Dénomination |
COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER NORD-OUEST DU BRÉSIL
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Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée le 21 juin 1904, pour une durée de 95 ans.
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Objet |
Objet : La construction et l’exploitation d’un chemin de 1er partant d’un point situé sur le prolongement du chemin de fer de Sorocabana et aboutissant dans l’Etat de Matto Grosso. Ce chemin de fer jouit, pendant 30 ans, d’une garantie d’intérêts de 6 % sur le capital qui, jusqu’au maximum de 30 contos de reis par kilomètre, sera reconnu par le Gouvernement fédéral comme nécessaire à la construction de la ligne.
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Siège |
Siège social : Rio-de-Janeiro. Bureaux à, Paris, 10, rue delà Paix.
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Capital |
Capital social : 10.000 contos de reis, divisé en 50.000 actions de 200 milreis.
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Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 98.500 obligations de 500 francs, 5 % émises en 1904, 1908 et 1911. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1999 par tirage au sort annuel en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre, nets d’impôts brésiliens. Ils sont gagés par un privilège sur tout l’actif de la Société, et notamment parla garantie du Gouvernement fédéral.
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Administrateurs |
Conseil d5Administration : 7 membres nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. J. Texeira Soareis, H. Lartigue, Y. Folletête, A. Alvim, G. Joris, L. Maichin, G. Moreau.
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Assemblée |
Assemblée générale : En septembre, une voix par action.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 3 % au moins pour la réserve, 7 % au Conseil d’administration. Le solde aux actions.
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Service Financier |
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque au comptant : obligations.
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