| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge constituée suivant acte passé devant M V an -claire à Bruxelles, le 4 janvier 1902.
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| Objet |
Objet. - La Société a notamment ®our au lac Albert et de les chemins de fer reliant le lleuve Congo , Congo pour 99 ans üyangwé au lac Tanganika, concédés par l’Etat In peu ti(m complète si 4 partir du 1» janvier 1912, ou à dater de leur mise celle-ci avait lieu à une date antérieure; , concédés à la n 1. mise en valeur des 4 millions d'hectares de terre, m> leB Satiété et devant être exploités par l'Etat du Congo pou' bénéfices étant partagés par moitié entre l’Etat et la Socie e.
La Société est autorisée à exploiter, dans les mêmes conditions situées dans le sous-sol des terres et forêts concédées.
La longueur de la voie construite au 31 décembre 1907 était de 177 kilomètr
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Chemins de fer du Congo supérieur aui Grands Lacs africains.
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| Siège |
Siège social. — A Bruxelles, rue des Cultes, 7.
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| Durée |
Durée. — 30 ans.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions de francs divisés en 100,000 actions de capital de 250 francs chacune, libérées et au porteur.
Il a été créé, en outre, 100,000 actions de dividende, sans désignation de valeur qui ont été attribuées à l’Etat Indépendant du Congo. Les dites actions doivent rester, pendant 25 ans, nominatives et inscrites au nom de l’Etat du Congo. Le nombre des actions de dividende sera augmenté proportionnellement aux augmentations du capital social.
Les 100,000 actions de capital ont été souscrites en espèces et au pair. 70,000 de ces titres ont été mis en vente par souscription publique, à Bruxelles, le 27 janvier 1902, au prix de 297 fr. 50.
L’Etat Indépendant du Congo garantit, à dater du 1® janvier 1902 et pendant 99 ans, un intérêt de 4 % et l’amortissement des actions de capital ; mention de cette garantie est inscrite sur les titres qui portent la signature d’un délégué de la Trésorerie de l’Etat et le sceau de la Trésorerie générale pour valoir une renie annuelle de 10 francs or, quels que soient les impôts dont cette rente serait frappée par la suite, soit au Congo, soit en Belgique.
L’intérêt de 4 %, soit 10 francs par chaque action de capital, est payable le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d'administration de neuf à dix-huit membres nommés pour trois ans et devant déposer chacun un cautionnement de cinquante actions de capital. Les nominations d’administrateurs sont soumises à l’approbation de l’Etat Indépendant du Congo.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Bruxelles, le troisième mercredi du mois de juin, à deux heures, composée de tous les porteurs d’actions de capital, d’actions de dividende et d’actions de jouissance qui ont déposé leurs titres cinq jours au moins avant l’Assemblée. Chaque action de capital, de dividende ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au mte pour un nombre de titres dépassant le cinquième du nombre des titres émis, ou 'les deux cinquièmes des titres pour lesquels il est pris part au vote.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges sociales et des frais généraux, il est pi eT^ 1° 5 % pour la constitution d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que la réserve atteint 10 % du capital;
2° La somme nécessaire pour amortir les actions de capital en 99 ans, ^ 3° La somme nécessaire pour attribuer un intérêt de 4 % aux actions de Dans le cas où le bénéfice net d’une année ne serait pas suffisant Pour ^ les prélèvements stipulés aux alinéas 2° et 3° ci-dessus, l’Etat Indépeu Congo suppléera à due concurrence. (Pendant la période de construction des chemins de fer, il sera payé un intérêt atercalaire de 4 % l’an aux actions de capital, ainsi qu’il résulte des accords avec l’Etat Indépendant du Congo.) Le surplus des bénéfices annuels sera réparti comme suit : 471/2% aux actions de capital et de jouissance ; 471/2 % aux actions de dividende ; 5% au Conseil d’administration, aux commissaires et aux délégués de l’Etat indépendant du Congo.
L’amortissement des actions de capital a lieu au moyen de tirages au sort annuels en juin ; les actions sont remboursées à 250 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 465 depuis le 1er juillet 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Légère teinte chamois, style et vignettes bleus, n°» 1 à 100000, portant le libellé de : « Etat Indépendant du Congo. Chemins de fer du Congo supérieur aux Grands Lacs africains (Société anonyme), etc. Siège social à Bruxelles. Capital -social: vingt-cinq millions de francs représentés par 100,000 actions de capital de 250 francs chacune. En outre, il a été créé 100,000 actions de dividende sans désignation de valeur, qui ont été attribuées à l’Etat Indépendant du Congo. Action de capital au porteur de deux cent cinquante francs entièrement libérée, etc.,n°... ». Munis de coupons d’intérêt et de coupons de dividende dont l’avant-dernier porte la mention de « coupon d’intérêt de lOfrancs payable le 1er j uillet 1922», et le dernier, la mention « coupon de dividende de l’exercice 1921». (Les coupons u,! 9 et 10 ont été payés le 1er juillet 1907). Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s effectuent à Bruxelles, et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 25 avril 1902. ■Et à terme, le 6 décembre 1904.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. baron van Eetvelde, président ;]baron Empain, vice-président; Constantin de Burlet, Louis Cousin, A. Doniol, François Empain, Léon Janssen, Legouez, enri Simout, Albert Thys, comte John d’Oultremont, A. Berlhelot. Commissaires. —,MM. Marcel Baeyens, baron Hubert Beyens, Favresse, Pochez» v»n Gele.
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