| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Portefm, notaire a Paris, le 5 mars 1898, définitivement constituée le 31 du même mois, et modifiée par décision de rassemblée générale du 18 avril 1901.
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| Objet |
Objet. _ La Société a notamment pour objet : De prêter son concours à des associations déjà constituées ou à constituer sous la forme de Sociétés en nom collectif, en commandite, anonymes ou à responsabilité limitée, et ayant pour objet, soit des entreprises industrielles et commerciales, mobilières ou immobilières, soit des entreprises de travaux publics ; desecharger de la constitution de ces Sociétés, de l’émission de leur capital, du placement de leurs actions et obligations, et d’ouvrir toute souscription qui serait nécessaire ; d’accepter, au nom des actionnaires de ces sociétés, tout mandat de contrôle et de surveillance sur les opérations, tout pouvoir de les représenter où besoin sera; enfin, de prendre dans les Sociétés constituées ou à constituer, une ou plusieurs partsd’iiitérêt, sans que le total des capitaux consacrés à cet objet puisse «céder la moitié du capital social.
D'ouvrir des crédits, avec ou sans nantissements, connaissements, etc., a toutes Sociétés et à tout négociant et industriel ; de cautionner ou garantir l’exécution de toutes opérations et de tous engagements ; de faire aux associations patronnées par la Société tout prêt avec ou sans hypothèque; de faire des prêts et d’ouvrir des crédits sur garanties hypothé-caires> transport en garantie, en nantissement, à tous entrepreneurs de travaux publics et autres et à tout constructeur; de céder et transporter les prêts effectués, avec ou sans garantie de la part de la Société ; de faire des avances à tout constructeur, propriétaire ou armateur de mv; uavires, su» sûretés et garanties régulières; d’assurer aux établissements de foncier le payement des annuités d’emprunt à long terme, reposant surl^ immeubles industriels des entreprises ayant le patronage de la Sociêt' d’acheter des marchandises et des matières d’or, d’argent et autres métaux destinées à être revendues en nature ou monnayées;
D’escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les dépam ments, dans les colonies et pays de protectorat et à l’étranger, les effets bons et valeurs émis par les Trésors publics, les villes, commune?' provinces et départements français et étrangers, les warrants ou tmnj tins de gage concernant les marchandises déposées dans les dock? entrepôts ou magasins généraux;
De faire des avances sur rentes françaises et étrangères et valeurs émises par les États, provinces, départements, villes, communes et toute? autres administrations publiques françaises et étrangères, actions ci obligations des chemins de fer français et étrangers ou des Sociétés industrielles françaises etétrangères ;
La Société pourra faire toutes les opérations prévues en son objet social, en France, aux colonies et protectorats français et à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société française de Banque et de Dépôts.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Provence, 56. Succursales à Bruxelles et Anvers.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 31 mars 1898au 31 mars 1948.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à six millions de francs et divisé en 12.000 actions de 500 francs émises au pair, le capital a été .porté « douze millions par décision des assemblées générales des 15 juin 1900 et 18 avril 1901 au moyen de la création et de l’émission à 550 francs de 11.000 actions nouvelles de 500 francs.
Au total : 24.000 actions de 500francs, libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 2 janvier (acompte) el 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 12 membres nommés pour six aine, devant être propriétaires de chacun cinquante actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai ou juin, composée des actionnaires propriétaires de 10 actions au moins et les ayant déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant (]C voix qu’il possède de fois 10 actions, mais sans pouvoir, dans aucun ,1S soit comme propriétaire, soit comme mandataire, réunir plus de J00 voix-Année sociale du 1er avril au 31 mars.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé :
5»/, pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le cinquième du capital social; ÿ Somme nécessaire pour fournir aux actions 4 % à titre d'intérêt ou je premier dividende sur le capital réalisé et non amorti ;
Le surplus est réparti, savoir : 10% au Conseil d’administration; 75 % aux actions ; 5 % à la Société Générale fondatrice; en représentation desdits quinze pour cent, la Société Générale peut demander la création de cent titres ou parts de fondateur.
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| Titres |
Titres. — Actions, n°* 1 à 12000, portant le libellé de : « Société française de Banque et de Dépôts. Société anonyme, etc. Siège social à paris. Capital social : six millions de francs divisé en 12,000 actions de 500francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 17 avril 1900.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Le capital social a été porté à douze millions de francs par décisions des assemblées générales extraordinaires des 15 juin 1900 et 18 avril 1901.» Actions nos 12001 à 24000 « Société française de Banque et de Dépôts. Société anonyme constituée conformément etc. Siège social à Paris. Capital social: six millions de francs porté à douze millions de francs suivant délibération du Conseil d’administration prise le 21 février 1901, etc. Divisé en 24.000 actions de 500 francs chacune. Action do cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°...» Datés à Paris du 20 avril 1901. , Tous ces titres, teinte verdâtre, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 33. (Le coupon n° 8 a été payé le 2 janvier 1903.) Timbre sec ïUr ^ titre et sur les coupons. Souche à gauche. f»o payement des coupons s’effectue à Paris, à la Société Générale, rue 4e Provence,54.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Edward Blount, président-honoraire; baron Hély d’Oissel prp dent; Dejardin-Verkinder, vice-président; Le Bègue, Brodin, Peytel ; Sessevalle.
Commissaires des comptes. — MM. Bruel, Thil'ria.
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| Bilan |
Bilan au 31 mars 1902. ACTIF PASSIF Caisse et Banque 687.255 fr.
Capital 12.000.000 fr. Coupons à encaisser 44.940 Réserve statutaire 46.119 Portefeuille, effets 5.371.800 Bons à échéance fixe 4.067.009 Warrants et avances 6.106.368 Comptes de depots et Comptes courants 8.631.755 Correspondants 396.329 Rentes et actions 592.390 Comptes de banque 3.279.870 Reports 1.562.399 Effets à payer 5.963.685 Avances sur titres 2.03:6.292 Réescompte du Portefeuille 18.700 Participations financières..
1:468.475 Primes actions nouvelles..
451.470 Comptes de banque 4.469.905 Benefices, non compris acompte 240.000 fr 551.301 Comptes courants 11.061.295 Immeubles 1.048.687 Frais de 1er établissement.
163.828 » 35.009.963 fr-35.009.963(r.
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