| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge constituée suivant acte passé devant Me Vau Halteren, notaire à Bruxelles, le 4 janvier 1902.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet la construction et l’exploitation des chemins de fer reliant le fleuve Congo de Stanleyville au lac Albert et de Nyangwé au lac Tanganika, concédés par l’Etat Indépendant du Congo pour 99 ans à partir du 1er janvier 1912, ou à dater de leur mise en exploitation complète si celle-ci avait lieu à une date antérieure;
Et la mise en valeur des 4 millions d’hectares de terres et forêts concédés à la Société et devant être exploités par l’Etat du Congo pour compte commun, les bénéfices étant partagés par moitié entre l’Etat et la Société.
La Société est autorisée à exploiter, dans les mêmes conditions, les mines situées dans le sous-sol des terres et forêts concédées.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Chemins de fer du Congo supérieur aux Grands Lacs africains.
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| Siège |
Siège social. — A Bruxelles.
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| Durée |
Durée. — 30 ans.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions de francs divisés en 100,000 actions de capital de 250 francs chacune.
11 a été créé, en outre, 100,000 actions de dividende, sans désignation de valeur, qui ont été attribuées à l’Etat Indépendant du Congo. Lesdites actions doivent rester, pendant 25. ans, nominatives et inscrites au nom de l’Etat du Congo. Le nombre des actions de dividende sera augmenté proportionnellement aux augmentations du capital social.
Les 100,000 actions de capital ont été souscrites en espèces et au pair et sont entièrement libérées et au porteur. 70,000 de ces titres ont été mis en vente par souscription publique, à Bruxelles, le 27 janvier 1902, au prix de 297 fr. 50.
L’Etat Indépendant du Congo garantit, à dater du 1er janvier 1902 et pendant 99 ans, un intérêt de 4 % et l’amortissement des actions de capital ; mention de cette garantie est inscrite sur les titres qui portent la signature d’un délégué de la Trésorerie de l’Etat et le sceau de la Trésorerie générale pour valoir une rente annuelle de 10 francs or, quels que soient les impôts dont cette rente serait frappée par la suite, soit au Congo, soit en Belgique.
L’intérêt, de 4%, soit 10 francs par chaque action de capital, est payable le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à dix-huit membres nommés pour trois ans et devant déposer chacun un cautionnement de cinquante actions de capital. Les nominations d’administrateurs sont soumises à l’approbation de l’Etat Indépendant du Congo.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Bruxelles, le troisième mercredi du mois de juin, à deux heures, composée de tous les porteurs d’actions de capital, d’actions de dividende et d’actions de jouissance qui ont déposé leurs titres cinq jours au moins avant l’Assemblée. Chaque action de capital, de dividende ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de titres dépassant le cinquième du nombre des titres émis, ou les deux cinquièmes des titres pour lesquels il est pris part au vote.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges sociales et des frais généraux, il est prélevé :
1° 5°/0 pour la constitution d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que la réserve ait atteint 10 % du capital;
2° La somme nécessaire pour amortir les actions de capital en 99 ans; 3° La somme nécessaire pour attribuer un intérêt de 4 % aux actions de capital.
Dans le cas où le bénéfice net d’une année ne serait pas suffisant pour assurer les prélèvements stipulés aux alinéas 2° et 3° ci-dessus, l’Etat Indépendant du Congo suppléera à due colicurence. (Pendant la période de construclion des chemins de fer, il sera payé un intérêt intercalaire de 4 % l’an aux actions de capital, ainsi qu’il ré' suite des accords avec l’Etat Indépendant du Congo.) Le surplus des bénéfices annuels sera réparti comme suit : 471/2% aux actions de capital et do jouissance ; 47 1/2% aux actions de dividende; 5% au Conseil d’administration, aux commissaires et aux délégués de l’Etat Indépendant du Congo.
L’amortissement des actions de capital a lieu au moyen de tirages au sort annuels ; les actions sont remboursées à 250 francs et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Légère teinte chamois, style et vignettes bleu, n°" 1 à 100000, portant le libellé de : « Etat Indépendant du Congo. Chemins de fer du Congo supérieur aux Grands Lacs africains (Société anonyme), etc. Siège social k Bruxelles. Capital social : vingt-cinq millions de francs représentés par 100,000 actions de capital de 250 francs chacune. En outre, il a été créé 100,000 actions de dividende sans désignation de valeur, qui ont été attribuées à l’Etat Indépendant du Congo. Action de capital au porteur do doux cent cinquante francs entièrement libérée, etc., n° ... >u Munis de coupons d’intérêt et de coupons de dividende dont l’avant-dernier porte la mention de « coupon d’intérêt de 10 francs payable le Ier juillet 1922 », et le dernier, la mention « coupon de dividende'de l’exercice 1921 ». (Le coupon n° 1 d’intérêt payable le 1er juillet 1903 doit être attaché au titre.) Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Bruxelles, et à Paris, à la Banque do Paris et des Pays-Bas, rue d’Autin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 25 avril 1902.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. baron Edmond van Eetveldc, président; Constantin de Burlet, fouis Cousin, Auguste Delbeke, A. Doniol, Edouard Empain, François Empain, A. Focquet, Léon Janssen, Logouez, Jules Rcnkin, Henri Si-mont, Stœcklin, Albert Thvs.
Commissaires. — MM. baron Jules d Anetban, Marcel Baeyens baro Hubert Beyens. Favrcssc, de Fourtou, Pochez.
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