Issuer ? FABRIQUE DE SOIE ARTIFICIELLE DE TUBIZE

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Dénomination FABRIQUE DE SOIE ARTIFICIELLE DE TUBIZE
Introduction (constitution) Société anonyme belge, constituée le 19 avril 1900, pour une durée de 30 ans. rassemblée du 9 janvier 1928 a prorogé cette durée pour une nouvelle période de 30 ans.
Objet Objet s La fabrication et le commerce de la soie artificielle, ainsi que de tous pro-dults chimiques.
Siège Siège social: à Tubize (Belgique)* Siège administratif: Bruxelles, 3, rue de Livourne.
Capital Capital social : 125 millions de francs belges divisé en 50.400 actions privilégiées, série A de 500 francs, divisées en 504.000 dixièmes, 99.800 actions privilégiées série B de 1.000 francs et 1.600 actions ordinaires sans valeur nominale, divisées en 16.000 dixièmes. A l’origine, 800.000 francs, représenté par 1.600 actions privilégiées de 500 francs et 1.600 actions ordinaires sans valeur nominale, porté en 1903 à 1 million de francs, en 1904 les actions furent divisées en dixièmes; porté en 1905 àl 300 000 francs; en 1911 à 2 millions, en 1914 à 4 millions, en 1921, à 20 millions, en 1924 à 25.200.000 francs et en 1928 à 125 millions par la création de 99.800 actions privilégiées dites B de 1.000 francs, les actions privilégiées anciennes étant dénommées série Â. Ces titres ont été souscrits par la International Holding and Investaient Company qui en a rétrocédé 65.000 aux actionnaires de la Société de Tubize (actions privilégiées A et actions ordinaires à raison de 1 action privilégiée B pour 8 dixièmes d’action privilégiée A ou d’action ordinaire).
Administrateurs Conseil d’Administration : 7 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 40 actions privilégiées ou de 45 actions ordinaires.. MM. G. Biaise, P. ; A. Fverarts de Velp, J. de Pierrefeu, P. de Coral, R. Van der Straten-Ponthoz, C.-L. Fischer, H. AVauters, J. Washer, M. Hermans, F. Marchand, R. Buurmans, C. Fabri, C. Charrier, G. Janssen.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : le 2e mardi de mai ; une voix par action privilégiée ou ordinaire, maximum les deux cinquièmes des voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale. Sur l’excédent : 5 % d’intérêt aux actions privilégiées des deux catégories, sur le montant dont elles sont libérées Sur le surplus : 12 % au Conseil d’administration et à chaque commissaire le tiers du tantième d’un administrateur ; le solde sera réparti entre toutes les actions, de telle manière que chaque action entière privilégiée série A et chaque action entière ordinaire touchent la même part, et que chaque action privilégiée série B reçoive une somme égale au dixième de la part revenant à une action entière privilégiée série A ou à une action entière ordinaire. Toutefois, l’assemblée peut décider d’affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, amortissements ou au report à nouveau.
Liquidation Liquidation : remboursement des actions privilégiées, séries A et B, au pair de leur libération ; l’excédent aux actions privilégiées et ordinaires, les actions privilégiées série B recevant la dixième partie de ce qui sera attribué dans cet excédent a 1 action entière privilégiée série A ou ordinaire.
Service Financier Service financier : Crédit Commercial de France, à Paris.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché en banque, à ternie : dixièmes d’actions privilèges A ; au comptant, dixièmes d’actions ordinaires et dixièmes d’actions privilèges A. Cote Desfossés n° 81.
Compte Résultats uitis itnou Pimslsilis ACTI0IS 96) II AmtS AS BtKfFlCK MBTISSmiS Mstsra uiatsMS Pits aim TlijSBA? PMS BAHT PLtS BAS T0TADI PKlTlltSIÉIS ORDHAIMS en 1.000 francs en francs 1925 632 405 760 475 30.148 14.325 12.960 25 » 22 50 1926 560 340 669 335 43.360 11.500 23.360 45 » 42 50 1927 971 380 915 380 52.016 17.006 23.360 45 » 42 50 1928 2.105 951 2.180 849 35.547 18.600 11.500 14 50 12 » 1929 1.175 502 1.245 795 9.491 9.491 néant néant néant 1930 629 142 1.015 370 1.049 1.049 1931 344 104 595 260 9.8420; ) néant 1932 269 95 419 202 » d) Perte.
Bilan BILAN AU 31 DEC EM BR E 1931 ACTIF En 1.000 fr. b. PASSIF Immobilisations . 188.413 Capital actions 125.00c ‘ 3.57J ments et materiel 58.948 briques 40.430 104.301 rerte y. 842 Créditeurs divers 28.325 Total 320.148 Total 32ÔU48~

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