| Introduction (constitution) |
^ Société anonyme autrichienne formée par statuts approuvés le 27 juin 1860 JJ, n'l'v(mient constituée le 25 juillet suivant. Diverses modifications soumises ou~n du Gouvernement notamment les 30 octobre 1863 et 8 juillet 1887 ^ 6té aPPortées aux statuts qui ont encore été modifiés par décisions des .emblées générales des 3 septembre 1889, 30 juin 1895 et 10 mai 1899, approuvées ' 5 1 juillet 1895 et 22 mai 1899.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de souscrire des assurances et des réa' rances :
1° Contre tous dommages causés à des biens, immeubles et meubles par s d’incendie ou coups de foudre, d'extinction du feu, de démolition et d'évacuation ainsi gue par suite d’explosion des chaudières et du gaz ;
2° Contre les dommages résultant de bris accidentels de glaces et autrescarream 3» Contre les risques de transports par terre et par eau ; 4° Contre les dégâts occasionnés par la, grêle ; 5" Contre les accidents de toute nature, sous les modalités à approuver spécia lement, par assurances individuelles, collectives, etc...
Les opérations d’assurances sur la vie humaine ne sont permises à la Société qu’autant qu’elles lui sont nécessaires pour liquider celles faites en vertu de< statuts antérieurs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Impériale royale privilégiée Société d’assurances Phoenix autrichien à Vienne.
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| Siège |
Siège social. — A Vienne. Représentant à Paris : Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Durée |
Durée. — Illimitée.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 3 millions de florins, valeur autrichienne, et divisé à l’origine en 3.000 actions nominatives de 1.000 florins chacune dont 2.000 seulement, ont été émises et libérées de 30 %• Par décision de l’Assemblée générale du 3 septembre 1889, les 2.000 actions émises et libérées de 30 °/° ont été échangées contre 6,000 actions de 100 florins, entièrement libérées. Puis le capital ainsi réduit à 600.000 florins a été porté a 2 millions de florins au moyen de la création de 14.000 actions de 100 florins sur lesquelles 8.000 ont été émises en espèces et 6.000 ont été attribuées à la Société d’assurances YAzienda en représentation de l’apport de son actif.
Et par décision do l’Assemblée générale du 30 juin 1895, ledit capital a été porté de 2 à 3 millions de florins par la création de 10.000’ actions nouvelles de 100 florins émises à fl. 107,50.
L’assemblée générale du 10 mai 1899 a décidé : 1° La réduction du capital de 3 millions à 2 millions de florins, au moyen de l’échange des 30.000 actions anciennes contre 20.000 actions nouvelles de lOOflorins.
2» Et l’émission, à 150 florins, de 10,000 actions nouvelles de 100 florins. Le capital s’est donc trouvé fixé à nouveau à 3 millions de florins et divisé en 30.000 actions nouvelles de 100 florins, valeur autrichienne.
Il a été créé en outre 2.500 parts de fondateur réparties entre les actionnaires de YAzienda. et ayant droit à 20 °/o des bénéfices après payement d’un intérêt de 5 "/„ aux actions.
Le dividende se paye en une fois, le 1“ juillet.
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| Conseil |
Conseil d’Administration de neuf à seize membres nommés pour quatre ans e devant être propriétaires chacun d’au moins 25 actions inaliénables pendant a durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle àVienne, en juin, composée des acdoo naires possédant au moins 10 actions et les ayant déposées huit jours avant la fllée pour la réunion, 10 actions donnent droit à une voir p~ ( Assemblée générale, ne peut réunir plus de 50 voix à tn ' rersonne> dans 50 voix comme mandataire. re Personnel, et plus de Aanée sociale du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il.est distribué d’abord aux actionnaires 5 -/ du canif.i rersé; ensuite il est prélevé : ' c,ipual 10 % pour la réserve de bénéfice ; 5 % Pour le Conseil d’Administration ; 3 % pour le Directeur ; 2 % pour la caisse de retraite des employés. L’Assemblée générale décide de l’emploi du solde, avec cette restriction nue 20 % en sont distribués en tous cas aux 2.500 parts de fondateurs et que 10 % de ce qui reste doivent être portés à la réserve spéciale pour amortissement
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, nos 1 à 30000, portant en langues allemande et française le libellé de : « 100 florins val. autr. n°... Action de l’imp. roy. privilégiée Société d’assurances Phoenix autrichien à Vienne de cent florins val. autr. donnant etc.. » Datés à Vienne du 31 décembre 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n. 20. (Le coupon n* 6 a été payé le 1er juillet 1905.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au change du jour à la Banque de Paris et de Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 13 septembre 1897.
Et des 30.000 actions nouvelles, le 16 juillet 1900.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. baron de Frankensdorf, président ; chevalier de Barry, vice-présiden ; comte Ch. Brandis, comte Goudenhove, Ehrmann, Louis Ewald, Ad. Frank, Goldzieher, Khittel de Bialopior, James Klang, baron de Wisenberg, baron de Liébieg, E. Proskowetz, Ch. Thieme.
Directeur. — M. Ch. Biei. Commissaires. — MM. Bégault, B. Dittrich, Ch. Ehrenzweig.
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