Issuer ? CHEMINS DE FER DU CONGO SUPÉRIEUR AUX GRANDS LACS AFRICAINS

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Dénomination CHEMINS DE FER DU CONGO SUPERIEUR AUX GRANDS LACS AFRICAINS
Introduction (constitution) Société anonyme belge, constituée le 4 janvier 1902, expirant le 17 juin 1961.
Objet Objet : Exploitation des Chemins de fer et des terrains concédés à la Société.
Siège Siège social : Bruxelles, avenue de 1 Astronomie, 24.
Capital Capital social : 114.500.000 francs belges, en 458.000 actions de 250 francs, dont 16.470 ont été amorties et remplacées par des actions de jouissance. A l’origine, 25 millions de francs, porté en 1909 à 50 millions ; en 1912 à 75 millions ; en 1927 à 106 millions; en 1929 à 114 millions 500.000 francs. Le gouvernement du Congo a garanti un intérêt de 4 % soit 10 francs par action de capital, net d’impôts, ainsi que leur amortissement. Actions de dividende : 458.000 actions de dividende remises à la colonie.
Titres I. 100.000 de 500 fr. b. 6 % net émises en 1922, Am. avant 2013. Cinq ans après l’émission et jusqu’à la 25e année, les porteurs pourront faire convertir chaque obligation en 2 actions de capital, jouissant des mêmes droits que les actions existantes, l/10e du droit de vote de ces dernières. II. 500.000 oblig. de 500 f. b. 6 c/c net (réduit à 4 %, en vertu des arrêtés royaux, pour les porteurs qui y ont acquiescé) émises en 1930. La colonie garantit l’intérêt et l'amortissement de cet emprunt.
Administrateurs Conseil : MM. Baron Empain, P.; F. Van Brée, V.-P. ; Baron J. Buffin de Chosal; Baron Ed. Carton de Wiart ; N. Cito ; Ch. Cornez; L. Cousin; comte L. d’Oultremont; R. Legouez ; baron E. Empain ; A. Mary ; P. Gillet ; R. Haerens ; M. Lefranc ; A. Marchai. Commissaires des comptes : MM. Favresse, Sauvage, Ch. Pequet.
Assemblée En juin. Une voix par action de jouissance ou de dividende. Chaque action de capital a droit à un nombre de voix égal au quotient arrondi à l’unité supérieure du double de l’ensemble des voix attachées aux actions de jouissance et de dividende par le nombre d’actions de capital en circulation. Les actions de jouissance et de dividende ne peuvent être comptées dans le vote pour un nombre supérieur aux 2/3 des voix émises par les actions de capital. Nul ne peut disposer d’un nombre de voix supérieur au 1/5 de l’ensemble des titres, ou les 2/5 de ceux représentés.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale ; annuité pour amortir le capital ; 4 % d’intérêt aux actions de capital. Sur le surplus : 47 1/2 % aux actions de capital et de jouissance, 47 1/2 % aux actions de dividende, 5 % au Conseil.
Liquidation Liquidation : Remboursement des actions de capital non amorties, ensuite 47 1/2 % aux actions de jouissance, 47 1/2 % aux actions de dividende, 5 % au Conseil.
Service Financier Service financier et Transferts : Au siège social, et à Paris, à la Banque de Pans et des Pays-Bas, à la Bque Parisienne pr. l’Industrie, à la Sté Générale, C.N.E.
Inscription (cotation) L/Otation : l'arquer : actions ae capital, litres a livrer timorés iranyais.
Compte Résultats BÉNÉFICE NET DIVIDENDE PAR ACTION P. H. J CE CAP. En 1.000 francs belges En fr. belg. (net) 1930 1.245 380 68.133 6.160 5.305 8.370 » » 10 » 1931 675 265 61.934 * 8.153 18.233 » » » 10 » 1932 520 285 43.294 2.489 18.931 » » » 10 » 1933 358 220 46.011 7.390 18.932 » » » 10 T> 1934 240 181 51.630 2.242 19.472 » » » 10 » 1935 259 170 56.987 8.239 17.968 » ». » 10 » 1936 490 211 57.676 16.513 11.007 5.003 » » 10 » 1937 6o0 450 72.675 19.228 10.899 11.283 5 5 15 » 1938 592 406 75.596 20.558 10.901 9.923 5 5 15 » 1939 509 335 » » » » » . » » ANNÉES ACTIONS PRODUITS BRUTS CHARGES FINANC. DIVID. AMORT. P. B.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 198S PASSIF En 1.000 fr. belges _IH A. — Capital 114.500 114.500 114.500 82.782 87.657 107.859 121.382 121.382 121.382 121.382 260.350 260.086 259.804 259.506 19.887 19.722 26.260 D. — Dividendes et Tantièmes ... » 4.435 10.245 ACTIF 598.901 607.782 640.050 655.835 F. — Immobilisé 465.564 460.096 485.521 487.038 73.444 83.345 90.683 15.596 13.819 16.601 23.662 12.290 12.166 H. — Disponible 20.634 38.232 35.079 598.901 607.782 640.050 655.835

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