| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge formée suivant acte passé devant M8 Van Halteren, notaire à Bruxelles, le 1er février 1897.
La Société a été autorisée à fonctionner en Russie par arrêté du Comité des Ministres en date du 27 mars 1898.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l’exploitation des charbonnages situés sur le territoire de Routchenko et Maadrikina (province d’Ekaterinos-law) dont la concession lui a été apportée par la Société Minière et Industrielle.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession ou par tout autre moyen d’intervention, dans toutes Sociétés ou entreprises dont le commerce et l’industrie seraient similaires ou de nature à favoriser le développement de son objet, et, d’une manière générale, faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières qui se rattacheraient directement ou indirectement à tout ou partie de l’objet social.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société minière et industrielle de Routchenko, Société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Bruxelles, avenue de la Toison d’Or, 110
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| Durée |
Durée. — La plus longue que permette la loi belge (30 ans).
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| Capital |
Capital social. — 16 millions de francs, divisé en 32,000 actions de 500 ,raacs! libérées et au porteur sur lesquelles 30,000 ont été attribuées à la ^ciété Minière et Industrielle, en représentation de ses apports, et 2,000 0Bl souscrites en espèces et au pair, hes intérêts et dividendes se pavent ordinairement en juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à douze membres nommés pour six ans, et devant être propriétaires chacun de 20 actions affectées à h garantie des actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, le deuxième mardi du mois de juin, composée de tous les actionnaires ayant déposé leurs titres six jours avant la date de la réunion. Chaque action donne droit à une vois Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre d’actions dépassant la cinquième partie du nombre total des actions ou les deux cinquièmes de celles pour lesquelles il est pris part au vote.
Année sociale du lor janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, déduction faite de toutes les charges sociales, il est prélevé :
1° 5 % pour constituer un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital ;
2° Somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende ou intérêt de 4 % sur le montant libéré ;
Le surplus est réparti comme suit : 8 % aux administrateurs ; 92 %, aux actions, à titre de deuxième dividende. Une partie de ce deuxième dividende peut être affectée à la constitution d’un fonds spécial de prévoyance et de reconstitution du capital, ce fonds pouvant être appliqué à l’amortissement des actions, soit au pair et par voie de tirage au sort, soit par voie de rachat. Les actions amorties seront remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 780 depuis juin 1899.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, nos 1 à 32000, portant le libellé de : « Société minière et industrielle de Routcbenko. Société anonyme etc. Siège social à Bruxelles. Action de 500 francs au porteur, n° — » Datés à Bruxelles du 14 février 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 5 a été payé le 23 juin 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Société Générale, rue Je Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, le 24 juillet 1900.
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| Administrateurs |
Administrate urs MM. baron Hély d’Oissel, président; Ed. Blount, Defontaine,Dorizon Gh. Fère, Laporte, H. Legru, Pillez.
Commissaires des comptes. — MM. Kolb, Miilvielle.
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