| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 11 septembre 1897, dépose à Me d’Hardiviller, notaire à Paris, définitivement constituée le 1er octobre suivant; modifiée par décisions des assemblées générales des 21 décembre 1897, 3 janvier 1898 et 7 février 1901.
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| Objet |
Objet — La société a notamment pour objet L’exploitation tant en France qu’à l’étranger des brevets P. Bcrneau, relatifs à l’invention d’un wagon-citerne, avec glissement et obturations multiples et a écartement variable, pour voie française et espagnole, pour le transport en vrac des matières solides et liquides.
Ainsi que de tous autres brevets pris ou à prendre partout ou besoin sera, notamment en Suisse, ensemble tous certificats d’addition et marques de fabrique, se rattachant directement ou indirectement à ladite invention ;
Et généralement toutes les opérations commerciales, financières et industrielles pouvant se rapporter à l'objet sus-indiqué.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie internationale des Wagons-Citernes, pour le transport des liquides et des solides en vrac.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lacuée, 9.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 1er octobre 1897 au 1er octobre 1917.
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| Capital |
V.» ^ W * wi/ I A cuiuin um . Capital social. — Fixé primitivement à 500.000 francs, divisé en 5,000 actions de 100 francs, sur lesquelles 4;000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 1,000 ont été attribuées à M. Bcrneau, fondateur, en représentation de ses apports. , Pardécisions des assemblées générales des 21 décembre 1897 et 3 janvier 1898, le capital a clé porté à 600.000 francs au moyen de la création de 1,000 actions nouvelles de 100 fiancs émises au pair;
Et par décisions des assemblées générales des 6 juillet 1E0O et 7 février 1901, à 740.000 francs, par la création et l’émission de 1,400 actions nouvelles de 100 francs.
Au total 7,400 actions de 100 francs, libérées et au porteur. Il a été créé en outre 300 parts de fondateur donnant droit à 33 °/0 des bénéfices dans les conditions indiquées ci-après.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle eu juillet, composée fie tous les action-naires qui ont déposé leurs actions trois jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions.
Année sociale du 1er mai au 30 avril.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 1° 5 °/o pour la constitution de la réserve légale jusqu’à concurrence de dixième u capital social ;
2° Somme nécessaire pour servir 5 % d’intérêt aux actions ; 3° 10 °/o pour le Conseil d’administration. Le surplus est partagé comme suit : 67 °/o aux actionnaires; 33 °/o aux trois cents parts de fondateurs.
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| Titres |
Titres. Actions n°* 1 à 5000. — Portant le libellé de : « Compagnie internationale des Wagons-Citernes. Société anonyme. Statuts déposés chez M« d’IIardiviller, notaire à Paris, le 11 septembre 1897. Siège social à Paris. Capital : cinq cent mille francs divisé on 5,000 actions de cent francs chacune. Action de cent francs au porteur, n°... » Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 600.000 francs. Décisions des assemblées extraordinaires des actionnaires des 21 décembre 1897 et 3 janvier 1898 ». Et 2° « Capital porté à 740,000 francs. Décisions des assemblées extraordinaires des actionnaires des 6 juillet 1900 et 7 février 1901 ».
Actions nos 5001 à 6000. — « Compagnie internationale des Wagons-Citernes. Société anonyme. Statuts déposés chez Me d’Hardiviller, notaire à Paris, le Il septembre 1897. Siège social à Paris. Capital : six cent mille francs, divisé en 6.000 actions de 100 francs chacune. Action de cent francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 22 décembre 1897.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : t Capital porté à 740.000 francs. Décisions des assemblées extraordinaires des actionnaires des 6 juillet 1900 et 7 février 1901 ».
Actions n°s 6001 à 7400. — « Compagnie Internationale des Wagons-Citernes. Société anonyme. Statuts déposés chez Me d’Hardiviller, notaire à Paris, le 11 septembre 1897. Siège social à Paris. Capital : sept cent quarante mille francs divisé en 7,400 actions de 100 francs chacune. Action de cent francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris.
Tous ces titres, teinte verte, sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 2 a été payé le 16 juillet 1900.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Service des titres et des coupons au siège social, rue Lacuée, 9.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Kowachiche, président; Vauquier, Théodore, Guillard, Hacault, Corte. Commissaire des comptes. — M. Penin, de Lacretelle.
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