| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne formée par statuts approuvés le 21 juin 1860 et définitivement constituée le 25 juillet suivant. Diverses modifications soumises à l’approbation du Gouvernement notamment les 30octobre 1863 et 8 juillet 1887 ont été apportées aux statuts qui ont encore été modifiés par décisions des Assemblées générales des 3 septembre 1889, 30 juin 1895 et 10 mai 1899, approuvées les 21 juillet 1895 et 22 mai 1899.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de souscrire des assurances et des réassurances :
9 Contre tous dommages causés à fies biens, immeubles et meubles par suite d'incendie ou coups de foudre, d’extinction du feu, de démoli-tion et d évacuation, ainsi que par suite d’explosion des chaudière; gaz;
2° Contre les dommages résultant de bris accidentels de giacr autres carreaux;
3» Contre les risques de transports par terre et par eau; 4° Contre les dégâts occasionnés par la grêle ; 5° Contre les accidents de toute nature, sous les modalités àapprom spécialement, par assurances individuelles, collectives, etc...
Les opérations d’assurances sur la vie humaine ne sont permises a Société qu’autant qu’elles lui sont nécessaires pour liquider celles fut en vertu des statuts antérieurs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Impériale royale privilégiée Société d’assurances Phoenix autrichien à Vienne.
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| Siège |
Siège social. — A Vienne. Représentant à Paris : Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Durée |
Durée. — Illimitée.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 3 millions de florins, valeur autrichienne, et divisé à l’origine en 3.000 actions nominatives de 1.000 florins chacune don 2.000 seulement ont été émises et libérées de 30 %• Par décision de l’Assemblée générale du 3 septembre 1889. les 2.000 actions émises et libérées de 30 °/„ ont été échangées contre 6,000 actions é 100 florins, entièrement libérées. Puis le capital ainsi réduit à 600.000 florins a été porté à 2 millions de florins au moyen do la création de IBM actions de 100 florins sur lesquelles 8.000 ont été émises en espèces et 6.000 ont été attribuées à la Société d’assurances VAzienda, eh représentation de l’apport de son actif.
Et par décision de l’Assemblée générale du 30 juin 1895, ledit capital a été porté de 2 à 3 millions de florins par la création de 10.000 actions nouvelles de 100 florins émises à fl. 107,50.
Au total : 30.000 actions de 100 florins, libérées et au porteur.
L’assemblée générale du 10 mai 1899 a décidé : 1° La réduction du capital de 3 millions à 2 millions de florins, au moyen de l’échange des 30.000 actions anciennes contre 20.000 action; nouvelles de 100 florins.
2» Et l’émission, à 150 florins, de 10,000 actions nouvelles de 100 florins Le capital s’est donc trouvé fixé à nouveau à 3 millions de florin;' divisé en 30.000 actions nouvelles de 100 florins, valeur autrichienne. Il a été créé en outre 2.500 parts do fondateur rénartip« 0 t , donnâmes de l’Azienda et ayant droit à 20 •/. des bénéfices ^ ^ ment d’un intérêt de 5 «/„ aux actions. S apres Payera dividende se paye en une fois, le !«>• juillet.
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| Conseil |
Conseil d’Administration de neuf à seize membres nommés pour quatre ans et devant être propriétaires chacun d’au moins 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avienne, en juin, composée des ...lionnaires possédant au moins 10 actions et les ayant déposées huit jours avant la date fixée pour la réunion, 10 actions donnent droit à une voix, Personne, dans l’Assemblé générale, ne peut réunir plus de 50 voix à titre personnel, et plus de 50 voix comme mandataire.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est distribué d’abord aux actionnaires 5 °/0 du capital versé ; ensuite il est prélevé :
1* iO % pour la réserve de bénéfice ; 2- 5 % pour le Conseil d’Administration ; 3- 3 % pour le Directeur ; 4* 2 % pour la caisse de retraite des employés. L'Assemblée générale décide de l’emploi du solde, avec cette restriction que 20 % en sont distribués en tous cas aux 2.500 parts de fondateurs et que 10 % de ce qui reste doivent être portés à la réserve spéciale pour amortissement.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, n°“ 1 à 30000, portant en langues allemande et française le libellé de : « 100 florins val. autr. n°... Action de l’imp. roy. privilégiée Société d’assurances Phœnix autrichien à Vienne de cer.t florins val. autr. donnant etc.. » Datés à Vienne du 31 décembre 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 3 a été Payé Ie' juillet 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
Los coupons sont payables au change du jour à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 13 septembre 1897.
Et des 30.000 actions nouvelles, le 16 juillet 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. baron de Frankensdorf, président ; chevalier de Barry, vice-prê-!ident > comte Al. Bombelies, Ehrmann, Louis Ewald, Ad. Frank, Freund, Goldzieher, James Klang, baron de Wisenberg, baron de Liébieg lanich, Jacques Siegfried, E. Proskowetz, baron de Pirquet,Gh Thle Directeur. — M. Ch. Biei. Commissaires. — MM. Eugène Boisson, L. Weinmann R Dittrich.
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