| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne formée ; par statuts approuvés le juin 1860 et définitivement constituée le 25 juillet suivant. Diverses modifications soumises à l’approbation du Gouvernement notamment les 30octobre 1863 et 8 juillet 1887 ont été apportées aux statuts qui ont encore été modifiés par décisions des Assemblées générales des 3 septembre 1889 et 30 juin 1895, approuvées le 21 juillet 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de souscrire des assurances et des réassurances : '“Contre tous dommages causés à des biens, immeubles et meubles par suite d’incendie ou coups de foudre, d’extinction du feu, de démolition et d’évacuation, ainsi que par suite d’explosion des chaudières et du gaz; '3* Contre les risques de transports par terre et par eau ;
Contre les dégâts occasionnés par la grêle ; ^ Contre les accidents de toute nature, sous les modalités à approuver spécialement, par assurances individuelles, collectives, etc... ^opérations d’assurances sur la vie humaine ne sont permises à la Société qu’autant qu’elles lui sont nécessaires pour liquider celles faites en vertu des statuts antérieurs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Impériale royale privilégiée Société d’assurances Phoenix autrichien à Vienne.
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| Siège |
Siège social. — A Vienne. Représentant à Paris: Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Durée |
Durée. — Illimitée.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 3 millions de florins, valeur autrichienne, et divisé à l’origine en 3000 actions nominatives de 1000 florins chacune dont 2000 seulement ont été émises et libérées de 30 °/»-Par décision de l’Assemblée générale du 3 septembre 1889, les 2000 actions émises et libérées de 30 °/» ont été échangées contre 6000 actions de 100 florins, entièrement libérées. Puis le capital ainsi réduit à 600.000 florins a été porté à 2 millions de florins au moyen de la création de 14.000 actions de 100 florins sur lesquelles 8000 ont été émises en espèces et 6000 ont été attribuées à la Société d’assurances l’Azienda, eh représentation de l’apport de son actif.
Enfin, par décision de l’Assemblée générale du 30 juin 1895, le capitala été porté de 2 à 3 millions de florins par la création de 10.000 actions nouvelles de 100 florins émises à fl. 107,50.
Au total : 30.000 actions de 100 florins, libérées et au porteur. Il a été créé en outre 2500 parts de fondateurs réparties entre les actionnaires de VAzienda. et ayant droit à 20 °/0 des bénéfices après payement d’un intérêt de 5 % aux actions.
Les dividendes sont payables en une fois, le 1" juillet.
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| Conseil |
Conseil d’Administration de neuf à seize membres devant être proprietaires chacun d’au moins 25 actions inaliénables pendant la durée de leun fonctions. , i- 3'
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle a. Vienne, en juin,compusre actionnaires possédant au moins 10 actions et les ayant déposées huit jouis avant la date fixée pour la réunion. 10 actions donnent droit à une ion Personne, dans l’Assemblé générale, ne peut réunir plus de 50 voix àti tre personnel, et plus de 50 voix comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est distribué d’abord aux actionnaires oV capital versé; ensuite il est prélevé :
1° 10 % pour la réserve de bénéfice ; 2° 5 % pour le Conseil d Administration ; 3° 3 % pour le Directeur ;4° 2 % pour la caisse de retraite des employés. L’Assemblée générale décide de l’emploi du solde, avec cette restriction que 20 % en sont distribués en tous cas aux 2500 parts de fondateurs et que 10 % de ce qui reste doivent être portés à la réserve spéciale pour amortissement.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris-bleu sur fond blanc, nos 1 à 30.000, portant en langues allemande et française le libellé de : « 100 florins val. autr. n*... Action de l’imp. roy. privilégiée Société d’assurance Phoenix autrichien à Vienne de cent florins val. autr. donnant etc..» Dalés à Vienne du 3 septembre 1889 ou du 30 juin 1805. Munis de coupons numérotés à l’échéance du 1“ juilletdont le dernier porte le n» 20 et l’échéance du 1er juillet 1909 pour les actions n»5 1 à 20.000, et len°20et l’échéance du 1" juillet 1915 pour les actions n°5 20.001 à 30.000. (Les coupons n° 8 des actions anciennes et n° 2 des actions nouvelles ont été payés à leur échéance du 1" juillet 1897). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au change du jour à la Banque de Paris et les Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 13 septembre 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Baron de Frankensdorf, président ; chevalier de Barry, vice-présent ; Charles Biel, comte M. Bombelles, Ehrmann, Louis Ewald, Ad. Frank, Freund, Goldzieher, Heim, James Klang, baron de Wisen-berg, baron de Liébieg, Millanich, Jacques Siegfried, E. Proskowetz. directeur : M. Sienkiewicz.
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