a été d’abord réduit à 15.300.000francs au moyen de la réduction de 500 à 200 francs du nominal des 76,500 actions existantes, puis reporté à son ancien chiffre de 38.250.000 francs par la création de 114,750 actions nouvelles dites de priorité, de 200 francs chacune, émises à 240 francs en souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.
Le nouveau capital de 38.250.000 francs se trouve donc représenté par 191,250 actions de 200 francs, entièrement libérées et au porteur, savoir :
1° 76,500 actions ordinaires créées originairement au capital de 500 francs, et réduites à 200 francs en 1905;
2° 114,750 actions de priorité ayant droit, à titre d’antériorité et de préférence, a 5 % d’intérêt de leur capital nominal, et a 35 % du surplus des bénéfices, sous déduction de 19 % de ces 35 %.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à douze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
•Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée des actionnaires possédant vingt actions au moins et les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il possède ou représente de fois vingt actions sans pouvoir réunir plus de cent voix tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er octobre au 30 septembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges y compris les divers amortissements statutaires et les annuités destinées au service des obligations, il est prélevé:
1° 5% pour constituer le fonds de la réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le 10e du capital social ;
2° La somme nécessaire pour payer aux actions de priorité, à titre d’antériorité et de préférence, une fraction de dividende égale à cinq pour cent d’intérêt de leur capital nominal, 200 francs.
L’excédent constitue le surplus des bénéfices. 35 °/0 de ce surplus, sous déduction de 19 °/0 de ces 35 »/» sont attribués aux actions de priorité à titre de dividende supplémentaire. Les autres 65 % sont attribués aux actions ordinaires pour leur payer, d’abord l’intérêt à 5 % sur le capital réduit à 200 francs; puis après déduction de 19 % de l’excédent, un dividende supplémentaire.
Les 19 % ainsi retenus sont mis à la disposition du Conseil, savoir : 1° 14 °/0 pour les tantièmes aux Administrateurs délégués, aux Directeurs et aux Agents supérieurs;
2° 5 % pour le Conseil d’Administration. Toutefois, si l'attribution en faveur des actions ordinaires était insuffisante pour assurer le paiement des 5 % d’intérêts, les 19 % retenus des 35 % seraient d’abord affectés à la compléter.
Après le paiement des 5 % d’intérêts aux actions ordinaires, et prélèvement des 19 % sur les 65 % et avant distribution d’un dividende supplémentaire aux dites actions, l’Assemblée peut, sur la proposition du Conseil, décider qu’il sera prélevé une somme dont elle fixe le montant pour être affectée, soit à la création d’un fonds de prévoyance, soit à des amortissements exceptionnels, soit enfin à l’amortissement par voie de tirages au sort successifs, ou par tout autre mode, en premier lieu et par préférence des actions de priorité, en second lieu des actions ordinaires, mais seulement après amortissement des actions de priorité.
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| Titres |
Titres. — Actions ordinaires n03 1 à 47000, portant le libellé de : « Société des raffinerie et sucrerie Say, société anonyme au capital de 23.500.000 francs, constituée suivant statuts déposés chez Me Panhard, notaire à Paris, les 26 juin et 11 juillet 1898. Action de 500 francs au porteur, n0.., entièrement libérée «.Datés à Paris du 15 juillet 1898.
Actions ordinaires nM 47001 à 64000. « Société des raffinerie et sucrerie Say, société anonyme au capital, de 32.000.000 de francs. Constituée suivant statuts déposés chez M* Panhard, notaire à Paris, les 26 juin et 11 juillet 1898 et modifiés par augmentation de capital le 30 septembre 1898. Action de 500 francs au porteur, n°... entièrement libérée. » Datés à Paris, du 1er octobre 1898.
Actions ordinaires n°5 64001 à 76500. « Société des Raffinerie et Sucrerie Say. Société anonyme au capital de 38.250.000 francs, constituée suivant statuts déposés chez Me Panhard, notaire à Paris, les 26 juin et 11 juillet 1898 et modifiés par augmentation de capital le 30 septembre 1898 et le 27 décembre 1904. Action de cinq cents francs au porteur, n°... entièrement libérée. » Datés à Paris du 28 décembre 1904.
Tous ces titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 13 a été payé le 1er juin 1905.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
En outre des anciennes estampilles d’augmentations du capital, les titres doivent être munis de deux nouvelles estampilles indiquant l’une la réduction du capital de l’action et l’autre la nouvelle désignation de l’action « ordinaire ».
Actions de priorité. — Teinte grise, vignettes carmin, n°s 76501 à 191250, portant le libellé de « Société des Raffinerie et Sucrerie Say. Société anonyme au capital de 38.250.000 francs divisé en 76,500 actions ordinaires de 200 francs et 114,750 actions de priorité de 200 francs, constituée suivant statuts déposés chez Me Panhard, notaire à Paris, les 26 juin et 11 juillet 1898, modifiés les 17 décembre 1903, 27 décembre 1904 et 11 novembre 1905. Action de priorité de deux cents francs au porteur, n° entièrement libérée ». Datés à Paris, du 11 novembre 1905. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 60,000 obligations de 500 francs, libérées et au porteur, créées suivant délibération du Conseil d’administration du 12 juillet 1898 prise en conformité de l’article 28 des statuts.
Emises à 485 fr. par le Crédit Algérien. Remboursables au pair en 40 ans, de 1899 à 1939, par tirages au sort annuels en avril pour les deux échéances de juillet et janvier, et sous réserve de remboursement par anticipation à partir du 1er juillet 1909.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. —Teinte chamois, n0’ 1 à 60000, portant le libellé de : « Société des raffinerie et sucrerie Say. Société anonyme au capital de 23.500.000 francs Constituée suivant statuts déposés chez Me Panhard notaire à Paris, les 26 juin et 11 juillet 1898. Emission de 60,000 obligations 4 °/o. Obligation de 500 francs au porteur, n0,.., etc.» Datés à Paris du 15 juillet 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n» 40 et l’échéance du 1" juillet 1918. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéancedu 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
6,630 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Service des titres et des coupons, au Siège social, boulevard de la Gare, 123 au Crédit Algérien, à la Société Générale, à la Société Marseillaise et chez MM. Cat-taui, fils et Cle.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Peytel, président ; Letort, Pelissier, Tinardon, administrateurs délégués ; Bénac, Dejardin-Verkinder, Rihouet, Jacques Siegfried.
Commissaires des comptes. — MM. du Vivier de Streel, Aublet.
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