| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 11 septembre 1897 déposé à Me d'Hardiviller, notaire à Paris, définitivement constituée le 1er octobre suivant; modifiée par décision des assemblées générales des 21 décembre 1897 et 3 janvier 1898.
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| Objet |
Objet. — La Société a pourjobjet : 1° L’exploitation lant en France qu’à l’étranger des brevets P. Berneau relatifs à l’invention d’un wagon-citerne, avec glissement et obturations multiples et à écartement variable., pour voie française et espagnole, pour le transport en vrac des matières solides et liquides.
Ainsi que de tous autres brevets pris ou à prendre partout où besoin sera, notamment en Suisse, ensemble tous certificats d'addition et marques de fabrique, se rattachant jdirectement ou indirectement à ladite invention.
2° L’exploitation d’une autorisation de faire circuler sur les voies ferrées espagnoles lesdits wagons-citernes, délivrée à M. P. Berneau aux termes d’une ordonnance royale du 8 mai 1896;
3° Le transport par voie ferrée, tant des matières solides que des liquides, par les wagons-citernes du système P. Berneau, ou par des wagons de tous autres systèmes, soit directement soit indirectement, par la location, si besoin est, du matériel appartenant à la Société; ] 4° La cession totale ou partielle des brevets, certificats d’addition, marques de fabrique, dont il est parlé au paragraphe premier du présent article, ou de licences s’il y a lieu, tant en France qu’à l’étranger ;
5° La construction et la fabrication du matériel servant à l’exploitation. Et généralement toutes les opérations commerciales, financières et industrielles pouvant se rapporter aux objets sus-indiqués.
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| Dénomination |
Dénomination.— Compagnie internationale des Wagons-Citernes, pou le transport des liquides et des solides en vrac.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Lacuée, 9.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 1er octobre 1897 au 1er octobre 1947. .
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 500.000 francs, divisé en 5.00 actions de 100 francs, sur lesquelles 4.000 ont été souscrites en espèces ,,npâir, et 1 -000 ont été attribuées à M. Berneau, fondateur,, en repre-,3ation de ses apports. Par décision des assemblées'générales des 21 décembre 1897 et 3 janvier # le capital a été porté à 660.000 francs au moyen de la création de mariions nouvelles de 100 francs émises au pair. j lu total 6.000 actions de 100 francs entièrement libérées et au porteur. !>sr décision de l’assemblée générale du 21 janvier 1901, le capital 4porté à 740.000 francs, au moyen de la création de 1,400actions nour jlleste 100 francs). j II a été créé en outre 300 parts de fondateur donnant droit à 33 % des enéfices dans les conditions indiquées ci-après.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres nommés pour six ans ;devant être propriétaires chacun de cinquante actions inaliénables penal la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale’ordinaire annuelle avant le 31 juillet, composée de as les actionnaires qui ont déposé leurs [actions trois jours au moins ivantla date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il ;asséde d’actions. Année sociale du 1er mai au 30 avril.
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| Bénéfices |
ourles bénéfices nets des charges il est prélevé : M0/» pour la constitution de la réserve légale jusqu’à concurrence du sixième du capital social; 2°Somme nécessaire pour servir a °/0 d’intérêt aux actions; 3° 10®/0 pour le Conseil d’administration. Le surplus est partagé comme suit : L7°/oaux actionnaires; S°/oaux trois cents parts de fondateurs.
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| Titres |
Titres. Actions noa 1 à 5000. — Teinte vert clair, style et vignettes Meus, portant le libellé de : « Compagnie internationale des Wagons-Ci-fraes. Société anonyme. Statuts déposés chez Me d’IIardiviller, notaire à ^ris, le 11 septembre 1897. Siège social à Paris. Capital : cinq cent mille Mues divisé en 5.000 actions de cent francs [chacune. Action de cent Jwcs au porteur,|n°...» Mes titres doivent être munis de l’estampille suivante: « Capital porté à “0.000 francs. Décision des assemblées extraordinaires des actionnaires •es 21 décembre 1897 et 3 janvier 1898. » Actions nos 5001 à 6000.— Teinte vert clair, style et vignettes noirs, portant le libellé de : « Compagnie internationale des Wagons-Citernes. Société anonyme. Statuts déposés chez Me d’Hardiviller, notaire à Paris, le 11 sep. tembre 1897. Siège social à Paris. Capital : six cent mille francs, divisé en 6.000 actions de 100 francs chacune. Action de cent francs au|porteur entièrement libérée, n°.. » Datés à Paris du 22 décembre 1897.
Tous ces titres sont munis de coupons numérotés sans date 'd’échéance dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 2 a été payé le 16 juillet 1900.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Service des titres et des coupons au siège social, rue Lacuée, 9.
Admission à la cote (2e partie) Des 5.000 actions nos 1 à 4000 et 5001 à 6000, le 21 février 1898. Et des 1.000 actions nos 4001 à 5000, le 30 octobre 1899.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ch. Cassier, président ; Berneau, Bernard de Bert, Juvigny, Code, Kowachiche.
Commissaires des comptes. — MM. Penin, J. Cassier.
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