| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M* Portefin, notaire à Paris, le 5 mars 1898, définitivement constituée le 31 du môme mois, et modifiée par décision de l’assemblée générale du 18 avril 1901.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet : De prêter son concours à des associations déjà constituées ou à constituer sous la forme de Sociétés en nom collectif, en commandite, anonymes ou à responsabilité limitée, et ayant pour objet, soit des entreprises industrielles et commerciales, mobilières ou immobilières, soit des entreprises de travaux public.-de se charger de la constitution de ces Sociétés, de l’émission de leur capital, du placement de leurs actions et obligations, et d’ouvrir toute souscription qui sera., nécessaire ; d’accepter, au nom des actionnaires de ces sociétés, tout mandat « contrôle et de surveillance sur les opérations, tout pouvoir de les représente^ besoin sera; enfin, de prendre dans les Sociétés constituées ou à constituer, i _ x pût 01} 11 ou plusieurs parts d’intérêt, sans que le total des capitaux consacres puisse excéder la moitié du capital social. jtoaM* ï D’ouvrir des crédits, avec ou sans nantissements, connaissements, etc., ^ Sociétés et à tout négociant et industriel ; de cautionner ou garantir de toutes opérations et de tous engagements ; de faire aux associations p Société tout prêt avec ou sang hypothèque; de faire des prêts et d’ouvrir ^édits sur garanties hypothécaires, transport en garantie, en nantissement, Uf5 5 entrepreneurs de travaux publics et autres et à tout constructeur; de céder ' ^"nsporterles prêts effectués, avec ou sans garantie de la part de la Société ; de ' “ des avances à tout constructeur, propriétaire ou armateur de navires, sur - e( garanlies régulières ; d’assurer aux établissements de crédit foncier * 'eraent des annuités d’emprunt à long terme, reposant sur les immeubles 1 lustriels des entreprises ayant le patronage de la Société ; d’acheter des mar-handises et des matières d’or, d’argent et autres métaux destinées à êtie revendues en nature ou monnayées ;
D'escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements, ans les colonies et pays de protectorat et à l’étranger, les effets, bons et valeurs émis par les Trésors publics, les villes, communes, provinces et départements î-ancais et étrangers, les warrants ou bulletins de gage concernant les marchandises déposées dans les docks, entrepôts ou magasins généraux;
De faire des avances sur rentes françaises et étrangères et valeurs émises parles États, provinces, départements, villes, communes et toutes autres administrations publiques françaises et étrangères, actions et obligations des chemins de fer français et étrangers ou des Sociétés industrielles françaises et étrangères;
La Société pourra faire toutes les opérations prévues en son objet social, en France, aux colonies et protectorats français et à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société française de Banque et de Dépôts.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Provence, 56. Succursales à Bruxelles et Anvers.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 31 mars 1898 au 31 mars 1948.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à six millions de francs et divisé en 12.000 actions de 500 francs émises au pair, le capital a été porté à douze millions par décision des assemblées générales des 15 juin 1900 et 18 avril 1901 au moyen le la création et de l'émission à 550 francs de 11.000 actions nouvelles de 500 francs.
Au total : 24.000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 2 janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres nommés pour six ans et ^vant être propriétaires chacun de cinquante actions affectées à la garantie de ,ous 'es actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle °n ^^ ^^dép^ées quinze jours tabes propriétaires de 10 actions au moins e , ix c,uq\ possède avant la date do la réunion. Chaque actionnaire a au au propriétaire, k fois 10 actions, mais sans pouvoir, dans aucun cas, soi toit comme mandataire, réunir plus de 200 voix.
Année sociale, du 1er avril au mars.
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| Bénéfices |
hurles bénéfices nets annuels, il est prélevé : '*5 ’/• Pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le -" •.uième du capital social ;
2® Somme nécessaire pour fournir aux actions 4 % à titre d'intérêt mier dividende sur le capital réalisé et non amorti; °U Le surplus est réparti, savoir : 10°/o au Conseil d’administration; 75 % aux actions ; 15% à la Société Générale fondatrice; en représentation desdits quinze DO la Société Générale peut demander la création de cent titres ou n»no ^ u pans ae fon-dateur.
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| Titres |
Titres. — Actions, n°« 1 à 12000, portant le libellé de : « Société française de Banque et de Dépôts. Société anonyme, etc. Siège social à Paris. Capital social' six millions de francs divisé en 12,000 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n0...» Datés à Paris du 17 avril 1900.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Le capital social a été porté à douze millions de francs par décisions des assemblées générales extraordinaires des 15 juin 1900 et 18 avril 1901. » Actions n°s 12001 à 24000 « Société française de Banque et de Dépôts. Société anonyme constituée conformément, etc. Siège social à Paris. Capital social: six millions de francs porté à douze millions de francs suivant délibération du Conseil d’administration prise le 21 février 1901, etc. Divisé en 24.000 actions ds 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée. n0...» Datés à Paris du 20 avril 1901. Ï Tous ces titres, teinte verdâtre, sont munis de coupons dont le dernier porte le n» 33. (Le coupon n° 18 a été payé le 2 janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, à la Société Générale, rue le Provence, 54. 1
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. baron Hély d’Oissel, président; Dcjardin-Verkinder, vice-presiénu, Le Bègue, Brodin, Génébrias de Fredaigues, Peytel, de Sessevalle, d’Adler.
Commissaires des comptes. — MM. Thirria, Armand.
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| Bilan |
Bilan au 31 mars 1007. AGTIF PASSIF 2.201.171fr.
Capital 12.000.000 fr. muDûus à encaisser 234.403 Réserve statutaire 235.220 14.769.193 Réserves diverses 287.644 A,ances sur garanties 19.206.273 Bons à échéance fixe 3.037.500 763.039 Lomptes courants et de de-p6ts 21.548.032 CorrespoDaautB • et actions 808.105 8.105.943 Comptes de banque 10.630.260 Reporw 1.806.019 Effets à payer 6.075.738 Comptes de banque......
944.582 Réescompte du Portefeuille 69.962 4.544.769 Bénéfices 787.829 1.048.688 Acompte payé 240.000 54.672.185 fr.
54.672.185 fr.
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