| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge formée suivant acte passé devant M» Van Halteren, notaire à Bruxelles, le 1« février 1897. Statuts modifiés par décision de rassemblée générale du 24 juin 1903.
La Société a été autorisée à fonctionner en Russie par arrêté du Comité des Ministres en date du 27 mars 1898.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l’exploitation des charbonnages situés sur le territoire de Routchenko et Mandrikina (province d’Ekaterinoslaw) dont la concession lui a été apportée par la Société Minière et Industrielle.
La Société exploite en outre les charbonnages de Tchoulkovo qu’elle a acquis en toute propriété dans le courant de 1903.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession ou par tout autrë moyen d'intervention, dans toutes Sociétés ou entreprises dont le commerce et l’industrie seraient similaires ou de nature à favoriser le développement de son objet et, d’une manière générale, faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières qui se rattacheraient directement ou indirectement atout ou partie de l’objet social.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société minière et industrielle de Routchenko, Société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Bruxelles, avenue de la Toison d’Or, 110.
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| Durée |
Durée. — La plus longue que permette la loi belge (30 ans).
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 16 millions de francs, et divisé en 32,000 actions de 500 francs, sur lesquelles 30,000 ont été attribuées à la Société Minière et Industrielle, en représentation de ses apports, et2,000 ont été souscrites sn espèces et au pair ; le capital social a été porté à 18.500.000francs par 1 émission au pair de 5,000 actions nouvelles de 500 francs (assemblée générale du '•* juin 1903).
Au total: 37,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d administration de cinq à douze membres nommés pour six ans, et ^ant être propriétaires chacun de 20 actions affectées à la garantie des actes de
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| Assemblée |
ssemblée générale ordinaire annuelle, le deuxième mardi du mois de juin, See tons les actionnaires ayant déposé leurs titres six jours avant la date de la réunion. Chaque action donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre d’actions dépassant la cinquième partie du nombre total des actions ou les deux cinquièmes de celles pour lesquelles il est pris part au vote.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, déduction faite de toutes les charges sociales, il est prélevé 1° 5 % pour constituer un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital;
2° Somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende ou intérêt de 4 % sur le montant libéré ;
Le surplus est réparti comme suit : 8 °/„ aux administrateurs ; 92 °/o, aux actions, à titre de deuxième dividende. Une partie de ce deuxième dividende peut être affectée à la constitution d’un fonds spécial de prévoyance et de reconstitution du capital, ce fonds pouvant être appliqué à l’amortissement des actions, soit au pair et par voie de tirage au sort, soit par voie de rachat. Les actions amorties seront remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 780 depuis juin 1899.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, nos 1 à 32000, portant le libelle de : « Société minière et industrielle de Routcbenko. Société anonyme etc. Siège social à Bruxelles. Action de 500 francs au porteur, n° » Datés à Bruxelles du 14 février 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 20. (Les coupons n01 7 et 8 ont été payés le 25 juin 1905.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à dix-huit millions cinq cent mille francs. Assemblée du 24 juin 1903. Moniteur Belge du 15 juillet 1903. » Actions n°s 32001 à 37000. « Société minière et Industrielle de Routchenko. Société anonyme constituée par acte de Me Edouard van Halteren, notaire à Bruxelles, du 1er février 1897, etc. Siège social à Bruxelles. Action de cinq cents francs au porteur, n° » Datés à Bruxelles du 25 juin 1903. Munis de coupons dont le dernier porte le n' 20. (Les coupons n** 7 et 8 ont été payés le 25 juin 1905. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 30,000 obligations de 500 francs 4 °/0, libérées et au porteur, créés suivant décision de l’assemblée générale du 24 juin 1903, en vue de consolider une partie de la dette flottante et d’acquérir les charbonnages de Tchoulkovo.
Emises à 482 fr. 50 par la Société Générale. Amortissables en 33 années au plus, de 1905 à 1937, par voie de rachats tirages au sort annuels, en décembre; la Société se réservant le droit de boursement anticipé, total ou partiel, à toute époque. uemeiA Intérêt annuel : 20 francs payables nets des impôts français actue existants les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. - Légère teinte gris bleu, vignettes sépia, n°s 1 à 30000, portant le libellé de : Société minière et industrielle de Routchenko. Société anonyme, etc. Capital social : 18.500.000 francs. Siège social à Bruxelles. Obligation de cinq cents francs -i % au porteur, n°..., etc. » Datés à Bruxelles du 29 juin 1903. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du («juillet 1923. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1,924 de ces titres étaient amortis au 1" janvier 1908. Service des titres et des coupons à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. baron Hély d’Oissel,président; G. Bouillat, vice-président : Le Bègue, Defon-taine, Ch. Fère, E. Hibon, H. Legru, Minvielle, de Montureux, Pillez.
Commissaires des comptes. — MM. Kolb, Y. Garrier.
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