Issuer ? FABRIQUE DE SOIE ARTIFICIELLE DE TUBIZE

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Dénomination FABRIQUE DE SOIE ARTIFICIELLE DE TUBIZE
Administrateurs CONSEIL : MM. Ch.-E. Janssen, P.; Ch. Charlier, V.-P.; A. Ayrault, F. Boudart, M. Decazes, L. Delange, ° J. dé Radigues de Chennevière, J. de Saint-Hubert, J. Deydier de Pierrefeu, A. Janssen, R. Janssen, F. Marchand. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. M. Biernaux, G. de Coral. R. Toussaint, S. Wiliquet
Siège SIEGE SOCIAL ET ADMINISTRATIF : 61, avenue • Louise, Bruxelles.
Introduction (constitution) CONSTITUTION : Société anonyme belge, constituée le 19 avril 1900. pour une durée de 30 ans; i'Assem-^ blée du 9 janvier 1928 a prorogé cette durée pour une période de 30 ans.
Objet OBJET : Fabrication, commerce et vente de la soie artificielle, obtenue par tous systèmes, brevetés ou non, ainsi que la fabrication, le commerce et la vente de tous produits chimiques. Elle peut acquérir et posséder tous brevets et licences susceptibles d'être employés totalement ou partiellement dans son industrie, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription d'actions ou par toute autre voie dans toutes entreprises ou opérations dont le but serait connexe au sien, etc.
Autres PARTICIPATIONS : Union des Fabriques Belges de Textiles Artificiels (Fabelta), Teinturerie Belgo-Suisse, Les Fabriques de Soie Artificielle d'Obourg.
Participations PARTICIPATIONS : Union des Fabriques Belges de Textiles Artificiels (Fabelta), Teinturerie Belgo-Suisse, Les Fabriques de Soie Artificielle d'Obourg.
Capital CAPITAL SOCIAL : 50 millions de fr. belges, divisé en 529.200 1/10* d'action privilégiée série A de 20/21® de 20 fr. ; 104.790 actions privilégiées série B de 20/21e de 400 fr. ; de plus il existe 16.800 l/10e d'action ordinaire sans désignation de valeur. A l'origine, 800.000 fr. Porté en 1901 à 1 million; en 1905 à 1.300.000 fr. ; en 1911 à 2 millions; en 1914 à 4 millions; en 1921 à 20 millions, en 1924 à 25.200.000 fr., et en' 1928 à 125 millions par création de 99.800 actions privil. B de 1.000 fr. Réduit à 50 raillions en mai 1936 par l'abaissement du nominal des dixièmes d'actions A de 50 à 20 fr. et des actions B de 1.000 à 400 fr. Nombre de titres augmenté de l/20e, jouissance 9 octobre 1944 en exécution de la loi relative à l'impôt sur le capital.
Assemblée ASSEMBLEE GENERALE : Le 2® lundi de mai. 1 voix par action privilégiée A ou ordinaire, 2 voix par action privilégiée B; maximum les 2/5e des voix présentes ou l/5e des voix existantes. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, pari passu 2 fr. 50 par 1/10 A et 50 fr. par action B au maximum. Sur le surplus : 12 % au Conseil, à chaque commissaire 1/3 de part d'administrateur; prélèvement facultatif pour réserve. Le solde par part égale à chaque 1/10 privilégiée A et ordinaire et à chaque action B.
Liquidation LIQUIDATION : Pari passu 50 fr. par l/10e action privilégiée A et 1.000 fr. par action B au maximum. L'excédent par part égale à chaque l/10e privilégiée A et ordinaire et à chaque action B.
Service Financier SERVICE FINANCIER î A Paris, Banque de l'Union Parisienne. A Bruxelles, Société Belge de Banque.
Inscription (cotation) COTATION : Courtiers « Cote Desfossés » 1/10® d'actions privilégiées A, 1/10* d'actions ordinaires 89. —
Titres (emprunt/coupon) COUPONS NETS AU PORTEUR : Actions A (en francs belges) ; N® 45 (15 mai 1952), 4,25. Actions B : N 24 (15 mai 1952), 85 fr.
Compte Résultats BÉN. DI ST. BÉNÉF. INDUSTR. RÉS. PROV. DIVID. ACT. PORrEF. DIVERS PROD. BRUTS AMORT. BÉ^ÉF. B A En 1.000 francs belges Fr. belges 1941 99 6.554 6.653 » 3.952 203 3.858 28 » 1 40 1942 » 5.467 6.467 » 3.602 180 3.378 26 » 1 30 1943 » 11.112 11.112 3.511 4.767 238 4.559 31 > 1 66 1944 2.521 2.521 » 710 35 » » > 1945 x> 1.752 1.752 » » » » 5-» 1946 » 4.363 4.363 2.853 —185(1) » » » » 1947 » 4.682 4.682 » 2.936 » » » s 1948 > 993 2.562 » 918 918 x> » 1949 » 1.085 2.936 » 797 797 » » 1950 *■ 1.029 3.514 a-1.8G1 1.861 » » t 1961 » 9.039 29.152 » 12.064 i 5.000 7.021 85 » 4 26 (1) Perte. Nota. — Les dividendes s'entendent net.
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1947 1948 1949 1950 1951 PASSIF (Ep 1.000 francs belges) A. — Capital 50.000 50.000 50.000 50.000 Réserves 10.932 11.751 12.548 15.124 B. — Dette consolidée ;.... 32.556 31.133 29.667 24.182 C. — Dette flottante 3.127 4.289 4.535 7.651 7.215 ACTIF 96.615 97.173 96.750 96.957 121.721 F. — Immobilisé net 1.175 Î.175 1.175 1.175 G. — Titres 69.052 69.057 69.069 69.069 Débiteurs 25.668 25.497 25.484 25.435 24.675 H. — Disponible 720 1.444 1.022 1.278 8.045 96.615 97.173 96.750 96.957 121.721

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